Procès Verbal - 1650640212 PV DU 13 AVRIL 2022

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Procès Verbal - 1650640212 PV DU 13 AVRIL 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1650640212 PV DU 13 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Session ordinaire - Convocation du 7 Avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize Avril à 20 h 30,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.

Présents adjoints : Mr HOUVET Patrick 1er Adjoint, Mr AUGER Philippe 2ème Adjoint.

Présents conseillers : Mme PANARO Brigitte, Mr MILLET Dominique, Mr TONEIN Éric, Mr MIGAN Lawani, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mme BAY DESILES Valérie, Mme KERNEVEZ Christelle, Mr GILLET Alexandre, Mme COLLINET Eva, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, formant la majorité des membres en exercice.

Mme ROUSSET Danielle absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER Philippe.

Mme CHAUVET-RABILIER Véronique est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/01/2022 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

INTERVENTION DE HERVE ROBERT-GAROUEL APICULTEUR

Hervé nous présente son parcours, son métier, il s’occupe de 2 ruchers « Ecole » et fait partie d’un syndicat.

L'abeille grande cause Nationale 2022.

Néanmoins, 4 grands prédateurs sont redoutables :

→ L’agrochimie et les pesticides

→ Varroa destructor est une espèce d'acariens parasites de l'abeille

→Les frelons asiatiques

→ Les voleurs de ruches, les fraudeurs et les vandales.

Hervé propose à chaque conseiller d’installer des pièges chez soi car les frelons asiatiques sont très résistants.

N° 9 - 2022 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L 121.27, L 241.1à L 241.6,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241.1à R 241.33,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Avril 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,Mme DE VOS Dominique, Maire, expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021,

Mme DE VOS Dominique, Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mr Patrick HOUVET, conformément à l’article L 121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Par 14 voix POUR adopte le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 313 107.97 € Dépenses 86 226.35 €

Recettes 413 353.83 € Recettes 51 883.28 €

Excédent 100 245.86 € Déficit - 34 343.07 €

N° 10 - 2022 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris les écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

N° 11 - 2022 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE l’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Charpont, réuni sous la Présidence de Mme DE VOS Dominique, Maire.Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 100 245.86 €

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 209 081.28 €

C Résultat à affecter 309 327.14 €

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou-) 84 832.32 €

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)(précédé du signe + ou -) 0 €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

__________________________________________________________________________________ Besoin de financement F. = D. + E. 0 € ___________________________________________________________________________

AFFECTATION =C. = G. + H. 309 327.14 € ___________________________________________________________________________

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

__________________________________________________________________________________ 2) H. Report en fonctionnement R 002(2) 309 327.14 € ___________________________________________________________________________

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0 €

(1) Origine emprunt 0,00, subvention 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour le part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.Proposition d'affectation du résultat :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement / 84 832.32 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés / 0

002 Résultats de fonctionnement reporté / 309 327.14 €

Adopté à l’unanimité.

N°12 - 2022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 11.1 et suivants et L 212.1 et suivants,

Considérant l’obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982),

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte, le budget primitif de l’exercice arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 708 627.74 € 708 627.74 €

- Investissement 123 837.19 € 123 837.19 €

TOTAL 832 464.93 € 832 464.93 €

Adopté à l’unanimité.

N° 13 - 2022 : TAUX D’IMPOSITION 2022

Lors du vote du Budget Primitif 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les taux d’imposition suivants :

. Foncier bâti 44.23 %

. Foncier non bâti 36.25 %

Adopté à l’unanimité.N° 14 - 2022 RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL DE ANNE PITOT

Suite à la demande présentée par Anne PITOT pour renouveler son temps partiel à 80 % soit 28 heures par semaine et ce à compter du 1er Juin 2022 pour une période d’un an, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Un arrêté Municipal sera pris à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

N° 15 - 2022 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE CHERISY 2022 - 2023

Vu l’accord du Conseil Municipal pour la demande de dérogation de Mr et Mme ALIX domiciliés à Charpont afin de scolariser leurs trois filles à l’école de Cherisy pour l’année scolaire 2022/2023, le Maire informe le Conseil Municipal que la participation communale demandée par la Commune de Cherisy pour l’année 2022/2023 est de 366 € par enfant soit un montant total de 1 098 €.

Adopté par 14 voix POUR et 1 CONTRE.

N° 16 - 2022 : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE TREON 2022-2023

Vu l’accord du Conseil Municipal pour la demande de dérogation de Mr et Mme LE ROCH / DESVEAUX domiciliés à Charpont afin de scolariser leur fils à l’école de Tréon pour l’année scolaire 2022/2023, le Maire informe le Conseil Municipal que la participation communale demandée par la Commune de Tréon pour l’année 2022/2023 est de 366 € par enfant soit un montant total de 366 €.

Adopté par 14 voix POUR et 1 CONTRE.

MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO28 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR

Le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.

Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.

Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.Le Conseil y est favorable mais n’a pas encore choisi la personne référente.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de délibérer au prochain conseil pour voter cette convention.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire donne connaissance des dernières ventes de maisons sur la commune.

N° 17- 2022 : PARTICIPATION PAYANTE ENTREE CONCERT LA COMPAGNIE RUE DE BERLIOZ

En partenariat avec la « Compagnie Rue de Berlioz », la commune de Charpont organise un concert en l’église le samedi 14 Mai 2022.

L’entrée sera payante au prix de 8 € pour les Charpontais ainsi que les extérieurs et gratuité pour les tous les enfants de – 16 ans.

Adopté à l’unanimité .

QUESTIONS DIVERSES

Dominique DE VOS :

→ informe le Conseil Municipal d’un mail en date du 4 Avril dernier émanant de la Ste de Chasse de Charpont qui souhaite utiliser la parcelle ZA 42 pour 5 270 m² pour y planter une jachère sauvage ou fleurie, lieu favorable au développement du gibier et des passereaux. Accord du Conseil.

→Route des Sablières à hauteur du petit rond-point une tranchée a été effectuée pour le branchement électrique de la maison en construction. Dangereuse pour les véhicules car la tranchée se creuse avec le mauvais temps. Le Maire informe le Conseil que l’entreprise DOMO ELEC interviendra le jeudi 14 Avril pour y mettre de l’enrobé.

→ Prochaines élections Législatives les 12 et 19 Juin prochains

→ Suite aux accords de subventions, les devis signés pour les travaux de voirie et la couverture de l’église ont été envoyés.

→ La commission des Fêtes s’est réunie. La rosière 2022 est Soline BLEGER.

Dominique MILLET :

→ Demande si des travaux sont envisagés avec l’équipe du conseil (peinture des lisses, nettoyage du village…). Vu le planning chargé cela sera abordé en septembre.

Bernard-Louis LESCHENAULT DU VILLARD :

→ Revoir le panneau « STOP » en bas de la rue Saint Hubert.

Réponse du Maire : c’est prévu dans le devis qui vient d’être envoyé à l’entreprise

TP 28.David FOIRATIER :

→ Demande où en est-on au sujet des décorations de Noël. Philippe AUGER répond que les décors lumineux de la commune vont être vérifiés avant d’en acheter d’autres. Il faut réfléchir au choix des lieux à décorer en priorité (entrées du village, mairie, église...).

Patrick HOUVET :

→ Rappelle qu’il faut régulièrement consulter le site pour avoir toutes les informations concernant Charpont.

CHAUVET-RABILIER Véronique :

→ Le « Plan 5000 Terrains de Sport » est un plan de subvention d'équipements sportifs

en extérieur et en accès libre. Véronique propose de se renseigner sur le type de projet ainsi que

sur les subventions. Projet qui se termine en 2024.

→ Problème avec le PR11 toujours pas réglé mais la commune dispose d’autres terrains.

Philippe AUGER :

→ Point sur l’éclairage public Sentier du Désert sur place avec ENERGIE Eure et Loir.

PITOT Motoculture demande si un candélabre supplémentaire pourrait être installé à sa sortie de terrain.

→ Le montage des barnums prévu le lundi 13 et mercredi 15 Juin à partir de 18h00.

MANIFESTATIONS PREVUES

→ 13 Avril : Chasse à l’œuf avec Laura de l’ASC. 30 enfants ont participé.

→ 14 Mai à 20h30 : Concert de la « Compagnie Rue de Berlioz » en l’église de Charpont.

→12 Juin : Foire à tout sur le stade organisée par l’Association « L’ile aux enfants ».

→ 24 Juin : Fête de la musique chez « Vivie » avec l’orchestre « TRANSKAT »

→ 25 Juin : Marché nocturne en partenariat entre la Mairie et l’ASC

→ 13 Juillet : Fête Nationale, couronnement de la Rosière, diner et soirée dansante.

→ 18 Septembre : Fête du village et expo de peinture.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Conseillers,