E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL ARRETE MODIFICATIF N° SAM B sb 0.5. 000.5... À L'ARRETE FEADER
N° 2014350-0015/DAAF DU 16/12/2014 PORTANT UNE
MODIFICATION TECHNIQUE POUR ENCOURAGER LES AGRICULTEURS A
PARTICIPER A DES REGIMES DE QUALITE ALIMENTAIRE
DANS LE CADRE DU PDRG
DISPOSITIF D'AIDE N° 132 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE
AXE À
N° de dossier OSIRIS : 1113121 11|4 |D | 191713 101010101017] Nemesure Année de création Zone géographique Code géographique N° automatique incrémenté
Nom du bénéficiaire : STER Hélène
Libellé de l'opération : encadrement dans un régime de qualité alimentaire
Service instructeur : service économie agricole — Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
VU l'arrêté n° 2014350-0015/DAAF du 16/12/2014 ;
Arrête :
La phrase du b) de l’article 2 de l'arrêté n° 2014350-0015/DAAF du 16/12/2014 est annulé et remplacé par :
b) Fin d'exécution de l'opération :
L'opération doit obligatoirement être achevée (factures acquittées) au plus tard le 31/03/2015.
La phrase du 32" alinéa de l'article 8 du même arrêté est annulé et remplacé par :
Le bénéficiaire s'engage à déposer au plus tard le 30/06/2015 la demande de paiement du solde.
Les autres articles de l'arrêté initiale demeurent inchangés.
ARTICLE 4 :
Les pièces constitutives du présent arrêté modificatif sont :
Le présent document ;
L'arrêté initial.
Fait à Cayenne, le y]LE: 2015
Le Préfet de la Région Guyane et par délégation, Cachet : Le Directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Xavier VANT
1/1