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Arrêté - 2025 067 autorisant louverture dun debit de boissons temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 067 autorisant louverture dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tabac et addictions,
Mise en ligne le
12 MAI 2075
longpont Longpont-sur-Or:.3
-sur-orge
Numéro arrêté : 2025-067
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2,
L2213-1, L2218-2 et L2542-4 DU Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi n° 82-813 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la santé Publique, notamment les articles L3334.2, L3335-1 et L3352-5
VU la loi 91-32 du 10/01/1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
CONSIDERANT le cross organisé le dimanche 18 Mai 2025 de 10h30 à 16h00 dans le parc du gymnase des Garences.
CONSIDERANT le souhait des organisateurs de la manifestation d'installer un débit de boissons temporaire lors de cet évènement.
Arrête :
Article 1
L'association PEP'S sont autorisés à ouvrir Un débit de boissons temporaire le dimanche 18 Mai 2025 de10h30 à 16h00.
Article 2
La consommation des boissons vendues pourra s'effectuer sur place où à emporter.
Aticle 3
Les organisateurs s'engagent à :
e Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool.
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs
e Sensibiliser les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme
e Ne pas servir à Une personne manifestement ivre.
e Nettoyer les lieux après la manifestation.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18— accueil@maiie-longpont?1.fr Aticle 4
Sont autorisées à être vendues lors de la manifestation seules les boissons
appartenant aux groupes un et deux
Groupe 1 : Boissons sans alcool
Groupe 2 : boissons fermentées mais pas distilées
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Direction Générales de Services de Longpont Sur Orge
Direction du centre technique
Direction de la Police Municipale
Commissariat d'Arpajon
L'association PEP's
QUI sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 06 Mai 2025
/ Alain LAMOUR