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Arrêté - Lutte contre chenilles processionnaires
Arrêté - Chenilles processionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - Chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Santé,
Mairie
- 90,
place
de
l'Eglise
- 74380
LUCINGES
- Tél.
04
50
43
Envoyé
en préfecture le
14/01/2016
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2016
DE
Affiché
le
Ses
ID
:074-217401538-20160113-ARR201601-AR
LUCINGES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2016-01
Prescrivant
l’élimination
des
chenilles
processionnaires
.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lucinges,
r
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
la loi
n°
95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
RS PSS
l'environnement,
Vu
l'article
L
1311-2
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d'émettre
des
agents
pathogènes
à l'origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et internes
par
contact
direct
ou
aéroporté,
Considérant
que
ces
manifestations
cliniques
peuvent
s'avérer
importantes
et
s'accompagner
de
complications
graves,
Considérant
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
spolient
préférentiellement
le pin
maritime,
mais
également
le cèdre
et le cyprès
voire
d'autres
essences
de
résineux
situés
à proximité,
Considérant
qu'une
recrudescence
de
la colonisation
des
pins
et des
autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
a été
constatée
sur
la commune
de
Lucinges,
Considérant
que
les
dégâts
occasionnés
par
l'attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à plus
ou
moins
brève
échéance
la mort
de
l'arbre,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
conséquent,
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique
et la protection
des
végétaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Chaque
année,
avant
la fin
de
la première
quinzaine
du
mois
de
mars,
les propriétaires
ou
les
locataires
sont
tenus
de
supprimer
soit
par
produits
biologiques
appropriés
homologués,
soit
mécaniquement
ou
par piégeage
avec
incinération
ou
tout
autre
moyen
adapté,
les
cocons
élaborés
par
les
chenilles
processionnaires.
À
cette
occasion,
toutes
les
précautions
nécessaires
devront
être
prises
(lunettes,
masque,
pantalon,
manche
longue).
Un
formulaire
explicatif
sur
les
différentes
méthodes
d’élimination
est
disponible
au
secrétariat
de
la mairie.
ARTICLE
2
: La
lutte
contre
ces
organismes
nuisibles
est
obligatoire,
de
façon
permanente
dés
leur
apparition
et
ce,
quel
que
soit
le
stade
de
leur
développement
et
quels
que
soient
les
végétaux,
produits
végétaux
et autres
objets
sur
lesquels
ils sont
détectés.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
prescriptions
citées
ci-dessus
sera
constatée
et
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
qui
sera transmis
au Procureur
de
la République.
ARTICLE
4:La
secrétaire
générale
des
services
de
Lucinges,
le
chef
de
la
police
municipale
intercommunale
des
Voirons
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du présent
arrêté
qui
sera affiché
et dont
ampliation
est adressée
à Madame
La
Sous-Préfète
de
Saint-Julien.
ARTICLE 5
: Tout
recours
contre
la présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir
de
la publicité
de
la décision.
Fait
à Lucinges,
le mercredi
13 janvier
2016
Le
Maire,
Jean-
Luc
SOULAT
93
- Fax
04
50
48
82
12
- www.lucinges.fr
- accueil@lucinges.fr