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Déliberation - 20250625 lespasperdus delib p14
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 lespasperdus delib p14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 lespasperdus delib p14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25 juin
2025
Mernbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-milie-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois de
juin
à 18
h
00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULEER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mine
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard},
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p14-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 14ème
QUESTION
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°
2025-099)
À
travers
son
appel
à
projets
« Les
Pas
Perdus
», Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
la dynamique
d'actions
autour
de
la valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire,
en
invitant
les
communes
membres,
les
associations
et
entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération
à
organiser
des
demmi-journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
A
cet
effet,
afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
la
collectivité
souhaite
soutenir
financièrement
les
projets
retenus.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets
validé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
26
février
2025,
Saint-Louis
Agglomération
cible
sa
participation
financière
à
des
projets
respectant
l'ensemble
des
critères
suivants :
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l'année
2025
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
Île
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
;
-__
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le
territoire
;
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages;
-
Assurer
la
gratuité
de
l'opération
pour
les
participants;
-
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale
: Une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à
des
publics
spécifiques
: personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres...
Dans
ce
cadre,
quatre
candidatures
ont
été
réceptionnées
et analysées.
Au
regard
de
leur
adéquation
avec
les enjeux
de
l'appel
à
projets,
il est
proposé
de
retenir
les quatre
candidatures
comme
lauréates,
à
savoir :
-
L'association
des
arboriculteurs
d'Hagenthal
qui
souhaite
organiser
une
récolte
de
pommes
dans
un
verger
communal
en
y
associant
les
enfants
de
primaire
du
RPI
d'Hagenthal.
-__
L'association
GASPR
(Groupement
d'Achat
Solidaire
du
Pays
Rhénan)
Kembs
qui
souhaite
organiser
les
projets
suivants :
e
Réitérer
l'organisation
de
journées
de
récolte
citoyenne
et
atelier
collectif
de
transformation
en
sauce
tomate
durant
l'été,
ainsi
que
de
récoites
citoyennes
sur
les
600
arbres
et
arbustes
fruitiers
plantés
à
Kembs
depuis
5
ans
et
transformation
en
jus
de
pomme.
°
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
la
mairie
de
Huningue,
l'organisation
d'un
projet
sur
leur
verger,
dont
les
modalités
restent
à
définir,
et
la
participation
via
le
partenariat
avec
Caritas,
à
une
action
de
solidarité
sur
le
territoire.
-__
L'association
« Les
Vergers
des
Hannetons
» à
Geispitzen
qui
souhaite :
e
Organiser
une
démonstration
de
pressage
de
pommes
à
destination
des
enfants
de
l'école
communale,
ee
Organiser
une
cueillette
de
fruits
dans
les
vergers
dont
l'association
a
la
gestion,
au
profit
de
personnes
bénéficiaires
de
l'association
Caritas.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p14-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 La
commune
de
Hésingue
qui
souhaite
réitérer
son
action
de
ramassage
des
fruits
de
ses
vergers
menée
avec
succès
à
l'automne
2024.
La
récolte
portera
sur
des
pommes
et
des
coings
qui
seront
ensuite
pressés
au
moulin
de
Hésingue
pour
mise
en
bouteilles.
L'événement
associera
les
enfants
de
l'école
de
Hésingue
et
les
élus
bénévoles.
Ce
jus
pourra
ensuite
être
revendu
par
une
association
à
caractère
social
ou
environnemental
choisie
par
la commune.
Il
est
proposé
d'accorder
l'attribution
d'une
enveloppe
budgétaire
de
2
OO0€
à
chaque
lauréat,
en
compensation
des
moyens
mis
en
œuvre
et
du
matériel
nécessaire
pour
l'organisation
de
ces
événements.
Les
crédits
budgétés
relèvent
de
la
fonction
51500-65748.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
2
000
€
à
chaque
lauréat
au
titre
de
l'appel
à
projets
« Les
Pas
Perdus
» ;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/27
juin
2025
Le
Présiden
Jean-Marc
DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p14-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025