Procès Verbal - 09 20

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Procès Verbal - 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-deux, le 20 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude., LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.

Membres absents : TALON Pierre (excusé), AURATUS Nathalie

Ordre du jour :

Adoption de la M57 ; Abribus ; Tarificatin sociale de la cantine ; Nomination d’un référent Incendie & Secours ; Convention Atlas Cantal Dénonciation de la mission de maîtrise d’ouvrage pour la construction des 4 logements seniors et questions diverses.

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juin 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Adoption de la M57 :

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) permet aux collectivités d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la M57 au 1er janvier 2023, suite à l’accord favorable du comptable public, pour le budget principal et les budgets annexes (Lotissement, Commerces et CCAS).

Accord du Conseil Municipal.Abribus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé la pose de 2 abribus rue Louis Maffre et au Ragean.

Il présente les devis reçus pour l’aménagement des dalles et propose de retenir l’offre la mieux disante pour solliciter des aides dans le cadre du Schéma Directeur-Agenda d’accessibilité de la région Auvergne Rhône-Alpes :

Arrêt de bus Montant HT du devis Subvention sollicitée (80 %) Reste à charge de la commune

Rue Louis Maffre 2 864,75 € 1 518,64 € 572,94 €

Le Ragean 1 898,30 € 2 291,80 € 379,66 €

Accord du Conseil Municipal.

Tarification sociale de la cantine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif « cantine à 1€ » : lorsqu’une commune décide de mettre en place une tarification sociale, elle peut bénéficier du soutien financier de l’Etat.

Il convient pour cela de définir au moins 3 tranches de tarifs de la cantine, en fonction du Quotient Familial, avec un tarif d’1€ le repas pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 1000. Pour chaque repas à 1€ facturé, l’Etat verse à la commune une aide de 3 €.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de mettre en place la tarification sociale de la cantine suivante, à compter du 1er janvier 2023 :

Quotient familial Tarif

<= 1000 1 €

> 1000 <=1500 2,75 €

> 1500 3,00 €

Accord du Conseil Municipal.

Nomination d’un référent Incendie & Secours

La loi MATRAS du 25 novembre 2021 prévoit que des correspondants Incendie et Secours soient désignés dans chaque conseil municipal où aucun élu n’a été chargé des questions de sécurité civile, et ce avant le 1er novembre 2022 pour le mandat en cours.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant Incendie et Secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Monsieur le Maire propose de désigner Thierry TOUYRE en qualité de correspondant Incendie et Secours pour la commune de Lafeuillade-en-Vézie.

Accord du Conseil Municipal.

Convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal

Le Conseil Départemental du Cantal a mis en place un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques via Internet (SIG) qu’il met à disposition gratuite des collectivités.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition de l’application Atlas Cantal entre le Département du Cantal et la commune.

Accord du Conseil Municipal.

Annulation de la convention d’assistance à la Maîtrise d’ouvrage avec CANTAL HABITAT pour la construction de 4 logements individuels destinés aux seniors

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 15 janvier 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage proposée par Cantal Habitat pour la construction de 4 logements individuels destinés aux seniors.

Le Conseil Municipal ayant décidé de ne plus porter le projet, Monsieur le Maire propose d’annuler la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage confiée à Cantal Habitat.

Accord du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Prêt salle AFOCG :

La commune a signée une convention avec l’AFOCG pour le prêt gratuit de la salle du Conseil Municipal pour l’organisation de formations.

Monsieur le Maire propose d’instaurer un tarif de 30 € la journée à compter du 1er janvier 2023. Ce tarif sera inscrit dans la délibération relative aux tarifs municipaux 2023.

Location de matériel :

La commune est régulièrement sollicitée pour le prêt de matériel (tables et chaises), il est proposé d’instaurer un tarif de location de 30 € (pour les habitants et commerçants de la commune) au 1er janvier 2023, avec demande d’un chèque de caution de 200 €.

École :

Effectif : 55 élèves ont fait leur rentrée en septembre et 2 nouveaux sont prévus à la rentrée de janvier. Demandes pour la rentrée de 3 élèves en TPMS : refus de l’école au vue des effectifs déjà importants en maternelle. Eau :

- Réunion le 20/09 entre les maires de Prunet, Lafeuillade-en-Vézie, Lacapelle del Fraisse et la Châtaigneraie Cantalienne pour faire le point sur le contrat avec la SAUR.

- Des discussions sont en cours pour la création d’un syndicat des eaux sur les communes du Pays de Montsalvy.

Divers :

- Manoeuvres militaires en cours pour la semaine sur la commune.

- Fête des potirons : réunion le 4/10 à 20h30, mise en place le samedi 15/10 à 10h

- Le Relais des Bruyères : nouveaux repreneurs au 01/10/2022.

- Stand de la Châtaigneraie Cantalienne sur le prochain marché : animations relatives aux nouvelles consignes de tri et initiation au compostage

TOUR DE TABLE

- Demande d’organisation d’une marche autour des captages et châteaux d’eau pour les élus intéressés.

- ADMR du Haut-Celé : intervient auprès d’habitants de la commune, va demander une subvention à la commune.

Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE