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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 fondsconcours delib p6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240626 fondsconcours delib p6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
45
mois
de
juin,
à 18
ñ,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
33
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thürianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p6-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 6ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-105)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
Of.
Un
fond
de
concours
de
720,00
€
HT
à
la
commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
une
étude
pour
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
maison
communale.
Cette
étude,
d'un
montant
global
de1 440,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
O2,
Un
fond
de
concours
de
5
015,00
€
HT
à
la
commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
le
remplacement
du
tableau
électrique
de
la
maison
communale.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
10
030,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» :
03.
Un
fond
de
concours
de
10
000,00
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
84
614,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
45
000,00
€
HT
à
la
commune
de
HELFRANTZKIRCH
pour
financer
le
raccordement
de
la
mairie
à
la
chaufferie
collective
biomasse.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
726
333,19
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubriques
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique;
études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
22
929,00
€
HT
à
la
commune
de
HESINGUE
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éciairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
45
858,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
06.
Un
fond
de
concours
de
22
070,00
€
HT
à
la
commune
de
HUNINGUE
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
51
855,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
23
925,00
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
le
passage
en
luminaires
LED
de
la
totalité
de
l'éclairage
intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
47
850,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p6-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 08.
Un
fond
de
concours
de
38
325,00
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
communal
sur
le
site
pédagogique
Archipel.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
510
251,04
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«travaux
et
équipernents
et/ou
études
suivies
de
travaux,
destinés
à
favoriser
des
circuits
courts
de
proximité
concernant
l'alimentation » ; 09.
Un
fond
de
concours
de
3
068,80
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
l'achat
de
deux
nouveaux
agrès
pour
l'aire
de
jeux.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
6137,61
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
» ;
10.
Un
fond
de
concours
de
25
025,41
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
fioul
de
l'école
par
une
pompe
à
chaleur
et
le
remplacement
des
éclairages
intérieurs
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
50
050,83
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
H.
Un
fond
de
concours
de
264
000,00
€
HT
à
la
commune
de
SAINT-LOUIS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'espace
loisirs
et
mise
en
conformité
PMR.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
3
605
364,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubriques
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique,
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable,
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
» ;
12.
Un
fond
de
concours
de
16
965,00
€
HT
à
la
commune
de
SCHLIERBACH
pour
financer
le
remplacement
des
menuiseries
à
l'école
primaire.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
33
930,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
13.
Un
fond
de
concours
de
12
891,10
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
de
marque
GOUPIL.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
25
782,20
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
14,
Un
fond
de
concours
de
12
735,00
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
50
470,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
35.
Un
fond
de
concours
de
5
829,04
€
HT
à
la
commune
de
UFFHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
par
des
LEDs.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
29
145,21
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
16.
Un
fond
de
concours
de
3 225,00
€
HT
à
la
commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
la
mise
en
place
d’'armoires
de
commande
de
l'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
450,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique;
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» :
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p6-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 17.
Un
fond
de
concours
de
2
793,35
€
HT
à
la
commune
de
WENTZWILLER
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
de
l'école.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5
586,70
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
Qt
La
Secréflakélde
séance,
Le
Préside
Pascale
IDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANSS
==
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p6-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024