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Arrêté - 926 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/93
ARRETES
DU
MAIRE
N°08/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
COMITE
DES
FETES
DE
SALINELLES
— VIDE
GRENIER
2024
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2019-113-01
du
23
avril
2019
modifiant
l'arrêté
n°
2017-216-002
du
1°
août
2017
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Gard,
Vu
les
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
et
L.3335-4
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°07/2024,
portant
règlementation
sur
l’organisation
d’un
vide-greniers,
en
date
du
04/04/2024,
Considérant
la
demande,
en
date
du
03
avril
2024,
présentée
par
la
Présidente
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles,
Mme
Alice
LIEVIN,
afin
d'obtenir
une
autorisation
pour
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
14
avril
2024,
à
l’occasion
du
vide
grenier,
qui
sera
organisé
: parc
du
château.
ARRETE
Article
1%:
Le
comité
des
fêtes
de
Salinelles
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
lors
de
l’organisation
du
vide
grenier
le
: Dimanche
14
avril
2024
de
06
heures
30
à
17
heures.
Cette
manifestation
se
tiendra
dans
: le
parc
du
château
(sur
la
parcelle
cadastrée
n°131
section
D). Article
2 :
Mme
la
Présidente
du
comité
des
fêtes
de
Salinelles
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3 à savoir :
e
boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
e
boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article 3
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5
par
an.
Article
4 : L’organisateur
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
pour
vérifier
que
les
enfants
de
moins
de
16
ans
sont
accompagnés
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L.
3342-3
du
code
de
la santé
publique
et
R.
11
du
code
des
débits
de
boissons.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/94
Article
5
: Monsieur
le
maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
brigade
de
Sommières-
Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Sommières,
Mme
La
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Salinelles.
1]
TT
T7 Le Maire, M. Marc
LARROQUE
A
Salinelles,
le
04
avril
2024
Monsieur
le
maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010