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Déliberation - 29 Etablissement de la Liste de Contribuables Ccid
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h44 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Etablissement de la Liste de Contribuables Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
:cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604
29-DE
çu
le 30/04/2026
_
N°2026-04-29
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
: 27
avril
2026
exercice
: 11
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Votants
: 10
Présents
: Présents
: Mme
BUIRON
Camille
-
M.
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
—
M.
GUEGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
MM
PERRAUD
Aubin
-
PERRAUD
Bruno
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
SONDAZ
Anne
Absents
excusés
: M.
CORNUAU
David
Secrétaire
: Mme
LATRACH
Sandrine
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Etablissement
de
la
liste
de
présentation
de
contribuables
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le courrier
de
la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
en
date
du
30
mars
2026, Vu
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
intervenu
le
20
mars
2026
et
le
délai
de
deux
mois
imparti
pour
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
par
le
Directeur
des
services
Fiscaux,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DRESSE
la
liste
de
présentation
de
contribuables
comportant
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
ladite
liste
annexée
à
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
pour
la
désignation
des
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
de
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
Latrach
Sixte
Denuelle ‘usé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260427-202604
29-DE
çu le 30/04/2026
:
N°2026-04-29
Annexe
: LISTE
DES
24
CONTRIBUABLES
DESIGNES
A
LA
CCID
-
M.
DORY
Sylvain
-
M,
PERRAUD
Bruno
-
M.
LE
BOURLAY
Patrick
-
M.
PERRAUD
Jean-Yves
-
M.
SAVOYE
Laurent
-
M.
SAVOYE
Marc
-
M.
CANARD
Marc
-
M.
CANARD
Michel
-
M.
GUIGNIER
Bernard
-
M.
MATHIEU
Bernard
-
Mme
FONTANEL
Catherine
-
Mme
DURY
Joëlle
-
Mme
DESBROSSE
Marie-Françoise
-
M.
DUPEUBLE
Ludovic
-
M.
FAUDON
Christian
-
M.
CANARD
Didier
-
M.
GAUTIER
Michel
-
Mme
HOT
IER
Éveiyne
-
Mme
DUFFIT
Valérie
- Mme
DUCROUX
Sandrine
-
M.
RAGUET
Aymeric
-
M.
METRAS
Yves
-
Mme
GAUTHIER
Gilliane
-
Mme
CHAMP
Pauline