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Procès Verbal - 04 10
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRESQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Membres présents : BASSET David, CAUSSE Nicolas, FRESQUET Jean-Louis, GINIOUX Georges, GINTRAND Marie-Claude, LAPORTE René, MERAL Gilbert, PIGANIOL Pascal, PUECH Marie-Paule, ROUCHET Serge, TALON Pierre, TOUYRE Thierry et TRIN Lionel.
Membres absents : AURATUS Nathalie
Ordre du jour :
Vote des Budgets Primitifs 2025, Vote des taux d'imposition 2025 ; Provisions pour créances douteuses sur exercice 2025 ( budgets Commune, AEP et Commerces) ; Demande de subventions dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 ; Demande de subvention dans le cadre du programme des Amendes de Police 2025 ; Protection Sociale Complémentaire des agents communaux : Mandat au Centre de Gestion du Cantal pour une procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque Santé ; Enfouissement des réseaux électriques et d'éclairage public aux Planquettes ; Rythmes scolaires 2025 / 2026 et Questions diverses.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas CAUSSE a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Approbation des Budgets Primitifs 2025
- Budget Commune :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 826 769,13 € en fonctionnement et à 640 473,78 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité. Les principales dépenses d’investissements pour l’année 2025 sont les suivantes :
- Travaux de voirie : 178 000,00 €
- Enfouissement des réseaux aux Planquettes : 65 510,00 €
- Acquisition diverses : 10 000,00 €
- Budget de l’eau et de l’assainissement :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 156 008,01 € en fonctionnement et à 225 179,00 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Les principales dépenses d’investissements pour l’année 2025 sont les suivantes :
- Travaux de renouvellement de la conduite à Sylveterrre : 72 217,00 €
- Étude diagnostic de l’assainissement collectif : 61 853,00 €
- Budget Regroupement des commerces :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 21 838,00 € en fonctionnement et à 27 134,68 € en investissement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
- Budget Lotissement :
Présentation du budget primitif qui s’équilibre à 143 557,56 € en fonctionnement. Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Une note de synthèse relative aux budgets primitifs est consultable sur le site internet de la commune.
Vote des taux d’imposition 2025
Proposition de reconduire les taux d’imposition pour 2025, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,82 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94,70 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,70 %
Accord du Conseil Municipal.
Provisions pour créances douteuses sur l’exercice 2025
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de constituer des provisions budgétaires en cas de non recouvrement de créances.
Ces provisions sur créances douteuses correspondent à 20% des créances prises en charge depuis plus de 2 ans non encore recouvrées à ce jour.
Le conseil municipal décide donc de la constitution de provisions d’un montant de 110,44 € sur le budget Commune, de 227,58 € sur le budget Eau et assainissement et de 1 307,72 € sur le budget Regroupement des Commerces. Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est sollicité par le Conseil Départemental pour le dépôt des dossiers de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire 2025 / 2027.
Il propose de déposer des demandes pour les travaux de voirie suivants :
- 2025 : travaux de voirie ZA des Camps, parc d’activités du Pays de Montsalvy, rue du Parc des Sports - Montant prévisionnel des travaux : 132 325, 05 €
- 2026 : sécurisation de l’entrée en agglomération et du lotissement des Planquettes - Montant prévisionnel des travaux : 50 000, 00 €
- 2027 : Voie communale de Feydel et rue André Puech - Montant prévisionnel des travaux : 25 500, 00 €
Accord du Conseil Municipal.
Demande de subvention dans le cadre du programme des Amendes de Police 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer auprès du Conseil départemental un dossier de demande d’aide dans le cadre du programme des Amendes de police 2025 dans le cadre du projet de sécurisation de l’entrée en agglomération en venant de Lacapelle del Fraisse et du lotissement des Planquettes, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 50 000 € HT.
Accord du Conseil Municipal.
Protection Sociale Complémentaire des agents communaux : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) du Cantal pour une procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque Santé
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités territoriales devront, à compter du 1er janvier 2026, proposer une offre de complémentaire santé à leurs agents et participer à hauteur de 15€/mois. Le CGFPT du Cantal propose aux collectivités de participer à une mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la commune ne sera pas tenue d’adhérer à cette convention de participation, il propose donc de participer à cet appel d’offres et le Conseil Municipal sera consulté sur l’intérêt d’adhérer ou non à cette convention de participation une fois le prestataire retenu.
Accord du Conseil Municipal.
Rythmes scolaires 2025 / 2026
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal des doléances de l’équipe enseignante et des représentants des parents d’élèves relatives au vote, lors de la dernière séance, pour un maintien de la semaine à 4,5 jours à compter de la rentrée de septembre 2025, alors que le conseil d’école était favorable à un passage à 4 jours.
Au vue des arguments apportés lors d’une nouvelle réunion d’échange entre les élus municipaux, les enseignants et parents d’élèves, il propose au Conseil Municipal de revoter à bulletins secrets.
Vote du Conseil Municipal : 3 voix pour 4,5 jours, 10 voix pour 4 jours et 0 abstention. QUESTIONS DIVERSES
Convention recherche de fuite :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mission de recherche de fuites a été signée avec le Conseil Départemental afin de permettre une intervention de leurs services pour la recherche d’une fuite d’eau dont l’origine restait indéterminée.
Leur intervention, d’un coût de 750 €, a permis de trouver la fuite qui se situait chez un particulier.
Réglage des pompes de remontée de l’eau à Peyrou : en cours de finition.
Syndicat intercommunal : le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes au 01/01/2026 n’est plus obligatoire mais la loi permet désormais la création de syndicats infra-communautaires ; l’agence de l’eau Adour-Garonne ne subventionnera toutefois plus les communes qui conservent une gestion isolée. Les démarches en vue de la création d’un syndicat intercommunal à l’échelle de l’ancien pays de Montsalvy se poursuivent.
Feydel : la ferme de Feydel a été louée par la société Terravene à un couple de jeunes agriculteurs.
TOUR DE TABLE
Demande de déplacement du skate-park par les Amis du Bouchon Vézitien : Coût très élevé. Une autre solution est recherchée : le bois limitrophe appartient à la commune, étudier les possibilités d’y aménager un nouveau terrain de pétanque.
Cérémonie de célébration du 8 mai : commémoration le 8 mai à 11 heures au monument aux morts.
Le Maire : Jean-Louis FRESQUET Le secrétaire de séance : Nicolas CAUSSE