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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0704 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0704)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, 21-C-0704

Séance du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

HERLIES -

PARC D'ACTIVITES DE LA RN 41 DIT LA MALADRERIE - PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2020 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE

Par délibération n°10 C 0326 du 25 juin 2010, le Conseil métropolitain a décidé de confier l'aménagement du parc d'activités d’Herlies - RN 41, par voie de concession d'aménagement, à la société Aménagement et Territoires Herlies.

Sa commercialisation est dédiée aux activités économiques dont la programmation est la suivante :

• réalisation de bâtiments à usage d'activités industrielles et artisanales pour l'accueil d'entreprises de type PME-PMI,

• activités de type loisirs/sports.

Le traité de concession, notifié par la MEL au concessionnaire le 03 novembre 2010, a été rendu exécutoire pour une durée de 7 ans. En outre, deux avenants au traité de concession ont été notifiés au concessionnaire, le premier correspondant à une augmentation de la participation aux ouvrages par la MEL et l'inscription d'une clause de revoyure pour risque de fouilles archéologiques, et le deuxième actant d'une prolongation de délais de la concession pour une durée de 3 ans soit jusqu'en 2020.

Aménagement et Territoires Herlies, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, le projet de Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2020.

I. Faits marquants en 2020

Après 6 années d’une phase d’acquisition foncière, d’études et de fouilles archéologiques, les années 2017 et 2018 ont été marquées par les travaux de 1ère phase (VRD, électricité et espaces verts) et le lancement de la commercialisation.

Dans la continuité des années précédentes, l’année 2019 a été marquée par la dynamique portée sur la commercialisation. L’année 2020 a vu la vente des 3 dernières parcelles pour 6 552 m². Au total 25 ventes ont été réalisées pour 98 049 m².

A préciser qu'au début 2020, suite à des abandons de projets, deux changements de propriétaire se sont opérés. Sur le lot 4, le projet de la Vague à Surf a été abandonné. La parcelle a été rachetée par Automobiles des Weppes pour y construire un showroom. Sur le lot 30, M GUIDICELLI n'a pas donné suite à son projet. Immobilière et Territoires a racheté la parcelle pour y développer un bâtiment de services et bureaux.21-C-0704

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L’année 2020 a vu la réception des travaux (les levées de réserves étant planifiées pour 2021).

Concernant l'aspect archéologique, pour rappel, le diagnostic d'archéologie préventive réalisé par l'INRAP a conclu à la réalisation d’un programme de fouilles archéologiques sur deux secteurs, pour une superficie de 16 000 m². Deux arrêtés de fouilles avaient alors été pris par la DRAC en juillet 2016. Il est à noter que d'un point de vue archéologique, l'opération est considérée comme définitivement achevée depuis la remise du rapport de l'opérateur d'archéologie le 18 juin 2019.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

L'année 2020 a, financièrement, principalement été constituée de fin de commercialisation et de travaux.

• Le poste Foncier est conforme aux prévisions 2019.

• Le poste Honoraires de commercialisation a baissé de 7 355 €, grâce à l’imputation desdits frais à charge des acquéreurs sur les 2 dernières ventes.

• Le poste Etudes a baissé de 10 618 € (en partie en raison du nombre de PC - permis de construire - à valider par l’agence Blaq).

• Le poste Travaux VRD a évolué à la hausse (+ 68 359 € HT), suite à des reprises de girations, à l’impact de la crise sanitaire due au Covid, et à des surcoûts de phasages imposés par la co-activité avec l’exploitation du site par les colotis. A l’inverse, les non- restitutions de dépôts de garantie sont intégrées en moins-value des coûts travaux (sur 2021) à hauteur de 18 411 €.

• Le poste Espaces Verts a baissé de 6 248 € HT, suite à la négociation du DGD (décompte général et définitif) Térenvi. Les DGD entreprises permettent également de faire baisser le poste Aléas de 18 730 € HT et de supprimer complètement la notion d’actualisation.

• Le poste Assurances a de nouveau été revu à la baisse, passant de de 43 549 € à 32 000 €, soit une baisse de 11 549 €.

Le bilan global de l’opération est amélioré de 88 403 €.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Conformément au bilan initial de 2010, notre établissement public intervient financièrement dans l'opération pour 3 198 019 € HT, au titre d’une participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur, et qui feront retour dans le patrimoine métropolitain.21-C-0704

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En outre, par délibération n°15 C 0055 du 13 février 2015, le Conseil de la Métropole a approuvé l’augmentation de la participation aux ouvrages de + 353 740 € HT, correspondant à une prise en charge partielle du surcoût du foncier, et a approuvé l’inscription d’une clause de revoyure pour risque de fouilles archéologiques, ce qui élève les participations de notre établissement à 3 560 289 € HT.

Le versement des participations au financement des équipements de 2011 à 2018 a été effectué à hauteur de 3 560 289 € HT.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) D’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

 2011 : 632 734,11 € HT

 2012 : 418 060,20 € HT

 2013 : 418 060,20 € HT

 2014 : 416 666,67 € HT

 2015 : 853 740 € HT

 2016 : 343 250 € HT

 2017 : 100 982 € HT

 2018 : 376 796 € HT

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Pour rendu exécutoire

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