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Arrêté - 416 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 416 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2023
Pubiiéle
4/67, AD
D
ID
: 030-213003064-20230601-AR182023B-AR
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/36
ARRETES
DU
MAIRE
N°18/2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
LE
PARC
DU
CHATEAU
A
L'OCCASION
DES
RENCONTRES
DE
SALINELLES
ORGANISEES
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
ET
L'ASSOCIATION
L'AUCÈU
LIBRE
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2019-113-01
du
23
avril
2019
modifiant
l’arrêté
n°
2017-216-002
du
1°
août
2017
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Gard,
Vu
les articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
et
L.3335-4
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
la
demande
reçue
par
mail
le
31
mai
2023,
présentée
par
le
Comité
des
fêtes
de
Salinelles
et l'association
l’Aucèu
libre
tendant
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
parc
du
château
de
Salinelles,
le
samedi
17
juin
2023
de
11h30
à
minuit
et
dimanche
18
juin
2023
de
08h30
à
16h00,
à
l’occasion
des
«
Rencontres
de
Salinelles
».
ARRETE
Article
1*:
Le
Comité
des
fêtes
et
L'association
l’Aucèu
libre
sont
autorisés
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
dans
le
parc
du
château
de
Salinelles
le
samedi
17
juin
2023
de
11h30
à
minuit
et
dimanche
18
juin
2023
de
08h30
à
16h00
Article
2 : Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tel
que
définit
l’article
L. 3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c’est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels.
Article
3
: En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2008
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
4
: Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Madame
la
Préfète
du
Gard,
-
Monsieur
le Commandant
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Sommières-
Calvisson,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières,
-
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
fêtes,
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le
1° juin
2023.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQ
Le
Maire : -
cettifie
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recouts
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif du
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.