Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - urba 2025 06 chenilles processionnaires du pin
Arrêté - Chenilles processionnaires
Arrêté - chenilles processionnaires
Arrêté - Chenilles processionnaires
unknown - chenilles de processionnaires Flyer
Arrêté - Arrete chenilles processionnaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL CHENILLE PROCESSIONNAIRE
Acte - Formulaire dinscription Chenille processionnaire d
Arrêté - Arrêté chenilles processionnaires
Arrêté - arrete chenille processionnaires
Arrêté - urba 2025 6 chenilles processionnaires du pin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - urba 2025 6 chenilles processionnaires du pin)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ie
ID :063-216300194-20250407-URBA 2025 6-AR
L'esprit d'une vie nouvelle COMMUNE DE AULNAT
Arrêté
PORTANT LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAÏRES DU PIN
Urba 2025-6
Le Maire de la Ville de Aulnat,
VU:- le code général des collectivités territoriales article L2212-1 et suivants, — L'article L
311-2 du Cade de la Santé Publique- la loi n° 95-101 du 02 février 1995, - le décret n° 87-
712 du 26 août 1987, - le Réglèrent Sanitaire Départemental, notamment l'article 120.
CONSIDERANT que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible
d'émettre des agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes
par contacts directs ou aéroportés,
CONSIDERANT que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et
s'accompagner de complications graves,
CONSIDERANT que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le
pin maritime, mais également le cèdre et cyprès voire d'autres essences de résineux
situées proximité
CONSIDERANT qu'une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences
de résineux sur la commune à été constatée,
CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles
processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance, la mort de l'arbre,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire des mesures de police de nature à préserver la
santé publique et la protection des végétaux.
ARRETE
Article 1 : Les propriétaires ou les locataires de biens immobiliers relevant la présence de
chenilles processionnaires dans leurs végétaux, sont tenus de prendre toutes les mesures
nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.
Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants feront
appel à un moyen d'action adapté à la saison. Il pourra s'agir d'un moyen de lutte
mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant
des résultats similaires.
A titre d'information les modes de traitement pourront notamment être les suivants :
Lutte mécanique : Chaque année, dès que les nids élaborés par les chenilles
processionnaires du pin sont visibles et avant qu'ils ne soient trop importants et urticants,
soit à titre indicatif et selon les variations de climat avant la mi-octobre, ceux-ci pourront
être supprimés mécaniquement, les cocons seront ensuite incinérés (tout autre mode de
destruction étant proscrit). Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
A cette occasion toutes les précautions nécessaires :
masques, pantalons, manches longues).
Lutte biologique : chaque année, entre mi-septembre et mi-novembre, un traitement
annuel préventif de la formation de cocons pourra être mis en œuvre, dans les règles de
l'art, sur les végétaux susceptibles d'être colonisés par les chenilles. Lutte par
phéromones sexuelles L'installation de pièges à phéromones sexuelles de mi-juin à mi-
août permettra de lutter considérablement contre la reproduction sexuée et de prévenir
les futures attaques. Il pourra être fait appel à un moyen chimique dans les règles de l'art.
Article 2 : Il est fortement conseillé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des
professionnels et disposant de produits homologués.
Article 3 : Dans tous les cas, l'accès aux chenilles processionnaires doit être empêché par
tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Les poils urticants
des chenilles sont libérés dès lors qu'elles identifient une situation d'agression pour leur
colonie. Pour tout contact avéré ou soupçonné avec les poils urticants, un médecin doit
être consulté de toute urgence.
Article 4 : Toute infraction aux prescriptions ci-dessus sera constatée et pourra faire
l’objet d'une part d'un Procès-Verbal qui sera transmis au Procureur de la République et d'autre part d'une contravention de 1ère classe.
Article 5 : Le présent arrêté affiché en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L
21222 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Article 7 : Amplification du présent arrêté sera faite à: - Monsieur Le Préfet du Puy-de-
Dôme, - Monsieur. Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Auvergne Rhône
Alpes, - Le Major Blanc responsable du secteur Police Nationale dont dépend la
commune d'Aulnat - Monsieur le responsable de la Police Municipale,- Monsieur la
responsable des Services Techniques Chargés chacun en ce qui concerne son application.
Fait à Aulnat le 07/04/2025
Le Maire,
Christine Mandon
ID : 063-216300194-20250407-URBA 2025 6-AR