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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0704 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0704)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 19 C 0704

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX -

ANRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE - QUARTIERS ANCIENS -

CONCESSION D'AMENAGEMENT ALOUETTE ESPERANCE- APPROBATION DU CRAC 2018

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a souhaité une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, illustre cette ambition.

Le contrat de ville Métropolitain se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy.

Préalablement à cette prise de compétence, la MEL s’est déjà fortement investie dans la mise en œuvre des projets relevant du premier Programme de Rénovation Urbaine. Certains de ces projets sont aujourd’hui terminés. D’autres bien engagés, restent à finaliser, pour ce faire des travaux sont encore en cours.

Par délibération n°09 C 0428 du 2 octobre 2009, Lille Métropole a décidé de confier l’aménagement du pôle Alouette Espérance à la SEM Ville Renouvelée par le biais d’une concession d’aménagement. Le bilan d'aménagement prévoyait, initialement et pour l’ensemble de l’opération, un montant prévisionnel de 8 284 424 euros HT en dépenses et 8 284 680 euros HT en recettes.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L300-5 du Code de l’Urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de la Métropole Européenne de Lille son compte rendu annuel 2017. Cette opération est inscrite dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la ville de Roubaix, plus particulièrement dans son volet quartiers anciens.

Le conseil de la MEL a entériné lors de sa séance du 19/10/2018 la prolongation de la durée de l’opération d’aménagement jusqu’au 31/12/2021.

Cet allongement a été rendu nécessaire au regard des évolutions suivantes :

- commercialisation du foncier : et notamment le lot C sous promesse de vente avec le promoteur EDELIS pour un programme de résidence étudiante qui devrait être engagé en 2020 ;19 C 0704

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- modalités d’instruction des subventions ANRU.

La cession du lot B à EDELIS (AKERYS) est intervenue en décembre 2017. Le promoteur a démarré les travaux de construction en avril 2018 et le programme sera livré fin 2019.

LMH a livré en octobre 2015 le programme de 38 logements locatifs sociaux (cession du foncier en décembre 2013). Le bailleur a annoncé début 2015 qu’il souhaitait abandonner le projet sur le lot D (30 accessions sociales).

I. Faits marquants en 2017

Un projet d’habitat participatif est à l’étude avec un groupe d’habitants constitué par la Ville dans le cadre de l’appel à projets qu’elle a lancé en 2017. Compte-tenu du temps nécessaire pour monter un tel programme, il est probable que ce lot constitue un bien de retour en fin de concession.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le compte-rendu annuel aux collectivités locales de 2018 sur la concession d’aménagement Alouette Espérance fait apparaitre un bilan de :

-8 056 363 euros HT en dépenses,

-8 347 203 euros HT en recettes.

Soit un bilan présenté à l’équilibre avec un résultat d’exploitation de 290 840 € HT (en baisse de 144 893 € par rapport au CRAC 2017.

Le CRAC 2018 constitue un bilan de pré-clôture dont les volumes financiers et les prévisions évoluent peu par rapport au CRAC 2017. La variable qui pourrait avoir un impact sur le bilan de clôture est le montant du solde des subventions ANRU et Région qui seront perçues en fin de concession.

Concernant les subventions de l'ANRU, les FAT de clôture seront traitées de manière simultanée à l’achèvement de l’ensemble des opérations (quartiers anciens et Trois ponts). Par conséquent, le versement du solde des subventions n’interviendra qu’en 2020.

Les montants de participations de la MEL et la valorisation des biens de retours seront ajustés dans le bilan de clôture en fonction de ces subventions.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille19 C 0704

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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Les participations de la Métropole restent inchangées. Le bilan d'opération fait apparaitre un résultat positif de 290 840 € HT.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le CRAC 2018 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- 1 491 377 Euros de participation, inchangée par rapport au CRACL 2017 ;

- 2 638 801 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée ;

- 305 200 Euros de subvention en nature (apport en nature du foncier) ; - 303 999 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de subvention complément de prix.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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