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Arrêté - 2024 135 debits de boissons AAPEL
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 debits de boissons AAPEL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tabac et addictions,
Mise en liar= !2
2 1 NOV, 2024
longpont Longpont-sur-Orge -sur-orge
NQ Numéro arrêté : 2024-135
ARRETE MUNICIPAL
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors du marché de noël
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2,
L2213-1, L2213-2 et L2542-4 DU Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi n° 82-813 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la santé Publique, notamment les articles L3334.2, L3335-1 et L3352-5
VU la loi 91-32 du 10/01/1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme,
CONSIDERANT le marché de Noël organisé par l'association «Longi- Harmonie » de Longpont, le samedi 7 décembre et le dimanche 8 décembre 2024 de 10h00 à 18h00 qui se déroulera place des combattants.
CONSIDERANT le souhait de l'association « Aapel », d'installer un débit de boissons temporaire lors de cet évènement.
Arrête :
Article 1
«L'association Aapel», est autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire le samedi 7 décembre et le dimanche 8 décembre 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 2
La consommation des boissons vendues pourra s'effectuer sur place où à emporter.
Article 3
L'association s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool
e Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs
e Sensibiliser les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme
e Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre.
e Nettoyerles lieux après la manifestation.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 — accueil@maiie-ongpont91.fr Article 4
Seules sont autorisées à être vendues lors de la manifestation les boissons
appartenant aux groupes un et deux :
+ __ Groupe 1 : Boissons sans alcool
+ __ Groupe 2: boissons fermentées mais pas distilées
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
+ Direction Générale des Services de Longpont Sur Orge
L'association Aapel
Direction du centre technique
Direction de la Police Municipale
Commissariat d'Arpajon
QUI sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 18 novembre 2024