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Arrêté - Arrete N° 2026 256
Arrêté - Arrete N° 2026 026
Arrêté - Arrete N° 2026 278
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
22183-1,
L.
2218-2
et
L.
MAIRIE
DE
GREASQUE
2213-4,
LE
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
44
et
R.
225,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
circulation
reçue
le
15
juin
2026
Téléphone
: 04 42
69
86 06
par
la
Société
BRONZO
TP-Bd
de
la
Milliere
13011
MARSEILLE
Télécopie
:104 42 69 86 16
concernant
le raccordement
d’AEP
et EU
pour
le compte
du
SIBAM,
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
29
Avenue
Emile
Zola-
13850
GREASQUE.
ARRETE
N°
2026-278
Autorisation
de
circulation
et
Considérant
que
les travaux
se dérouleront
entre
le 29 juin 2026
et
stationnement
:
le
10
juillet
2026,
qu'il
y
a
eu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
Avenue
Emile
Zola
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRETE
Article
| : Autorisation
L'entreprise
BRONZO
TP-Bd
de
la
Milliere
13011
MARSEILLE
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
d’AEP
et
EU,
29
Avenue
Emile
Zola
13850
GREASQUE.
Pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
une
dérogation
exceptionnelle
de
tonnage
de
19T
est
accordée
le temps
des
travaux.
Article
Il : Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
29
juin
2026
au
10
juillet
2026
de
9h00
à
17h00.
Article
Il
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
réglementaire
aux
normes
en
vigueur.
Elle
se
fera
par
feux
tricolores.
Elle
est
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI
: Infraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le
15
juin
2026
L'Adjoint
aux
Travaux,
Stéphane
GRECK