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Arrêté - 43 rue du vieux bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 43 rue du vieux bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MR/ 123
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérieile sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SOBECA, sise allée des Forestiers, 57535 MARANGE-SILVANGE, en
date du 10 janvier 2023.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue du Vieux Bourg, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de branchement gaz.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 23 janvier et jusqu’au 23 février 2023, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, devant l’immeuble sis 43 rue du Vieux
Bourg, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 23 janvier et jusqu’au 23 février 2023, la circulation sera perturbée,
limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux
mentionnée ci-dessus. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en
place de feux tricolores.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société SOBECA. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La société SOBECA est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SOBECA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr