Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1BB5688F FA83 4325 81F8 66172BEE4C17 PV DU 8 AVRIL

Déliberation - CB6511F9 5977 49B5 9F83 811F8F082601 AFFICHAGE LIS

Déliberation - B94C2EE5 A751 46CC AAB4 724BE5A46BD9 RECTIFICATIF

Procès Verbal - 1620891870 PV DU 8 AVRIL 2021

Procès Verbal - 838444A3 A026 436B A3E2 768A41DA6F51 PV DU 9 Avril

Procès Verbal - 40FA9714 80CA 4F05 B157 18CE554958BC PV DU 3 AVRIL

Procès Verbal - 1650640212 PV DU 13 AVRIL 2022

Procès Verbal - 7BC4B521 CA3B 498F 9A33 CC6CB7B595C2 PV DU 5 AVRIL

Procès Verbal - BB53C5DB D52C 4E2D 9792 B6208287D8C1 PV DU 13 AVRI

Procès Verbal - 1642494403 PV DU 13 JANV 2022

Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU 8 AVRIL 2026

Session ordinaire - Convocation du 2 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le huit Avril à 20 h 00,

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mr HOUVET Patrick, Maire.

Présents adjoints : Mr AUGER Philippe 1er Adjoint, Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle 2ème Adjointe, Mr TONEIN Eric 3ème Adjoint.

Conseillers Municipaux présents : Mr PERAZZA Pascal, Mme TONEIN Patricia, Mme CHAUVET-RABILIER Véronique, Mr FOIRATIER David, Mr LESCHENAULT du VILLARD Bernard-Louis, Mme CURTY Stéphanie, Mme BATISTA Maggy, Mme COLLINET Eva, formant la majorité des membres en exercice.

Mr MIGAN Lawani absent excusé, a donné pouvoir à Mr LESCHENAULT du VILLARD. Mme LEROC’H Françoise absente excusée, a donné pouvoir à Mr AUGER. Mr LILLET Dominique absent excusé, a donné pouvoir à Mr HOUVET.

Mme COLLINET Eva est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21/03/2026 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20 H 05.

Puis il est passé à l’ordre du jour :

DETERMINATION ET MISE EN PLACE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Maire rappelle qu’à l’issue des élections du 15 Mars 2026, les nouveaux Conseils Municipaux doivent procéder à la désignation des délégués des Syndicats Intercommunaux.

A cet effet et après vote, les nouveaux délégués sont les suivants :

N° 20 – 2026 : ELECTION DES DELEGUES DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE

MEZIERES EN DROUAIS - ECLUZELLES - OUERRE - CHARPONT : SIRP

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 712 en date du 30 Mars 1990 portant création du Syndicat Intercommunal

de Regroupement Pédagogique de Mézières en Drouais, Ouerre, Charpont, Ecluzelles,

Vu l'article 1 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,2

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal de Regroupement Pédagogique,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages à l'élection des délégués.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………..…..0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............................. ..0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. ..0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue ……………………………………………………………………………….…...8

Se portent candidats : Mr HOUVET Patrick, Mme TONEIN Patricia, Mme COLLINET Eva

Ont obtenu :

Mr HOUVET Patrick : 15 voix

Mme TONEIN Patricia : 15 voix

Madame COLLINET Eva : 15 voix

Mr HOUVET Patrick, Mme TONEIN Patricia, Mme COLLINET Eva ayant obtenu la

majorité absolue, ont été proclamés déléguées titulaires.

N° 21 - 2026 : ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT DES EAUX DE RUFFIN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la

commune auprès du Syndicat des Eaux de Ruffin.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages à l'élection des délégués.

Se portent candidats : Mr AUGER Philippe et Mr TONEIN Eric

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………….. 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 153

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............................. .0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. .0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………... 8

Ont obtenu :

Mr AUGER Philippe : 15 voix

Mr TONEIN Eric : 15 voix

Mr AUGER Philippe et Mr TONEIN Eric ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

délégués titulaires.

Deuxième tour de scrutin :

Se porte candidat : Mr HOUVET Patrick

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………….... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............................. 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

Mr HOUVET Patrick : 15 voix

Mr HOUVET Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

N° 22 – 2026 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES FOSSES DES ALENTOURS DE MARCHEZAIS

Le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune

auprès du Syndicat Intercommunal des Fossés des Alentours de Marchezais.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages à l'élection des délégués.

Se porte candidat : Mr AUGER Philippe

Premier tour de scrutin :4

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………...0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............................. 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………...8

A obtenu :

Mr AUGER Philippe : 15 voix

Mr AUGER Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Deuxième tour de scrutin :

Se porte candidat : Mr TONEIN Eric

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………...0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............................. 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………...8

A obtenu :

Mr TONEIN Eric : 15 voix

Mr TONEIN Eric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

N° 23 – 2026 : DESIGNATION DES DELEGUES A TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET

LOIR

Les Conseils Municipaux nouvellement élus devront choisir celles ou ceux qui, parmi leurs

membres, représenteront la collectivité au sein du Comité Syndical (qui compte 275 délégués), en

tant que délégué(e) titulaire et délégué(e) suppléant(e) à Territoire d'Energie Eure-et-Loir.

Le Comité Syndical se réunit généralement 3 fois par an dans l'après-midi.

Le rôle de délégué(e) communal(e) au sein de Territoire d'Energie ne se limite pas à une présence symbolique : il/elle participe activement aux travaux de notre assemblée, où sont discutés et votes les sujets qui impactent directement les collectivités, qu'il s'agisse des politiques d'investissement sur les réseaux d'électricité ou d'éclairage public, ou encore des aides techniques et financières accordées aux collectivités pour la réalisation de leurs missions: travaux sur les réseaux,5

actions en matière de transition énergétique, maintenance de l'éclairage, achat d'énergie, mobilité durable...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Mr MIGAN Lawani comme délégué titulaire

- Mr HOUVET Patrick comme délégué suppléant.

Adopté à l’unanimité.

N° 24 – 2026 : ELECTION DES DELEGUES SYNDICAT MIXTE EURE BLAISE VESGRE

Le Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès Syndicat Mixte Eure Blaise Vesgre

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages à l'élection des délégués.

Se porte candidate : Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………....0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............................. .0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. .0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle : 15 voix

Mme KERNEVEZ – THEVENARD Christelle ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée déléguée titulaire.

Deuxième tour de scrutin :

Se porte candidat : Mr FOIRATIER David

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………....06

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).............................. 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………...8

A obtenu :

Mr FOIRATIER David : 15 voix

Mr FOIRATIER David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

N° 25 – 2026 : ELECTION DES DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REEMETTEUR DE TELEVISION DE VILLEMEUX SUR EURE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal du réémetteur de Villemeux sur Eure

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des

suffrages à l'élection des délégués.

Se portent candidats : Mr AUGER Philippe et Mr TONEIN Eric

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………………...0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................................... 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .............................. 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………………...8

Ont obtenu :

MR AUGER Philippe : 15 voix

Mr TONEIN Eric : 15 voix

Mr AUGER Philippe et Mr TONEIN Eric ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

délégués titulaires.7

N° 26 - 2026 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES D'EURE-ET-LOIR INGENIERIE

Le Maire expose qu’à la suite des élections municipales et en tant que collectivité adhérente à Eure et Loir Ingénierie (ELI), il appartient à notre commune de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale,

Conformément à l’article 7 des statuts d’Eure et Loir Ingénierie, l’assemblée générale est composée d’un représentant par collectivité membre, désigné en son sein par l’assemblée délibérante.

Il est également précisé que tout représentant du second ou troisième collège, empêché d’assister à une réunion, peut se faire remplacer par son suppléant désigné par cette même assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Mr HOUVET Patrick comme représentant titulaire de la commune

à l’assemblée générale d’ELI

et - Mr AUGER Philippe comme représentant suppléant.

Adopté à l’unanimité.

N° 27 - 2026 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE « CFU » 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant que les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.

Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Considérant que dès lors, l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à /de l’un des membres de sa majorité.

Considérant que dans ce cadre, le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Mr AUGER Philippe, doyen.8

Considérant que le CFU 2025 a été présenté et résumé comme suit par le Président de séance

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire

Totale

A

364 638.51 € 417 473.19 € 782 111.70 €

Recettes réalisées (1) B 156 907.53 € 425 783.16 € 582 690.69 €

Restes à réaliser C 23 850,00 € 0 23 850.00 €

Dépenses Autorisation

budgétaire totale

D 345 276.54 € 1 005 653.60 € 1 350 930.14 €

Dépenses réalisées

(1)

E 279 734.32 € 310 579.11 € 590 313.43 €

Restes à réaliser F 0 € 0 0 €

Différences entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations

de l'exercice (+/-)

G = B -

E

- 122 826.79 € 115 204.05 € - 7 622.74 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

H - 19 361.97 € 588 180.41 € 568 818.44 €

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit

G + H

- 142 188.76 € 703 384.46 € 561 195.70 €

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) I = C-F 23 850.00 € 0 23 850,00 €

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H

+ I

- 118 338.76 € 703 384.46 € 585 045.70 €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d’ordre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- Approuve le CFU 2025 de la commune de Charpont.9

- Donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté par 13 voix POUR.

N° 28 - 2026 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE l’EXERCICE 2025

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la M57,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Considérant qu’il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2025 en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’affectation des résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 115 204.05 €

B. Résultats antérieurs reportés Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 588 180.41 €

C = Résultat à affecter + 703 384.16 €

= A + B (hors restes à réaliser)(Si C’est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

_______________________________________________________________________________________

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou-) - 142 188.76 €

D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)

E = Solde des restes à réaliser d'investissement (3)(précédé du signe + ou -) 23 850.00 €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F = D + E - 118 338.76 € ________________________________________________________________________________

AFFECTATION = C = G + H 703 384.16 € ________________________________________________________________________________

1) Affectation en réserves R1068 en investissement - 118 338.76 €10

G = au minimum couverture du besoin de financement F

_______________________________________________________________________________________

2) H = Report en fonctionnement R 002 (2) 585 045.70 € ________________________________________________________________________________

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0 €

(1) Origine emprunt 0,00, subvention 0,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour le part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Proposition d'affectation du résultat :

Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé d’affecter :

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution d'investissement 142 188.76 € /

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés / - 118 338.76 €

002 Résultats de fonctionnement reporté / 585 045.70 €

Adopté à l’unanimité.

N° 29 - 2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 21 Décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 22 – 2022 du Conseil Municipal en date du 08/09/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M.57 depuis le 1er janvier 2023,

Vu la présentation du Budget Primitif 2026,

Ayant entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à ……………………….adopte, le Budget Primitif de l’exercice arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 1 013 650.47 € 1 013 650.47 €

- Investissement 244 353.36 € 244 353.36 €

TOTAL 1 258 003.83 € 1 258 003 83 €

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des11

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

N° 30 - 2026 : TAUX D’IMPOSITION 2025

Lors du vote du Budget Primitif 2025, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les taux d’imposition suivants :

. Taxe Foncière bâtie : 44.23 %

. Taxe Foncière non bâtie : 36.25 %

. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.86 %

Adopté à l’unanimité.

N° 31 - 2026 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASC MOM' EN FETE

Par courrier en date du 8 Décembre 2025, l’ASC sollicite une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € afin d’organiser en 2026, un festival pour enfants « Mom’en fête ».

Après avoir reçu le bilan prévisionnel du festival « Mom' en fête » le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette demande mais avec un montant de 300 € qui sera payé en 2026.

Adopté par 10 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 Voix CONTRE.

N° 32 -2026 : DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE

Par courrier en date du 19 Décembre 2025, l’AMF Téléthon Centre souhaite soutenir un Charpontais handicapé par une aide financière pour l’acquisition d’un matériel technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, souhaite participer à une aide financière d’un montant de 440 €

Adopté à l’unanimité.

N° 33 - 2026 : DONATION DE TROIS TABLEAUX DE MADAME MARIE-THERESE PARDIAC

Par attestation en date du 8 Mars 2026, Mme MENEGOZ Anne fait donation au Musée de

Charpont des œuvres suivantes :

- Une grande huile sur toile encadrée : « Nature morte aux iris »12

- Une grande huile sur toile encadrée : « Peupliers au bord de l’Eure »

- une huile sur toile encadrée : « Nature morte aux fleurs et fruits »

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce don et tient sincèrement à remercier Mme

MENEGOZ Anne pour ces œuvres qui enrichiront notre Musée.

Adopté à l’unanimité.

N° 34 - 2026 : RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL DE ANNE PITOT, REDACTEUR

Suite à la demande présentée par Anne PITOT, Rédacteur, pour renouveler son temps partiel à 80 % soit 28 heures par semaine et ce à compter du 1er Juin 2026 pour une période d’un an, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Un arrêté Municipal sera pris à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

N° 35 -2026 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Suite aux élections municipales du 15 Mars 2026, le Conseil Municipal de Charpont établi la liste des propositions des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Maire étant membre de droit de cette commission, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées.

Après désignation des commissaires par le directeur Régional/Départemental des Finances Publiques, la commission sera composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

Voici la liste des personnes :13

TF

Adopté à l’unanimité.

N° 36 – 2026 : DONATION D’UN TABLEAU DE MADAME ISABELLE LEEGENHOEK

Par mail en date du 1er Avril 2026, Mme Isabelle LEEGENHOEK fait donation au Musée de Charpont d’un tableau de Auguste Bonnet qui mesure 2m35 x 1m73 représentant « Deux femmes avec trois fillettes ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce don et tient sincèrement à remercier Mme LEEGENHOEK pour cette œuvre qui enrichira notre Musée.

Adopté à l’unanimité.

N° 37 – 2026 : TAUX IMPOSITION 2026

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 30-2026 enregistrée en Préfecture d’Eure et Loir le 10/04/2026 pour erreur matérielle (Année 2025 au lieu de l’année 2026).

Lors du vote du Budget Primitif 2026, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les taux d’imposition suivants :

. Taxe Foncière bâtie : 44.23 %

. Taxe Foncière non bâtie : 36.25 %

. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.86 %

Adopté à l’unanimité.14

DESIGNATION DE LA ROSIERE 2026

La commission des Fêtes propose Carina TRIAL qui était demoiselle d’honneur en 2025.

Le Conseil Municipal confirme cette désignation.

QUESTIONS DIVERSES

- Philippe AUGER signale que 3 arbres « morts » Rue du Général de Gaulle vers l’abri bus du Conseil Départemental. Mr MILLET se propose d’effectuer lui-même l’abattage de ces arbres.

- Véronique CHAUVET-RABILIER, suite à la commission « Fêtes et Cérémonies » le principe du « Café rencontre » le 1er samedi de chaque mois à partir du 6 Juin prochain a été acté. Un planning prévisionnel est à établir pour les permanences des conseillers.

La commission « Communication » doit travailler avec la commission « Fêtes et Cérémonies » pour préparer l’information aux habitants.

- Stéphanie CURTY informe le Conseil que des habitants souhaitent un ralentisseur avant le stop Route de Fonville.

- Christelle KERNEVEZ-THEVENARD informe le Conseil qu’un point avec l’ASC sera fait début mai pour l’organisation du marché nocturne du 20 Juin prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45 .

Le Maire, La secrétaire,