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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA special Delegations signature Gendarmerie et CHIC Amboise Chateau Renault
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 06 24 RAA special Delegations signature Gendarmerie et CHIC Amboise Chateau Renault)
Thèmes du document : Santé, Formation, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-06010
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-06-24-001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M.
FABRICE ARS, COLONEL, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE
GENDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE (1 page) Page 3
37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault
Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. (5 pages) Page 5
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-06-24-001
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À M. FABRICE ARS, COLONEL, COMMANDANT LE
GROUPEMENT DE GENDARMERIE
D'INDRE-ET-LOIRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-24-001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FABRICE ARS, COLONEL, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE 3 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FABRICE ARS, COLONEL, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 9ème de son article 43,
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de Préfète d’Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié,
Vu l'ordre de mutation n° 006459 du ministre de la défense du 03 février 2020 au profit du Colonel Fabrice ARS en qualité de commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire à compter du
1er juillet 2020,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Fabrice ARS, Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, à l'effet de procéder à l'élaboration et à la signature de conventions et avenants prévus par les décrets n° 97-199 et n° 2008-252 susvisés, relatifs au remboursement des dépenses supportées par les forces de gendarmerie du département, pour l'exécution et la liquidation de prestations qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics.
ARTICLE 2 : Le Colonel Fabrice ARS peut, dans les conditions prévues par le IV de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, donner délégation aux militaires placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui- même reçu délégation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire, le Directeur de Cabinet et le Commandant du Groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 24 juin 2020
la préfète
Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-24-001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FABRICE ARS, COLONEL, COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE D'INDRE-ET-LOIRE 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-06-18-003
Centre hospitalier intercommunal d'
Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant
délégation de signature.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 5 CE CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
Direction
Tél. : 02.47.23.33.41
Fax : 02.47.23.33.04
chic@chicacr.fr
DECISION N° 2020-34
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, VU l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des Instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puériculture, masseur- kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur et notamment son article 6, dernier alinéa,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019, Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N° 2020/10 en date du 19 mai 2020 procédant à l'agrément de Madame Véronique THOMAS en tant que Directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise — Château-Renault,
DECIDE :
Article 1er : Madame Véronique THOMAS, Directrice des soins hors classe, coordonnatrice générale des activités de soins et Directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, bénéficie d'une délégation de signature pour :
- les ordres de missions des enseignants dans le cadre de leur mission d'enseignement,
- les conventions avec les intervenants l'I.FS..,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers, - les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la formation professionnelle (A.N.PE., A.S.S.E.D.I.C., F.O.N.G.E.C.LF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'I.F.S.I. - les conventions de stage des apprenants en l.F.S.I. et L.F.A.S.
Hôpital Robert DEBRE Hôpital Jean DELANEAU
Rue des Ursulines - BP 329 Boulevard Jules Joran - BP 68
37403 AMBOISE Cedex 37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33 Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr contact@chicacr.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 6 Article 2 : En l'absence de Madame Véronique THOMAS, les documents à signer seront envoyés à Monsieur MAZURIER, Directeur de l'établissement ou à son représentant. Par délégation expresse, les documents relatifs aux conventions de stage et aux devis pourront être signés par Madame Carole MARQUENET, cadre de santé et formatrice. En l'absence de Madame Carole MARQUENET, Madame THOMAS, Directrice par intérim de l'IFSI-IFAS sera amenée à signer ces documents.
Article 3 : La présente décision prend effet le 1er mai 2020 et se substitue à toute décision
antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée en cas de changement de fonction de Madame THOMAS.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au receveur du CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l'établissement, ainsi que sur sur le site de l'Institut de formation.
A Amboise, le 27 mai 2020
Vu et accepté Le Directeur,
| L ER V. AOL ; F. MAZURI
ue f À # F A l/
Vu et accepté _ ÿ LU
C. MARQUENET
Destinataires : Monsieur le Directeur .Z
Madame le Trésorier Principal
Madame THOMAS
Madame MARQUENET |
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 7 HIC CEN C IOSPITALIER IN \ TE -RC COM $ AUNA
AMBOISE
CHÂTEAU-RENAULT
Direction
&æ 02.47.23.33.4]
Fax 02.47.23.33.04
chic@chicacr.fr
DECISION N° 2020-41
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise — Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019
DECIDE
Article 1 :
Autorisation de signature est donnée à Madame Katia GUIRIEC, adjointe administrative à la Direction du CHIC Amboise Château-Renault, et en son absence à Madame Frédérique GIBERTINI, Adjointe administrative à la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des soins, pour signer en lieu et place en l'absence du Directeur ou de son représentant : - les changements de garde,
- les avis d'huissiers,
- les réquisitions.
Article 2 :
Cette décision prend effet au le 18 juin 2020 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 3 :
La présente décision sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l'établissement.
A Amboise, le 18 juin 2020
Vu et accepté, Le Directeur,
K. GUIRIEC F. GIBERTINI
= — TT A RS 7 \ Q AMBOISE CA \ Destinataires : CHATEAU REA SO | - le Directeur |
- Madame GUIRIEC \ 4, !° Directeur / - Madame GIBERTINI Ve M Hôpital Robert DEBRE Hôpital Jean DELANEAU COM
Rue des Ursulines - BP 329 Boulevard Jules Joran - BP 68 arc 37403 AMBOISE Cedex 37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33 Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr contact@chicacr.fr www.ch-am boise-c hateau renault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 8 ( [IC
CENTRE HOSPITALIER )
NTERCOMMUNA
AMBOISE
CHÂTEAU-RENAULT
Direction
&' 02.47.23.33.4]
Fax 02.47.23.33.04
chic@chicacr.fr
DECISION N° 2020-37
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise-Château Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique, Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 26 décembre 2019
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Anne DOUCET, cadre supérieure de santé secteur médico-social au CHIC Amboise Château-Renault, pour signer en lieu et place du directeur d'établissement : tous les documents relatifs à la gestion courante du service médico-social : E.H.P.A.D. - S.S.L.A.D. et Accueil de Jour.
Article 2:
La présente décision prend effet le 15 juin 2020 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au receveur du CHIC : elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l'établissement.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
A Amboise, le 27 mai 2020
Le Directeur,
- Madame DOUCET
- Trésorerie principale
Hôpital Robert DEBRE Hôpital Jean DELANEAU
Rue des Ursulines - BP 329 Boulevard Jules Joran - BP 68
37403 AMBOISE Cedex 37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33 Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 9 | | | C
CENTRE HOSPITALIER KE \ KE AUS! | [ALICR
NITERCONANALINIAI
| NIERÇUIVIMIUINAI
AMBOISE CHÂTEAU-RENAULT
Direction
& 02.47.23.33.4]
Fax 02.47.23.33.04
chic@chicacr.fr
DECISION N° 2020-39
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs
des Etablissements Publics de Santé,
DONNE DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame le Docteur Estelle GUEDON aux fins de Signer les contrats des fournisseurs relatifs à la mise en dépôt de matériels et implants pour la chirurgie
orthopédique.
À Amboise, le 17 juin 2020
Vu et accepté, Le Directeur,
Docteur Estelle GUEDON
Estelle GUE ON #
Pharmacien
N° Ordre+T7 H
CHIC oise / Château-Renault
eguedon@chicacr.fr
Tél. 02 47 23 33 22 - Fax 02 47 23 33 74
Hôpital Robert DEBRE Hôpital Jean DELANEAU
Rue des Ursulines - BP 329 Boulevard Jules Joran - BP 68
37403 AMBOISE Cedex 37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33 Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr contact@chicacr.fr www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-18-003 - Centre hospitalier intercommunal d' Amboise-Château-Renault Décisions 37- 41-34-39 portant délégation de signature. 10