Procès Verbal - PV DU 3 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 3 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2024

Session ordinaire - Convocation du 19 Mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme KERNEVEZ Christelle, Mme ROUSSET Danielle, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.

Mme PANARO Brigitte absente excusée, a donné pouvoir à Mme KERNEVEZ.

Mr MIGAN Lawani absent excusé, a donné pouvoir à Mr HOUVET.

Mme BAY DESILES Valérie absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER.

Mr GILLET Alexandre absent excusé, a donné pouvoir à Mme DE VOS.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/12/2023 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 40.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

N° 1 – 2024 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L 121.27, L 241.1à L 241.6,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241.1à R 241.33,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mai 2023 relative à une décision modificative n° 1 du Budget Primitif,

Mme DE VOS Dominique, Maire, expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023,

Mme DE VOS Dominique, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mme ROUSSET Danielle conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR adopte le compte administratif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 317 079.65 € Dépenses 104 533.36 €

Recettes 431 095.22 € Recettes 31 859.95 €

Excédent 114 015.57 € Déficit - 72 673.41 €

N° 2 - 2024 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris les écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

N° 3 - 2024 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE l’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Charpont, réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 114 015.57 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 414 788.74 €

C Résultat à affecter + 528 804.31 €

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

________________________________________________________________________________________

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou-) - 11 314.99 €

D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)(précédé du signe + ou -) + 12 587.00 €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F = D + E 0 € ________________________________________________________________________________

AFFECTATION =C = G + H + 528 804.31 € _________________________________________________________________________________

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

________________________________________________________________________________________

2) H. Report en fonctionnement R 002(2) + 528 804.31€ _________________________________________________________________________________

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0 €

(1) Origine emprunt 0,00, subvention 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour le part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Proposition d'affectation du résultat :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 11 314.99 € /

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés / /

002 Résultats de fonctionnement reporté / 528 804.31 €

Adopté à l’unanimité.N° 4 - 2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 11.1 et suivants et L 212.1 et suivants,

Considérant l’obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982),

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte, le budget primitif de l’exercice arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 936 126.71 € 936 126.71 €

- Investissement 235 866.99 € 235 866.99 €

TOTAL 1 171 993.70 € 1 171 993.70 €

Adopté à l’unanimité.

N° 5 - 2024 TAUX D’IMPOSITION 2024

Lors du vote du Budget Primitif 2024, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les taux d’imposition suivants :

. Taxe Foncière bâtie 44.23 %

. Taxe Foncière non bâtie 36.25 %

. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13.86 %

Adopté à l’unanimité.

N° 6 - 2024 RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL DE ANNE PITOT

Suite à la demande présentée par Anne PITOT pour renouveler son temps partiel à 80 % soit 28 heures par semaine et ce à compter du 1er Juin 2024 pour une période d’un an, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Un arrêté Municipal sera pris à cet effet.

Adopté à l’unanimité.N° 7 – 2024 ASC MEZIERES EN DROUAIS DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Par courrier en date du 28 Novembre 2023, l’ASC sollicite une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 260 € afin d’organiser en 2024, un festival pour enfants « Mom’en fête ».

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande qui sera payée en 2024 et demande que le projet et le bilan prévisionnel nous soient adressés.

Adopté à l’unanimité.

N° 8- 2024 AUGMENTATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire c’est-à-dire, au 1er janvier 2024 l’indice brut 1027 (indice majoré 835) de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur Maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.

Considérant que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux Adjoints.

Considérant que le Maire souhaite bénéficier d’un taux applicable inférieur au barème.

Considérant que le Maire a une charge de travail de plus en plus importante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DIT que les montants seront indexés à l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique,

- DIT que cette délibération sera applicable dès le 1er Mai 2024,

- DIT que les dépenses nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif,

- APPROUVE le nouveau tableau récapitulatif de l’indemnité allouée au Maire comme suit :

Taux maximal

(en % de l’indice 1027)

Indemnité brute

Mensuelle en Euros

Maire 32 % 1 315.37 €

Adopté à l’unanimité.N° 9 – 2024 TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le Maire propose une augmentation des tarifs des concessions qui n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable des nouveaux tarifs suivants :

Concession trentenaire : 250 € (au lieu de 200 €)

Concession cinquantenaire : 350 € (au lieu de 300 €)

Adopté à l’unanimité.

N° 10 - 2024 TARIF LOCATION DE TABLES

Le Maire propose une augmentation des tarifs de location de table qui n’ont pas été augmentés depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable du nouveau tarif suivant :

- 1 table avec 8 chaises 10 € (au lieu de 7 € )

Adopté à l’unanimité.

N° 11- 2024 FIXATION TARIF DU REPAS DU 13 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la participation au repas du 13 Juillet 2024 :

Pour les habitants résidents à Charpont :

Repas gratuit pour les enfants nés jusqu’en 2018

Enfants nés entre 2014 et 2017 : 3 €

Adultes Charpontais et adolescents nés à partir de 2013 : 8 €

Pour les résidences secondaires et les non-résidents :

Repas gratuit pour les enfants nés jusqu’en 2018

Enfants nés entre 2014 et 2017 : 3 €

Adultes non-résidents et adolescents non-résidents nés à partir de 2013 : 20 €

Adopté à l’unanimité.

CHOIX DE LA ROSIERE

La commission des Fêtes propose Terry FRANCOIS qui était demoiselle d’honneur en 2023.

Proposition acceptée à l’unanimité.RAPPEL DES EVENEMENTS

- Dimanche 7 Avril : RDV en Mairie à 9 h 30 « Nettoyons la Nature » en partenariat avec

l’ASC.

- Dimanche 14 Avril à 17 h 00 : Concert à l’église de Charpont avec la chorale « Plaisir de

chanter ».

- Mercredi 8 Mai : « Commémoration de l’Armistice de 1945 » au cimetière à 10 h 45.

- Mardi 28 Mai de 18 h 00 à 20 h 00 en mairie, formation au compostage animé par l’Agglo.

- Dimanche 9 Juin : Elections Européennes

- Mercredi 19 et Jeudi 20 Juin à partir de 18 h 00 : Montage des barnums

- Samedi 29 Juin de 18 h 00 à 23 h 00 : Marché nocturne

- Samedi 13 Juillet : Fête Nationale

QUESTIONS DIVERSES

Véronique CHAUVET-RABILIER :

→ ASC Demande info sur l’éventuelle délégation de notre compétence à l’Agglo. Le diagnostic est en cours.

Eva COLLINET :

→ Le service et l’accueil de la déchetterie de Dreux sont très mal rendus.

Le Maire fera remonter l’information auprès du Vice-Président du service.

Christelle KERNEVEZ :

→ Le club de théâtre fonctionne-t-il bien ? Il y a du monde le vendredi soir dans la salle des Associations.

Bernard-Louis LECHESNAULT du VILLARD :

→ Le stop Rue Saint Hubert n’est pas respecté. Le Maire signale que la Gendarmerie fait des contrôles dès qu’elle le peut.

David FOIRATIER :

→ Signale que plusieurs véhicules stationnent sur les trottoirs Chemin de la Mahonnerie.

Un courrier de la Mairie a été déposé dans chaque boîte aux lettres de cette rue ainsi que la Route des Etangs, la Gendarmerie doit verbaliser.Dominique MILLET :

→Souhaite avoir des informations sur l’installation des caméras.

Il reste encore en attente la Route des Etangs pour un poteau EDF.

Le branchement sera effectif prochainement.

Philipe AUGER :

→Suite à la réunion du SIFAM le 29/02/2024, la comme de Bû souhaite se retirer. La commune de Charpont devra lors d’un prochain Conseil Municipal donner son avis, en sachant que la cotisation augmenterait ainsi que les prestations.

→ Demande de revoir le prix le tarif de la location de la salle des Associations.

Patrick HOUVET :

→ Informe le Conseil que le syndicat des Eaux de Ruffin doit augmenter le prix de l’eau de 2, 5 % en raison de l’inflation.

→ Pour les dossiers d’urbanisme la facture devient lourde pour la commune et nous avons moins de conseils téléphoniques qu’auparavant, il faut désormais déposer en ligne les dossiers.

Dominique DE VOS :

→ Une réunion a eu lieu en Mairie avec la nouvelle entreprise AQUAD et le service Assainissement de l’Agglo pour le poste de relevage face à la Mairie en vue d’améliorer le fonctionnement.

Prochain Conseil Municipal prévu le Mercredi 15 Mai 2024 à 20 h 30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00.

Le Maire, La secrétaire,

Mme DE VOS Dominique Mme CHAUVET-RABILIER Véronique