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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220903 Batiment Coworking de Besse SUR Braye Attribution des marches de travaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20220903 Batiment Coworking de Besse SUR Braye Attribution des marches de travaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20220922-D20220903-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/10/2022
l)
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| ]
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|
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NL
(IL
1
1/1
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/
bot
Dm
{
Délibération
N°20220903
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
DARROY
Claude,
12
septembre
3022
FLAMENT
Dominique,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
Date
d'affichage
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
12
septembre
2022
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
.BOSNYAK
Yvan
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
Marc
MERCIER
. GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHABILLANT
. GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. MORIN
Sébastien
. NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Aris
GUIBERT
. PLUT
Jean-Claude
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
Françoise
HAUSSON
Mme
PRIEUR
Sergine
En
exercice
:
42
Présents :
29
Votants
:
37
££££<£<£<<<<=<
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BATIMENT
COWORKING
DE
BESSE
SUR
BRAYE
ATTRIBUTION
DES MARCHES
DE TRAVAUX
Vu
la
délibération
n°20220501
du
18
mai
2022,
déclarant
sans
suite
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
coworking
à
Bessé-sur-Braye,
Vu
le
travail
et
l’avis
des
commissions
Economie-Emploi
/ Voirie-Travaux
bâtiments
/ Aménagement
du
territoire-Mobilité
et Transports,
réunies
le 22
juin
2022,
Monsieur
le Président
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment,
situé
rue
du
11
novembre
1918
à
Bessé-sur-Braye
(aménagement
intérieur
et
accessibilité
PMR).
Suite
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
première
consultation,
les
services
communautaires
ont
retravaillé
le
cahier
des
charges
avec
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage.
Il
en
ressort
notamment
que
des
travaux
seront
réalisés
en
régie
par
les agents
techniques
communautaires.
Également,
les
lots
Gros
Œuvre
et
Charpente-Couverture,
seront
consultés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
conformément
à
l’article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique.
Pour
les
autres
corps
d'état,
une consultation
a
été
lancée
le
4
août
2022,
comprenant
trois
lots.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
26
août
2022.
Monsieur
le Président
présente
les
offres
reçues :
Lot
n°1
- Plâtrerie
Faux-plafonds
Absence
d'offre
reçue
Lot
n°2
- Electricité Absence
d'offre
reçue
Lot
n°3
- Revêtement
des
sois
souples
N°
PII
Nom
du
candidat
CP
Ville
Offre
HT
1
SRS
- Société
Revêtements
de
41000
BLOIS
16
296
,00
Sols
€
Sur
proposition
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
1%
septembre
2022
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
décide,
à
l'unanimité :
-
D'ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
pour
le
lot
n°
3
(Revêtement
des
sols
souples)
à
l’entreprise
SRS
- Société
Revêtements
de
Sols
(41000
BLOIS)
pour
un
montant
de
16
296,00€
AT,
soit
19
555,20
€ TIC,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
actes
d'exécution
afférents, - DE
DECLARER
infructueux
le
lot
n°
1
(Plâtrerie
Faux-plafonds)
et
le
lot
n°2
(Electricité)
considérant
l’absence
d'offre
reçue.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
septembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de o,
Ses
TT