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Déliberation - 20240626 pasperdus delib p9
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 pasperdus delib p9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 pasperdus delib p9)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
.
Présents : Mme
BACH
Céline,
M,
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M,
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.-PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M. ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoirà M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M,
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-
Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Eucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p9-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 9ème
QUESTION
Lancement
de
l'appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°2024-108)
A
travers
l'appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»,
l'Agglomération
souhaite
poursuivre
la
dynamique
naissante
d'actions
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire.
Ainsi,
les
communes,
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération,
sont
à
nouveau
invitées
à contribuer
à
un
projet
qui
limite
le
gaspillage
alimentaire,
crée
du
lien
et
valorise
les
productions
locales.
Cet
appel
à
projet
vise
à
identifier
une
ou
des
structures
souhaitant
organiser
en
saison
des
demi-journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
Cet
événement
grand
public
est
l'occasion
pour
les
membres
de
partager
leurs
connaissances
et
de
sensibiliser
les
participants
à
cette
cause.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
ci-annexé,
Saint-Louis
Agglomération
cible
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants :
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l'année
2024
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le
territoire
de
SLA
;
-__
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le
territoire ;
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages
;
-
Assurer
la
gratuité
de
l'opération
pour
les
participants ;
- _
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale: Une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à
des
publics
spécifiques
: personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres...
Afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
il
est
proposé
que
la
collectivité
soutienne
financièrement
les
projets
retenus,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
(6
OOO€
à
répartir
entre
les
différents
projets
retenus
- 4
au
maximum).
Saint-Louis
Agglomération
se
tiendrait
également
aux
côtés
des
lauréats
sur
les
aspects
de
communication
et
de
logistique. Les
candidatures,
attendues
entre
le
27
juin
et
le
15
septembre
2024,
seront
analysées
en
fonction
des
motivations
des
porteurs
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
cet
appel
à
projets.
Le
versement
des
subventions
fera
l'objet
d'une
validation
par
délibération. | est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
lancement
de
l'appel
à
projet
« Les
Pas
Perdus
» ;
-__
d'approuver
le
règlement
de
l'appel
à
projet
ci-annexé
;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le]
illet
2024
La
Secrétaire
de
Le
Président,
Pascale
SCH
R
Jean-Marc
DHICHTMAN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p9-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024