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Arrêté - Vieux Bourg BADRA Kids party 31 05 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Vieux Bourg BADRA Kids party 31 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l’occupation temporaire
du domaine public,
l'arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité:
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public, afin de
permettre l’organisation d’une manifestation « Kid’s party » par l’association BADRA, le 31 mai
2026.
ARRÊTE,
Article 1: Le 31 mai 2026 de 8h00 à 22h00, l'association BADRA est autorisée à occuper le
parking situé rue du Vieux Bourg, à hauteur du Centre Social « Ô Couleurs du
Monde », afin d'organiser la manifestation en toute sécurité.
Article 2: Le 31 mai 2026 de 7h00 à 23h00, pour permettre l’organisation de la manifestation
en toute sécurité, le stationnement et la circulation seront strictement interdits, sauf
véhicules des secours, rue du Vieux Bourg, sur le parking mentionné ci-dessus.
Article 3: L'équipe d'animation sera chargée d’assurer la sécurité des participants, la
tranquillité publique, ainsi que le respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Vutz, le 28 avril 2026
© y EQUr le Maire,
A SU ?. $
SAN
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr