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Arrêté - 1448 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1448 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DUÜ
GARD
2025/176
ARRETE
DU
MAIRE
N°12/2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
LE
PARC
DU
CHATEAU
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
Août
2017portant
règlement
général
de
police
des
débites
de
boissons
dans
le département
du
Gard
et
son
annexe,
le guide
départemental
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
Mars
2025,
présentée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
Président
de
l'Association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon
(A.R.A.L.R.),
association
domiciliée
«
Mas
de
Portalier
»
106
Chemin
de
Belleau
30250
Villevieille,
tendant
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
parc
du
château
de
Salinelles,
le
Dimanche
04
Mai
2025,
à
‘occasion
de
la
manifestation
sportive
&
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
ARRETE
Article
1°:
L’A.R.A.LR.
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
3°"°
groupe,
dans
le
Parc
du
Château
de
Salinelles
le Dimanche
04
Mai
2025
de
09h00
à
17h00.
Article
2
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
des
groupes
2 et
3,
tel
que
le définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
c’est
à
ire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2008
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit
et
le voisinage.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Salinelles,
Monsieur
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sommières-Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN
-
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Sommières-Calvisson
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières
A
Salinelles,
le
18
Mars
2025
Le
Maire,
Monsieur
le
maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010