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Ordre du Jour - cms CM 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms CM 28042026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Par la présente, je vous informe que vous êtes convoqués au Conseil municipal qui se
déroulera :
Mardi 28 Avril, à 19 H 00
En salle Gabriel BRUYAS
L’ordre du jour est le suivant :
Adoption du Procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
Liste des marchés et avenants
1. Budget principal de la Commune - Budget primitif 2026
2. Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet - Budget primitif
2026
3. Fiscalité directe locale – Vote des taux communaux pour l’année 2026
4. Répartition des subventions aux associations
5. Rétrocession du droit au bail sis 133 rue de la République
6. Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) pour
l’année 2027
7. Modification du Règlement des temps périscolaires et extrascolaires municipaux
8. Refonte de la grille tarifaire de l’accueil périscolaire et extrascolaire du centre aéré
municipal
9. Programmation sociale politique de la ville 2026
10. Répartition et subvention CAF Fonds Public et Territoires 2024 – Plateforme locale
d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH) ou atteints de
maladie chronique
11. Fermeture de l’ensemble des services municipaux pour le pont de l’Ascension
12. Demande de subvention pour les équipements de protection des policiers municipaux
13. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Direction Générale Adjointe aux Ressources
Sports et Vie Associative
Service des Affaires Juridiques
AB
A l’attention des Conseillers Municipaux 14. Élections professionnelles du 10 décembre 2026 – constitution des instances
représentatives du personnel communes à la Ville et au CCAS de Décines-Charpieu
(CST, FS, CAP A, CAP B, CAP C et CCP)
15. Formation d’un groupement de commande entre la Ville de Décines-Charpieu, le
Centre Communal d’Action sociale et la régie autonome « Le Toboggan » dans le cadre
du marché de nettoyage des locaux et des vitres
Les rapports en lien avec le présent ordre du jour, sont annexés à la présente convocation.
Le service des Affaires Juridiques se tient à votre entière disposition pour tout complément
d’information.
Madame le Maire,
Laurence FAUTRA