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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2019-044
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2019 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-06-18-001 - Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au 31/12/2019) -
Remise en état des prairies et resemis et autres barèmes (3 pages) Page 3
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-06-17-001 - arrêté modifiant la composition du CDEN (1 page) Page 7
87-2019-06-11-004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne DR BRISSAUD. (1 page) Page 9
87-2019-06-11-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire. (1 page) Page 11
87-2019-06-11-005 - Arrêté portant retrait d'agrément pour l'exercice du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite dans le département la Haute-Vienne DR Réginald BOURLOIS.
(1 page) Page 13
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-06-18-001
Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au
31/12/2019) - Remise en état des prairies et resemis et
autres barèmes
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-06-18-001 - Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au 31/12/2019) - Remise en état des prairies et resemis et autres barèmes 3 Dans sa séance du 22 février 2019, la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour l’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants, complétés à la demande de la fédération départementale des chasseurs le 14 juin 2019 :
Remise en état des prairies
Manuelle 19,30 €/heure
Herse (2 passages croisés) * 82,11 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir * 62,79 €/ha
Herse rotative ou alternative seule * 83,16 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir * 119,39 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal * 87,78 €/ha
Rouleau * 34,13 €/ha
Charrue * 123,48 €/ha
Rotavator * 87,78 €/ha
Semoir * 62,79 €/ha
Traitement * 46,20 €/ha
Semence 165,06 €/ha
* une majoration de 15 % sera appliquée sur ces barèmes pour les communes situées en zone de montagne telle que définie selon les critères fixés par le D113-14 du code de l’environnement (voir liste en annexe).
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le Pastel – 22 rue des Pénitents-Blancs – CS 43217 – 87032 Limoges cedex 1
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(Haute-Vienne)
Barèmes 2019 complétés
(valables du 01/01/2019 au 31/12/2019)
Remise en état des prairies et resemis
et autres barèmes
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-06-18-001 - Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au 31/12/2019) - Remise en état des prairies et resemis et autres barèmes 4 Réensemencement des principales cultures
Herse rotative ou alternative + semoir * 119,39 €/ha
Semoir * 62,79 €/ha
Rotavator * 87,78 €/ha
Rouleau * 34,13 €/ha
Semoir à semis direct * 71,72 €/ha
Traitement * 46,20 €/ha
Semence certifiée de céréales 119,91 €/ha
Semence certifiée de maïs 205,49 €/ha
Semence certifiée de pois 229,64 €/ha
Semence certifiée de colza 110,99 €/ha
* une majoration de 15 % sera appliquée sur ces barèmes pour les communes situées en zone de montagne telle que définie selon les critères fixés par le D113-14 du code de l’environnement (voir liste en annexe).
Autres barèmes :
Soja 30 €/Q
Raves fourragères 946 €/ha
Carottes 0,97 €/kg
Épinards 2,11 €/kg
Haricots verts 2,75 €/kg
Mâche 4,52 €/kg
Maïs doux en épis 1,50 €/kg
Les récoltes issues de l’agriculture biologique seront indemnisées sur la base des tarifs indiqués dans le contrat lié à la parcelle endommagée jusqu’à hauteur des volumes indiqués dans le contrat. Au delà de ce volume ou à défaut de contrat, l’indemnisation sera faite sur la base du barème départemental retenu pour la culture concernée auquel une majoration de 50 % sera appliquée.
P/le directeur
Pour le chef de service,
L’adjointe
Aude LECOEUR
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-06-18-001 - Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au 31/12/2019) - Remise en état des prairies et resemis et autres barèmes 5 Annexe : liste des communes classées en zone de montagne
La liste des communes est fixée par arrêté ministériel pris en application de l’article D 113-14 du code rural, qui reprend les critères définis par la directive 75-268 CEE sur l’agriculture de montagne et certaines zones défavorisées, article 3 paragraphe 3.
Code INSEE Nom de la commune
87004 AUGNE
87009 BEAUMONT-DU-LAC
87024 BUJALEUF
87043 CHEISSOUX
87051 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
87058 DOMPS
87064 EYMOUTIERS
87076 JABREILLES-LES-BORDES
87079 LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
87104 NEDDE
87117 PEYRAT-LE-CHATEAU
87123 REMPNAT
87132 SAINT-AMAND-LE-PETIT
87134 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
87147 SAINT-GILLES-LES-FORETS
87153 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
87159 SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE
87183 SAINT-SYLVESTRE
87193 SURDOUX
87194 SUSSAC
3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-06-18-001 - Barèmes 2019 complétés (valables du 01/01/2019 au 31/12/2019) - Remise en état des prairies et resemis et autres barèmes 6 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2019-06-17-001
arrêté modifiant la composition du CDEN
arrêté modifiant la composition du CDEN
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-17-001 - arrêté modifiant la composition du CDEN 7 me = AS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFIANT LA COMPOSITION
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE (CDEN)
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R.235-1 à R.235-11-1 du code de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2016 fixant pour trois années la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale, et l’arrêté préfectoral du 12 juin 2017 le complétant ;
Vu la proposition de remplacement de ses représentants adressée par le Conseil Régional le 18 avril 2019 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°” : l’article 1° de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2017 est modifié ainsi qu’il suit :
I — Représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil régional
Membre titulaire Madame Huguette TORTOSA
Membre suppléant Madame Julie LENFANT
Le reste des dispositions de l’article 1° demeure inchangé.
Article 2 : le présent arrêté est pris pour la durée du mandat qui reste à courir, soit jusqu’au 21 juin 2019.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès préfet de la Haute-Vienne et d'un
recours en annulation devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil départemental sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département.
Limboges, le 17 juin 2019
Le Préfet,
Seymour MORSY
|
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-17-001 - arrêté modifiant la composition du CDEN 8 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2019-06-11-004
Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département de
la Haute-Vienne DR BRISSAUD.
Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la Haute-Vienne DR BRISSAUD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne DR BRISSAUD. 9 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est accordé au Docteur Jean-Jacques BRISSAUD. Cet agrément est valable pour le département de la Haute-Vienne pour les consultations en cabinet libéral.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 24 octobre 2018, soit jusqu'au 23 octobre 2023 inclus. L'activité de médecin agréé ne peut réglementairement pas se prolonger au- delà de l'âge de soixante treize ans.
Article 3 : Le présent agrément peut à tout moment être retiré si les conditions qui ont présidé à sa délivrance ne sont plus respectées, ou pour tout autre motif.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 11 juin 2019
Signature : Jérôme DECOURS, Secrétaire Général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-004 - Arrêté portant agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Haute-Vienne DR BRISSAUD. 10 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2019-06-11-003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire.
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 11 Article 1er : Le service municipal de la mairie de Nedde située « Le Bourg « - 87120 NEDDE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 21 mars 2019.
Article 3 : L'habilitation de la mairie de Nedde est répertoriée sous le numéro 07.872.313.
Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Nedde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : le 11 juin 2019
Signature : Benoît D’ARDAILLON, Directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2019-06-11-005
Arrêté portant retrait d'agrément pour l'exercice du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département la Haute-Vienne DR Réginald BOURLOIS.
Arrêté portant retrait d'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
dans le département la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-005 - Arrêté portant retrait d'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département la Haute-Vienne DR Réginald BOURLOIS. 13 Article 1er : L’agrément préfectoral pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, accordé au Docteur Réginald BOURLOIS par arrêté préfectoral du 15 juin 2018, est abrogé à compter du 1er janvier 2019.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de signature du document : le 11 juin 2019
Signature : Jérôme DECOURS, Secrétaire Général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-06-11-005 - Arrêté portant retrait d'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département la Haute-Vienne DR Réginald BOURLOIS. 14