Compte-Rendu - 1696597794 compte rendu CM du 6 juillet

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Compte-Rendu - 1696597794 compte rendu CM du 6 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Diou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696597794 compte rendu CM du 6 juillet)Thèmes du document : Ruralité, Assurance, Consommateurs, Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023

Convocation 29 juin

Membres du Conseil : Mrs. Labille, Lecornet, Labussière, Taillon, Sennepin, Burette,Grentzinger Hardy, Mmes Sochet, Presles, , Devoucoux, Bouchot , Delcourt, Revillier

Absents excusés : Mme Devoucoux , Mr Sennepin

Secrétaire de séance : Mr Grentzinger

• Présentation du projet Photovoltaïque de l’Abbaye de Sept Fons.

Présentation du projet par le cabinet BayWa r.e

• Programmation reconquête centre bourg centre-ville

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’achat de l’hôtel a été acté le 31 mai.

La programmation peut donc se poursuivre. Les sondages du bâtiment de l’hôtel seront réalisés à compter du 10 juillet.A le rentré le 7 septembre de 14h à 16h présentation des scénarios. Cela permettra d'échanger sur ces scénarios et d’arrêter une position de la commune. Le dossier de programmation sera remis sans présentation, ni restitution.

• Demande de subvention pour le festival des bords de Loire du 15 aout 2023 Monsieur le Maire, rappelle aux membres de l’assemblée qu’un festival de musique sera organisé en aout en partenariat avec les communes de Beaulon, et Dompierre sur Besbre, pour la commune de Diou le concert aura lieu le mardi 15 aout ; Monsieur le maire précise que cet évènement peut être subventionné par le conseil départemental de l’Allier et au titre de l’aide à la diffusion de spectacles.

Le plan de financement pour cette prestation serait le suivant :

- Coût de la prestation 2 300 € HT

- Subvention du Conseil Départemental : 1500 €

- Autofinancement : 800 €

Mr le Maire propose :

- D’adopter le plan de financement ci-dessus,

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre de l’aide à la diffusion de spectacles

• Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle et de calamité agricole suite à l’orage du 19 juin. Monsieur le maire fait remonter au conseil que plusieurs cas de désordres ont été constatés, lors de l’épisode de grêle du 19 juin dernier sur le territoire de la commune. La commune souhaite dès lors initier la procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour inondation par ruissellement et coulé de boue associée, qui constituent à l’égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire à l’indemnisation sous conditions par les sociétés d’assurances de leurs dommages aux biens sinistrés.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité ;

- Sollicite de Madame Préfète de l’Allier la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite l’évènement climatique survenu le 19 juin dernier sur le territoire de la Commune de DIOU ;

- Autorise Monsieur le maire à déposer la demande communale auprès de Madame la Préfète et à engager toutes démarches afférentes à cette affaire.

Concernant le régime des calamités agricoles, ce dernier a été réformé cette année, il est remplacé par l'indemnité de solidarité nationale (ISN).

Il est versé soit par les assurances pour les exploitations assurées "multirisque climatique" soit par l'état pour les exploitations non-assurées.

Un premier tour de plaine a été réalisée par la DDT et la profession agricole afin d’identifier les dommages. Notre commune a bien été pré-identifiée comme ayant subi des dommages sur les cultures. Une mission d'expertise va bientôt être diligentée afin de monter le dossier de demande de reconnaissance. Nous n'avons donc pas de procédure particulière à mettre en œuvre pour la reconnaissance de l'ISN.• Projet Vidéoprotection

Monsieur le maire présente le diagnostic vidéoprotection de la commune établi par le référent sureté en prévention situationnelle et en vidéoprotection du groupement de gendarmerie de l’Allier. Après avoir entendu ce diagnostic le conseil municipal décide de consulter différents prestataires pour chiffrer ce projet

• Ecole Cantine

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal que les tarifs de la cantine scolaire n’ont pas été modifiés depuis janvier 2021.

• Repas enfants :2.50 €

• Repas non réservé : 5 €

• Repas réservé non pris sans justificatif d’absence : 2.50 €

• Forfait minimum mensuel pour l’enfant qui aura pris moins de 3 repas dans le mois : 8 € • Repas adulte : 7.50 €

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée ;

-Décident de modifier les tarifs comme suit :

• Repas enfants :2.70 €

• Repas non réservé : 5.40€

• Repas réservé non pris sans justificatif d’absence : 2.70€

• Forfait minimum mensuel pour l’enfant qui aura pris moins de 3 repas dans le mois : 10 € • Repas adulte : 8 €

-Précisent que les tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2023, et que l’article 8 tarif du règlement intérieur de la cantine sera modifié.

• Projet ERRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent

se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune

par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra

être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

Soutient cette action ;

Désigne Mme SOCHET Blandine comme, « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

• Affaires diverses

Schéma directeur d’assainissement réunion prévue le vendredi 7 juillet à 9h salle du conseil ; compte rendu de la première phase qui est achevée. Programmation de la deuxième phase de l’étude.

Remise des cadeaux aux élèves de CM 2 ; Vendredi 7 juillet après la classe.

Report du projet PEPIT, le parcours sera opérationnel mi-juillet.