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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 098 debit de boissons brocante)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tabac et addictions,
Mise en ligne le
longpont ie: sur-orge Longpont-sur-Orge
Numéro arrêté : 2024-098
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2,
L2213-1, L2213-2 et L2542-4 DU Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi n° 82-813 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la santé Publique, notamment les articles L3334.2, L3335-1 et L3352-5
VU la loi 91-32 du 10/01/1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
CONSIDERANT la brocante organisée par le Club Artistique de Longpont, le dimanche 8 Septembre 2024 de 6h00 à 19h00 qui se déroule dans le parc du gymnase des Garences.
CONSIDERANT le souhait des organisateurs de la manifestation d'installer un débit de boissons temporaire lors de cet évènement.
Arrête :
Article 1
Les organisateurs sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 8 Septembre 2024 de 07h30 à 19h00.
Article 2
La consommation des boissons vendues pourra s'effectuer sur place ou à
emporter.
Article 3
Les organisateurs s'engagent à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une
consommation abusive d'alcool.
e Ne pos servir de boissons alcoolisées à des mineurs
e Sensibiliser les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme
e Ne pos servir à Une personne manifestement ivre.
e Nettoyer les lieux après la manifestation.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 — accueil@maiieongpont®1.fr Aticle 4
Sont autorisées à être vendues lors de la manifestation seules les boissons
appartenant aux groupes un et deux
e Groupe 1 : Boissons sans alcool
e Groupe 2 : boissons fermentées mais pas distillées
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera transmise :
e Direction Générales de Services de Longpont Sur Orge
Monsieur le Président du Club Artistique de Longpont
Direction du centre technique
Direction de la Police Municipale
Commissariat d'Arpajon
Qui sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 24 Aout 2024
Le Maire
/ Alain LAMOUR