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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (PLU - Annexes - archeologie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Aloicité Urbanisme, Paysage, Environnement
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de
SIGONCE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce n°5.6 – Annexe 6 – Sites archéologiques
Prescription de la révision du Plan Local
d’Urbanisme
Le Maire, Christian CHIAPELLA, 29/06/2015
PLU arrêté le, PLU approuvé le,
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Fax : 04.92.46.51.80
Mail : contact@alpicite.fr / Web : www.alpicite.fr
Contacts : Nicolas BREUILLOT / Rodolphe BOY Direction régionale des
affaires culturelles
Service régional
de l'archéologie
Affaire suivie par
Pascal Marrou
Tél : (33)10]4 42 99 10 32 { -
s
EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DDT des Alpes-de-Haute-Provence
Service Urbanisme — Développement
Durable
Avenue Demontzey
BP 211
04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex
à l’attention de Vincent PROFFIT
k-1087 Aix-en-Provence, le [) 8 MARS 2016
Objet : 04 - SIGONCE - Plan Local d'Urbanisme - Porter à la connaissance
Comme suite à votre lettre de rappel du 17 décembre 2015 concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sigonce, j’ai l’honneur de vous faire connaître les informations actuellement rassemblées dans l’inventaire informatisé uational dit « Carte archéologique » qu’il convient de porter à la connaissance de cette commune afin d’assurer la protection de son patrimoine archéologique.
Je souhaïte que l’ensemble de ces informations, carte et liste, soient retranscrites intégralement dans les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme, accompagnées en préambule du texte suivant :
«L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 07 mars 2016. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive.
Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d'aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d'aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d'impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).
Ses
Direction régionale des affaires culturelles
Service régional de l'archéologie
Bât, Austerlitz - 21 aîlée Claude Forbin - CS 80783 - 13625 Aix-en-Provence cedex |
http://www.culturecommunication.gouv.f/Regions/Drac-Paca Conformément aux dispositions du code du patrimoine, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, art L.523-12) ; les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (livre V, art R.523-8)
En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l'application du code du patrimoine (livre V, titre II). »
P.J. : Extrait de la carte archéologique (liste et carte)
Direction régionale des affaires culturelles
Service régional de l'archéologie
Bât. Austcrlitz - 21 allée Claude Forbin -CS 80783 - 13625 Aix-en-Provence cedex 1
htip/www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca EE
Libené » Égohre - Freternhié Entités archéolo: es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE giqu
Base archéologique nationale Patriarche
Sigonce (04)
Numéro!identification
1 SIGONCE / Château d'Aris / Aris / château fort / Moyen-âge ?
2 SIGONCE / Le Châtelard / / château fort/ Moyen-âge ?
4 SIGONCE / Taterre / Taterre / nécropole / Gallo-romain
5 SIGONCE / NECROPOLE NOTRE-DAME / / occupation / Moyen-âge
6 SIGONCE / Combe Bourdelle / / occupation / Age du bronze - Galo-romain
7 SIGONCE / Aris Est/ / habitat / villa ? / Gallo-romain
8 SIGONCE / église / le village / église / Bas moyen-âge - Epoque moderne
8 SIGONCE / château de Bel-Air/ Bel-Air / château non fortifié / Epoque modeme eg Te PER ET POUUNEL R B PRET Se
5 | Litynis » Egalité = Freternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Alpes-de-Haute-Provence, commune de Sigonce
Localisation des sites archéologiques recensés
Source Patriarche, état des connaissances au 07/03/2016
CAT NP TL ER ="
sn FÛES SONGUES,
@ site archéologique
© IGN, SCAN25, échelle 1/12500e
Direction régionale des affaires culturelles
23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence
Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00- Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www. paca. ci A ET ET LT RE KT ES