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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 OCTOBRE 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 09 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Membres présents : BASSET David, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : CAUSSE Nicolas, MERAL Gilbert (excusés), TALON Pierre, AURATUS Nathalie (absents)
Ordre du jour :
Renouvellement AEP et interconnexion avec la station de traitement des Trois Arbres : choix des entreprises et financement de l'opération et questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Lionel TRIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Renouvellement AEP et interconnexion avec la station de traitement des Trois Arbres : choix des entreprises et financement de l’opération
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour les marchés relatifs à l’interconnexion des captages des Trois arbres et de Delcher à la station de traitement des Trois Arbres s’est déroulée du 7 août au 12 septembre 2023. Deux lots ont été constitués, le lot 1 relatif aux canalisations et le lot 2 pour le pompage.
Il propose donc de retenir les offres les mieux-disantes, après analyse par la commission d’appel d’offre selon les critères définis dans l’appel d’offre, à savoir :
Lot 1 - Canalisations : LAPIERRE Hervé travaux Publics
Lot 2 - Pompage : SAS VGS
Monsieur le maire indique que le coût de ces travaux est estimé à 188 441 € HT. Il propose de solliciter l’agence de l’eau Adour Garonne pour une subvention, en complément des aides déjà obtenues dans le cadre de la DETR 2022 et du programme Fonds Cantal Solidaire 2022-2024, afin d’obtenir un taux de financement de 80 %.
Accord du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Achat d’eau à Lacapelle del Fraisse :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu le 06 octobre dans les locaux de Cantal Ingénierie & Territoires en présence des membres de CIT et des élus représentants les communes de Lacapelle-del-Fraisse et Lafeuillade-en-Vézie.
Cette réunion a eu lieu afin de régler le différent entre les communes au sujet de la facturation de l’eau.
Après échanges et argumentations des deux communes, il a été convenu que la commune de Lacapelle-del-Fraisse soustraira de sa facture la quantité d’eau fournie gratuitement par la commune de Lafeuillade-en-Vézie à la commune de Ladinhac (soit 3 000 m3 pour l’année 2022).
Cet accord sera valable pour les factures de 2022 à 2024. A compter de 2024, la commune remontera une quantité d’eau plus importante à la station de traitement de l’arsenic suite aux travaux de renouvellement AEP et d’interconnexion avec la station de traitement de l’arsenic qui doivent débuter prochainement. Suite à ces travaux, un nouveau réglage des pompages sera étudié et mis en place en accord entre les 2 communes.
Mise aux normes Salle Polyvalente :
Dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle polyvalente, des travaux sont à faire :
- remplacement de la porte d’entrée et grille de devant de porte à remplacer
- travaux dans les sanitaires
Des demandes de devis sont en cours.
Décorations de Noël :
Réception du devis pour l’installation de prises sur les lampadaires nécessaires à la mise en place de décorations de Noël : 2 380 € HT dont 50 % sont à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal décide de mettre ce projet en attente.
Programme « Villages d’avenir » :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme « Villages d’avenir » qui vise à aider les communes rurales de petite taille à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie dans le respect des enjeux de transition écologique.
Une candidature « en grappe » avec une dizaine de communes limitrophes avec pour projet l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments publics est envisagée. Maison Puech :
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour un éventuel projet d’acquisition. Il conviendra que le Conseil Municipal mène une réflexion en vue de fixer un prix de vente si le projet se concrétisait. Une estimation sera demandée auprès d’un notaire.
Personnel communal :
Monsieur Quentin EBELING-VIDAL remplace actuellement Géraud JACQUEMART, pour une durée d’un mois.
Madame Mathilde BONNET va remplacer Aurélie SERVANT, en arrêté maladie, sur le poste d’ATSEM.
Divers :
- Attribution de 1 900 € dans le cadre des Amendes de police pour le parking du cabinet de kinésithérapie.
- Projet d’annualisation du temps de travail à la demande de l’agent technique : période hiver 32h30/semaine - période été 37h30/semaine. A envoyer au Comité Social Territorial pour avis
- Demande d’un particulier pour une aide juridictionnelle : la mairie ne peut pas se substituer en cas de refus.
- Demande de participation au projet culturel du collège de la Ponétie : collège hors secteur.
- Visite de l’école par l’inspectrice d’académie : toilettes des petits à diviser, évaluation à venir des écoles de Lafeuillade-en-Vézie, Lacapelle-del-Fraisse et Ladinhac en partenariat avec les enseignants, le personnel communal et les élus.
- Commission Solidarité : ateliers « remise en selle » pour les séniors, « savoir rouler à l’école » à financer en partie par la commune ; 12/10 : portes ouvertes France Services.
- Fête des potirons : 15/10 à Lacapelle-del-Fraisse. Un char sera réalisé.
TOUR DE TABLE
- TAP : l’aide à la mise en place des temps d’Activités Périscolaires devrait être supprimée en 2024
- Prochaine Commission Ecole : le 17/10
Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE