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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250901 ASSURANCES Attribution des marches 2026 2029
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250901 ASSURANCES Attribution des marches 2026 2029)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250901
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
15
septembre
2025
Date
d’affichage
15
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
26
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Madame
NELET
Annie
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à M.
LEDIEU
Christophe
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Renaud
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
M.
GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
M.
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
LACOCHE
Jacques
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
GERMAIN
Martine .
(072-200072692-20250925-20250901-DE|
M.
JAMOIS
Xavier
PP PEN
Accusé
certifié
exécutoire
M.
MORIN
Sébastien
[Réception
par le préfet : 02/10/2025]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ASSURANCES
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
2026-2029
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
Monsieur
le
Président
informe
que
des
contrats
d'assurances
de
la
collectivité
prennent
fin
le
31
décembre
2025.
Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
la
passation
de
marchés
d'assurances,
d’une
durée
de
4 ans,
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
11 juillet
2025.
Cette
consultation
comprenait
4 lots
: SKSKS$S
Lot
n°1
: Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
Lot
n°3
: Protection
juridique
Lot
n°4
: Cyber
risques
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
prévu
l'adhésion
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
concernant
la
garantie
Risque
Statuaire
des
agents.
||
précise
également
que
l'EPCI
est
actuellement
assuré
pour
la garantie
Flotte
et
Risques
Annexes
(contrat
jusqu’au
31/12/2029).
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
le
classement
proposé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le 9 septembre
2025 :
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
taux
de
:
.
:
N°
.
Sn
Prix
Note
Prix|Note
Technique!
Note
total
:
Nom
du
candidat
cotisation
Classement
pli
ar
HT
annuel
155
145
1100
3
[groupement
:
0,260%|
2452,78€
55,00
32,00
87,00
4
SMACL
ASSURANCES
SA
(gestionnaire
/ mandataire)
SMACL
ASSURANCES
(porteur
du
risque)
Lot
n°3
: Protection
juridique
Prix
HT annuel
prestation
prestation
N°
.
supplémentaire
supplémentaire
total
Note
Prix
Note
Technique!
Note
total
pli
Nora du candidat
non
obligatoire :
facultative
:
{solution
de
base |
/55
145
7100
Classement
protection Juridique
dommages
subis
+ PSE)
des personnes
physiques
par
l'assuré
3
groupement
:
535,25
€
286,11 € |
inctus dans
la protection
821,36 €
50,00!
34,00
84,00]
1
SMACL ASSURANCES
SA {gestionnaire / mandataire)
iuridique
SMACL
ASSURANCES
(porteur
du
risque}
Lot
n°4
: Cyber
risques
Prix HT
annuel
N°
Nom
du
candidat
solution
su
pren
total
Note
Prix!
Note
Technique | Note
total classement
pli
de base
pe
: ê
{solution
de base |
:./55
/45
1100
°
+PSE
cyberfraude
SE)
2
[groupement:
2 042,30
€ {
inclus
dans
l'offre de
base
2 042,30
€
43,96
37,00
80,96
2
SARRE
ET MOSELLE
(mandataire
/ courtier)
DATTAK
{courier
gestionnaire)
WAKAM
(porteur
du
risque)
4
|groupement
:
2 099,96
€ |
inclus
dans
l'offre de base
2 099,96 €
42,89
34,00
76,89
3
AURA
COURTAGE
(mandataire
/ courtier)
STOIK
(assureur)
AXERIA
IARD
(porteur
de
risque)
TOKIO
MARINE
EUROPE
(porteur
de
risque)
1
{groupement :
À 591,45
€ }
non
chiffré
1591,45
€
51,00
38,00
89,00
1
CYBER
COVER
{mandataire
/ courtier)
GENERAL
IARD
(porteur
du
risque)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
le classement
présenté,
-
ATTRIBUE
les
marchés
:
Lot
2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes
Groupement
SMACL
ASSURANCES
SA
/ SMACL
ASSURANCES,
Pour
un
montant
annuel
estimé
de
2
452,78
€ Ÿ_
Lot
3 : Protection
juridique
|
Groupement
SMACL
ASSURANCES
SA
/ SMACL
ASSURANCES,
|
Pour
un
montant
annuel
estimé
de
821,36
€,
incluant
la
solution
de
base
et
les
deux
prestations
supplémentaires
“Lot
4 :
Cyber
risques
Groupement
CYBER
COVER
/ GENERALI
IARD,
Pour
un
montant
annuel
estimé
de
1 591,45
€
(solution
de
base)
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
ainsi
que
tous
les
actes
d'exécution
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
25
septembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
P/Le
Président,
La
1°"
Vice-Présidente
Candy
RENARD
Françoise
LELONG
MUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS