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Déliberation - 221130 liste des deliberations CM du 29 novembre 2022 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 221130 liste des deliberations CM du 29 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
Département du Rhône / Chef-lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint-Symphorien-d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON
EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N°
délibération
Objet de la délibération VOTE
2022-64 Rapport d’activité 2021 – Communauté de
Communes du Pays de l’Ozon
Le CM PREND acte du
rapport
2022-65 Convention entre la commune de Saint-Symphorien-
d’Ozon et Vienne Condrieu Agglomération pour la
mise à disposition de la piscine de Loire-sur-Rhône
dans le cadre de l’enseignement de la natation
scolaire – Année scolaire 2022-2023
Délibération approuvée à
l’unanimité
2022-66 Restauration d’un objet cultuel protégé – Demande
de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Délibération approuvée à
l’unanimité
2022-67 Recensement de la population -Rémunération des
agents recenseurs Délibération approuvée à l’unanimité
2022-68 Convention entre la Commune de Saint-Symphorien-
d’Ozon et la Communauté de Communes du Pays de
l’Ozon relative au reversement de la taxe
d’aménagement
Délibération approuvée à
l’unanimité
2022-69 Titre admission en non-valeur Délibération approuvée à
l’unanimité
2022-70 Budget principal - Ville de Saint-Symphorien-d’Ozon –
Décision modificative n°2
Délibération approuvée à la
majorité absolue par 22 voix
pour et 5 abstentions
Liste publiée sur le site Internet de la Commune et affichée en mairie le 30 novembre 2022
R.F
Phil.S 1999