Arrêté - Préfecture - Guyane - Etude alimentation animale Guyane TDR cle03dbcf

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Etude alimentation animale Guyane TDR cle03dbcf Document publié le Jeudi 28 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Etude alimentation animale Guyane TDR cle03dbcf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Union Européenne, E 3

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Générale

des Territoires et de la Mer

Termes de référence

Étude sur le développement d’alimentation du

bétail de Guyane produite à partir de

ressources locales

Perspectives à court et moyen termes

Avril 2020

1/7CADRE DE LA CONSULTATION

En concertation avec les acteurs des filières animales de Guyane, la direction générale des territoires et de la mer (DGTM - DEAAF) de Guyane lance une étude en vue d’étudier la possibilité d’introduire davantage de « ressources locales » dans la fabrication locale d’aliments du bétail. Cette étude fera l’objet d’un financement de l’ODEADOM. Sa description et les modalités de candidature sont précisées ci-après.

Interlocuteur :

 DGTM Guyane, Service de l’économie agricole et de la forêt (SEAF)

Gwladys BERNARD : gwladys.bernard@agriculture.gouv.fr - Téléphone : 05 94 29 63 62

Réponses :

Les réponses par voie électronique à cet appel à candidature sont à envoyer à :

 Chris VAN VAERENBERGH, Directeur de la DEAAF – DGTM : chris.van-

vaerenbergh@agriculture.gouv.fr

 copie à Gwladys BERNARD- Cheffe du SEAF (DEAAF - DGTM) :

gwladys.bernard@agriculture.gouv.fr

Les réponses à cet appel à candidature transmises par courrier sont à envoyer à :

DGTM - DEAAF

Parc REBARD

97 305 CAYENNE Cedex

Échéancier :

Date limite de réponse

au cahier des charges

28 mai 2020 (minuit, heure Guyane)

Par voie électronique ou par courrier

Date prévisionnelle de validation

du choix du prestataire

04 juin 2020

Démarrage prévisionnel de l’étude 18 juin 2020

Points d’étape Organisation de 3 comités de pilotage, indépendamment du comité de sélection des offres :

 COPIL 1 de lancement (avant le 30/06)

 COPIL 2 à mi-parcours (avant le 15/09)

 COPIL 3 à la fin de l’étude pour valider

l’ensemble des pistes & préconisations (avant

le 30/10)

Date limite du rapport écrit de

l’étude

30 novembre 2020

À transmettre à la DGTM de Guyane sous forme

numérique

2/71. Présentation de l’étude

Objet de l’étude

L’objectif de cette étude est d’établir les possibilités et conditions d’utilisation de davantage de ressources issues de Guyane et/ou de régions limitrophes (Brésil, Suriname …) dans la fabrication des différents aliments du bétail utilisés par les éleveurs de Guyane.

Cette intégration de ressources locales devra être étudiée en parfaite adéquation avec : - la réalité économique en matière de prix d’aliment,

- le souci permanent de proposer des aliments de qualité optimale à destination du bétail, en milieu équatorial,

- l’amélioration de la souveraineté alimentaire du territoire,

- les capacités de mobilisation et de valorisation du foncier agricole en Guyane.

Selon les ressources étudiées, un distinguo pourra être réalisé entre court et moyen termes, afin de pouvoir intégrer de possibles recours à des aides à l’investissement dans le cadre des prochains programmes opérationnels européens essentiellement PDRG 2021-2027 mais aussi PO FEDER ou plan de relance de l’économie.

Contexte de l’étude

Depuis 2018, la Guyane ne dispose plus de fonds suffisants au regard du besoin d’accompagnement des filières animales de Guyane, dans le cadre du régime spécifique d’approvisionnement (RSA). Cette enveloppe budgétaire est figée, avec peu de perspectives à la hausse pour la prochaine programmation, dans un contexte budgétaire européen tendu suite au Brexit.

Cette situation a contribué à tendre significativement les relations entre les différents bénéficiaires locaux, engagés dans la sauvegarde d’une filière en plein développement. Le début d’année 2020 a de plus connu un épisode de rupture d’approvisionnement de l’usinier local qui a généré une situation d’urgence pour les filières monogastriques (volailles tout particulièrement).

Les productions animales guyanaises sont depuis plusieurs années dans une phase de croissance régulière afin notamment de répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire sur le territoire dont le nombre d’habitants augmente continuellement de façon soutenue et le pouvoir d’achat reste structurellement bas. Il apparaît donc primordial de chercher à mobiliser davantage des ressources régionales (y compris l’importation de ressources provenant des pays frontaliers) pour l’alimentation animale et trouver des solutions alternatives à l’importation des matières premières d’Europe continentale.

Cette étude ambitionne de dresser la liste des possibilités de substitution à de l’import de matières premières européennes, alternatives qui soient réalisables à court et moyen termes dans le contexte de la Guyane. La production locale de

3/7céréales et oléoprotéagineux et les opportunités d’importation des matières premières provenant de pays limitrophes constituent des attendus importants. Cette substitution est envisagée afin de trouver des solutions durables aux besoins structurellement croissants des filières locales, principalement de monogastriques.

Cette étude devra déboucher sur des propositions concrètes permettant une mise en œuvre dans le cadre des prochaines programmations budgétaires inhérentes aux filières animales de Guyane : POSEI et PDRG 2021-2027.

Les membres du COPIL s’assureront de la mobilisation préalable au lancement de la présente étude de l’ensemble des ressources documentaires disponibles à leur niveau afférentes au sujet (exemple : étude CTG sur la faisabilité d’une filière céréales en Guyane, rapports d’activité du CETIOM, étude ALVI Management sur les coproduits aquatiques…).

2. Programme et déroulement de l’étude

COMITE DE SELECTION DES CANDIDATURES

Un comité de sélection des candidatures se réunira le 04 juin 2020, pour sélectionner le candidat à qui sera attribué le marché pour mener à bien cette étude. La synthèse des réponses sera faite et présentée par Intervig au comité de sélection. Ce comité de sélection sera composé de la DGCAT, de la DGTM-DEAAF, de la CTG et de la chambre d’agriculture de Guyane.

Pilotage et délais

L’étude sera pilotée par un COPIL constitué des mêmes représentants que le comité de sélection, possiblement élargi à des représentants de la production.

Trois réunions du comité de pilotage sont prévues :

 COPIL n°1 au démarrage de l’étude, à tenir avant le 30 juin

 COPIL n°2 à mi-parcours à tenir avant le 15 septembre, des experts pourront y

être conviés autant que de besoin

 COPIL n°3 à la fin de l’étude pour valider les résultats finaux, avant le 30 octobre

L’ensemble des livrables de l’étude devront être remis au plus tard au 30 novembre 2020

3. Attendus de la part du prestataire

Résultats attendus

- une analyse objective de l’intérêt (économiques, structuration, image, réglementation…) de substitution de matières premières importées, par des ressources locales au regard des usages d’une part et des besoins des filières animales guyanaises d’ici 2027 d’autre part.

4/7Cette analyse ne pourra faire l’économie d’une comparaison des tarifs de vente d’aliments fabriqués localement entre Guadeloupe, Martinique et Guyane pour les cinq principaux aliments consommés en élevage en Guyane (en volume),

- un inventaire des ressources guyanaises mobilisables réalisé via la consultation des acteurs agricoles et de la R&D locale d’une part et l’analyse comparée de réalisations performantes dans des pays situés dans des conditions pédoclimatiques analogues (Brésil, Afrique équatoriale…) d’autre part. La priorité est portée sur la production de céréales et oléoprotéagineux en Guyane et l’importation de produits des pays limitrophes.

Par « ressources », on entend aussi bien des matières végétales brutes et/ou transformées, des sources de protéines (végétales ou animales), des ressources minérales (kaolin…).

Cet inventaire devra être chiffré en termes de :

o évaluation du gisement par ressource : volume, fréquence de disponibilité, fiabilité, pertinence de la substitution (par rapport à l’existant), valeurs nutritives intrinsèques de la ressource…

o faisabilité technique : disponible, réalisable sous conditions (à expliciter)… o opportunité économique : dans quelles conditions, une substitution par rapport à de l’import de matières premières en provenance de l’hexagone (situation actuelle) est-elle financière possible, pertinente, nécessaire ? Dans le cas d’une éventuelle nécessité de transformer la ressource pour son usage à des fins d’alimentation animale en Guyane, les investissements nécessaires devront être chiffrés aussi précisément que possible en vue de répondre au point précédent (notamment pour la production en local de céréales et oléoprotéagineux).

Un approfondissement sur les modalités d’importation de ressource(s) en provenance d’un pays limitrophe, dans le respect des normes sanitaires et réglementations en vigueur est sollicité auprès du prestataire, a minima pour la mise en œuvre d’une solution de court terme.

Dans sa version finalisée (rapport intermédiaire), cet inventaire devra pouvoir prendre une forme synthétique (tableur, tableau…) facilement présentable et diffusable largement.

- des propositions de « formules alimentaires » répondant aux points précédents. Ce travail devra être mené avec les acteurs locaux afin de s’assurer que les propositions sont technologiquement compatibles et faisables. Selon la nature de la ressource analysée, il s’agira d’identifier préférentiellement l’espèce animale cible, le type d’aliment (finition, croissance…), les teneurs maximales incorporables…

Ce travail pourra également être réfléchi à plus petite échelle dans le cadre d’une FAF ou de son équivalent.

Cette phase de l’étude qui sera lancée à l’issue du COPIL 2 devra déboucher sur la présentation de formulations possibles en COPIL 3.

5/7Les ressources locales, autres que cultures de céréales et oléoprotéagineux, pourront être analysée par le prestataire

o issues végétales des marchés centraux (Cayenne…), ou de plantations ; o kaolin dans l’Ouest guyanais ;

o tourteau d’agrumes suite à l’extraction artisanale de jus local en période de forte production / mévente sur les marchés locaux ;

ainsi que les produits provenant des pays voisins :

o co-produits rizicoles (son, brisure ….) en provenance du Suriname ; o COP certifiées non OGM en provenance de l’AMAPA (Brésil) ;

o …

- une proposition, explicite dans le rapport final, de plan d’actions pour la mise en œuvre des pistes / propositions qui auront été validées lors du COPIL 3. Ce plan devra identifier et quantifier les moyens adéquats, les porteurs potentiels ainsi qu’un échéancier prévisionnel pour la période 2021-2027.

Livrables attendus

Le soumissionnaire s’engage à remettre les livrables suivants :

 Un rapport intermédiaire à l’issue du travail d’inventaire, soumis à validation en

COPIL 2. La transmission de ce rapport devra être faite au plus tard à J-7 par rapport au COPIL 2 ;

 Un rapport général provisoire (document sous format informatique, modifiable

par les relecteurs) transmis dans la semaine suivant le COPIL 3 ;

 Un rapport général définitif exhaustif. Ce document sera remis en 3

exemplaires imprimés ainsi qu’en version électronique. Le rapport définitif devra comporter l’ensemble des éléments explicités dans la rubrique précédente ;  Une synthèse de 6 pages destinée à communiquer largement les résultats de l’étude sollicitée en vue de sa contribution à faire progresser ce sujet central pour les filières animales de Guyane.

Enveloppe budgétaire

Le budget maximal pour la réalisation de cette étude est estimé à 39 000 € HT .

4. Présentation des offres

Contenu de l’offre du soumissionnaire

La proposition du soumissionnaire devra présenter :

 Les expériences dans le domaine de l’alimentation animale, de l’économie

agricole et de l’agronomie ;

 Un mémoire synthétique décrivant la démarche et la méthodologie

d’intervention, ainsi que les techniques, matériels et les outils utilisés ;

 Le candidat fournira tous les éléments permettant d’évaluer ses compétences et

connaissances : références récentes, CV et qualifications des intervenants ;  Un planning de réalisation.

6/7Cette étude devra être conduite en toute autonomie par le prestataire pour ce qui concerne l’analyse de terrain et le recueil des données. Pour cela, le prestataire recueillera toutes les autorisations nécessaires auprès des acteurs du territoire pour mener à bien son étude.

Compte tenu de la multitude de compétences à mobiliser sur le sujet, la sous-traitance partielle de l’étude par le lauréat de cet appel d’offre est possible.

Composition du dossier du soumissionnaire

Ainsi, le soumissionnaire soumettra un dossier complet par version informatique avec les pièces suivantes :

 Une proposition technique détaillée, conforme au cahier des charges du dossier

de consultation, et comportant une présentation de la méthodologie choisie pour mener la mission ;

 Une proposition financière : le prestataire proposera un coût global de son

intervention. Le montant des prestations comporte l’ensemble des frais liés directement ou indirectement à l’exécution de la prestation, et notamment les frais de déplacement, de secrétariat…;

 Un planning d’exécution ;

 Une présentation du soumissionnaire et/ou du sous-traitant : références et

compétences dans le domaine considéré, capacité à mener l’étude sur l’ensemble du territoire, présentation du profil des intervenants (CV et références).

Toute offre incomplète ou non conforme au contenu du dossier d’appel d’offre sera automatiquement rejetée. Il appartiendra au candidat de répondre scrupuleusement au dossier de consultation en joignant les documents exigés.

Toute offre qui ne serait pas parvenue à la DGTM Guyane, par voie électronique le 28 mai 2020 (envoi électronique ou courrier) ne sera pas prise en compte.

5. Sélection de l’offre

 Qualité de la proposition (80 %)

 Méthodologie d’intervention pour 20 % de la note

 Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l’opération pour 25 %

de la note

 Expériences avérées dans ce domaine d’étude datant de moins de 5 ans pour

35 % de la note

 Tarification de la prestation (20 %)

La notation sera effectuée selon trois tranches financières : moins de 30 k€, entre 30 k€ et moins de 35 k€, entre 35 k€ et moins de 39 k€

7/7