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Arrêté - Arrete chenilles processionnaires 2009
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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL CHENILLE PROCESSIONNAIRE
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Arrêté - Chenilles processionnaires
Arrêté - Arrêté chenilles processionnaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chenilles processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Bois et produits du bois,
Département
d'Indre
et Loire
|
|
46
Arrondissement
de
Monts
|
Commune
de
TRUYES
Arrêté
du
Maire
Portant
lutte
contre
les
chenilles
processionnaires
Le
Maire
de
la
commune
de
TRUYES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement, Vu
l’article
L.1311-2
du
code
de
la
santé
publique,
Considérant
que
la
chenille
processionnaire
du
pin
est
une
espèce
susceptible
d'émettre
des
agents
pathogènes
à
l’origine
de
réactions
cutanées,
oculaires
et
internes
par
contact
direct
ou
aéroporté,
Considérant
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
spolient
préférentiellement
le
pin
maritime,
mais
également
le
cèdre
et
le
cyprès
voire
d'autres
essences
de
résineux
situés
à
proximité, Considérant
qu'une
recrudescence
de
la
colonisation
des
pins
et
des
autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
a
été
constatée
sur
la
commune
de
Truyes,
Considérant
que
les
dégâts
occasionnés
par
l'attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à
plus
ou
moins
brève
échéance
la
mort
de
l'arbre,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
conséquent,
de
prescrire
des
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique
et
la
protection
des
végétaux,
ARRETE
Article
1°”:
les
propriétaires
et
locataires
dont
la
présence
de
chenilles
processionnaires
du
pin
a
été
constatée
dans
leurs
végétaux
ou
sur
leurs
terrains
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pur
détruire
et
éradiquer
efficacement
les
colonies.
Article
2
: au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
devront
utiliser
tous
moyens
d'actions
adaptés
à
la
saison.
Il
pourra
s'agir
de
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
de
capture
de
chenilles
ou
de
papillons.
La
mutualisation
des
moyens
augmente
l'efficacité
de
la
lutte.
Article
3:
pour
une
bonne
information
de
la
population,
quelques
modes
d'actions
sont
décrits
ci-dessous
:
-
lutte
mécanique:
dès
que
les
nids
élaborés
par
les
chenilles
sont
visibles,
la
branche
avec
le
cocon
est
coupée,
l’ensemble
est
incinéré.
-
lutte
biologique : o
traitement
chimique
par
pulvérisation
de
bacille
de
Thuringe
«
Bacillus
thuringiensis
»
sur
les
aiguilles
du
pin.
o
mise
en
place
de
nichoir
à
mésange
charbonnière,
grande
prédatrice
de
la
processionnaire
à
tous
les
stades
de
la
chenille.
-
Mise
en
place
d’écopiège
:
o
piège
à
chenilles
pour
la
capture
des
chenilles
lors
des
processions
descendantes, o
piège
à
papillons
permettant
la
capture
des
papillons
mâles
à
l’aide
de
phéromones
sexuelles
pendant
la
période
nuptiale
en
été.
Article
4
:il
est
fortement
recommandé
que
ces
moyens
de
lutte
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
qualifiés
disposant
de
produits
homologués.
Dans
tous
les
cas,
toutes
les
précautions
devront
être
prises
avec
le
port
d’une
protection
intégrale
(vêtement
protecteur
pantalon
et
manche
longue,
masque
ou
foulard
sur
le
cou
et
muqueuses,
lunettes,
gants).
Article
5
:l'accès
aux
chenilles,
notamment
lors
de
l’utilisation
de
pièges
à
chenilles,
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné
avec
les
poils
urticants,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence
ou
un
vétérinaire
pour
les
animaux
domestiques.
Article
6
:toute
infraction
aux
prescriptions
citées
ci-dessus
sera
constatée
et
fera
l'objet
d'une
part
d’un
procès
verbal
qui
sera
transmis
au
Procureur
de
la
République
et
d'autre
part
d'une
contravention
de
première
classe.
Article
7
:le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Article
8:
le
Secrétaire
de
Mairie
de
la
commune
de
Truyes,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Cormery
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
d'Indre-et-Loire.
Fait
à
Truyes,
le
24
avril
2018
Stéphane
de
COLBERT
Maire