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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL aff

Compte-Rendu - Compte rendu CM pdf Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du 19 décembre 2023

Le 19 décembre 2023, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle PEYRONNET (RICHARD), Christophe VEYSSET, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME

Excusé(s) : Olivier GARCEZ, Sylvie COUDERT, Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA Pouvoir(s) : Sylvie COUDERT à Nelly MAUME ; Elisabeth BIONDI à Isabelle PEYRONNET (RICHARD), Olivier GARCEZ à Olivier LABOUESSE

Absent(s) : Georges FLACHON

M. Serge BOUSSANGE a été nommé secrétaire

Le compte rendu de la réunion précédente du 6 octobre 2023 a été approuvé.

Ordre du jour :

- Travaux et acquisitions 2024

o Acquisition d’une cuve récupérateur d’eau de pluie – demande de subventions - Sécheresse 2023 : Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2023

- Sté Boralex : Création d’une société pour le projet éolien de la commune ; Option pour entrer dans le capital de la société

- PLUi

- Ressources humaines : prime pouvoir d’achat 2023

- Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires

- Poteaux incendie : Convention pour le contrôle des poteaux avec le SIVOM - SPA : Convention fourrière animale

- Questions diverses :

o Point sur l’éolien

o Journaux électroniques d’informations

o Point commission communication – bulletin municipal

o Boîte à livres

o Divers

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Acquisition d’une parcelle de terre cadastrée section AA n° 111 le bourg.

Convention d’occupation du domaine communal – droit de passage, droit de survol, droit de tréfonds

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces deux ajouts à l’ordre du jour.

DEL20231219_054–visée en Sous-Préfecture le 19/01/2024

Finances - Subvention pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie avec terrassement et installation

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau,

Cette acquisition a pour but de promouvoir l’acquisition d’une cuve récupérateur d’eau de pluie d’une contenance de 20 000 L pour un usage extérieur (arrosage…).M. Olivier GARCEZ présente les 3 propositions reçues comprenant la fourniture et l’installation avec terrassement :

- Entreprise BARBIERO de Désertines : coût total : 15 978,50 € HT.

- Entreprise SMC de Prémilhat : coût total : 13 627,00 € HT.

- Entreprise LAUVERGNE COLLINET de Commentry : 15.350,00 € HT

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après étude des 3 propositions reçues, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise SMC pour un montant de 13 627 € HT - APPROUVE le plan de financement prévisionnel et CHARGE le Maire de demander les subventions auprès de :

o L’ETAT avec la subvention DETR (programme d’équipement de recyclage des eaux pluviales)

o Le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Solidarité Départementale

Coût du projet HT Recettes prévisionnelles

Fournitures et

travaux

13 627 € DETR Taux : 45 %

(ramené à

43,31%)

5.901,60 €

Conseil Départemental Taux : 50 % d’un

montant plafond

de 10.000 € HT

5.000,00 €

Autofinancement (20 %) 2.725,40 €

TOTAL 13.627,00 € TOTAL 13.627,00 €

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue par les subventions,

- S’ENGAGE à inscrire le projet au budget primitif 2024 (imputation sur la section d’investissement – article 2188 – Autres immobilisations corporelles

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

DEL20231219_053 visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Réalisation d’une thermographie aérienne par drone

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique et, notamment une meilleure maitrise des consommations d’énergie

Considérant que la commune de SAINT-ANGEL a reçu de Boralex une somme de 11 300 € en lien avec le projet éolien et qu’il a été décidé d’utiliser cette ressource en lien avec le projet environnemental,

Cette réalisation a pour but de sensibiliser la population sur la déperdition d’énergie liée à leur habitation et à les inviter à engager des études et travaux pouvant réduire leur facture énergie et l’impact carbone de la commune. Cette prestation comprend le survol des zones urbanisées de la commune, d’une thermographie infrarouge des déperditions de chaleur et de la restitution des résultats en réunion publique.

M. Guy FABRE présente les 2 propositions reçues :

- Entreprise STUDIOFLY de Lyon : coût total : 4 882,50 € HT. (5 859,00 € TTC)

- Entreprise DRONELIS de Lyon : coût total : 5 000,00 € HT. (6 000,00 € TTC)

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après étude des 2 propositions reçues, àl’unanimité des membres votants :

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise STUDIOFLY pour un montant de 4 882,50 € HT (5 859,00 € TTC)

- APPROUVE le plan de financement ci-après :

Dépense Recettes prévisionnelles

Prestation thermographie 5 859,00 € TTC Autofinancement 5 859,00 €

TOTAL 5.859,00 € TOTAL 5 859,00 €

- S’ENGAGE à inscrire le projet au budget primitif 2024

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet.

DEL20231219_045–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Acquisition d’une parcelle de terre cadastrée section AA n°111 le Bourg

Monsieur le Maire rappelle que le terrain situé à côté de la mairie et du centre socio-culturel est à vendre.

L’emplacement étant situé à l’entrée du bourg, en section Ua du Plan Local d’Urbanisme, il apparait très intéressant dans le cadre d’un projet d’aménagement de bourg.

Cette parcelle cadastrée section AA n° 111 d’une contenance de 159 m² appartient à M. Martial POUGHEON.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une proposition de prix a été faite par le propriétaire pour un montant de 1.500 € (9,43 € le m²)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- DECIDE l’acquisition de la parcelle AA 111 d’une contenance de 159 m² appartenant à M. Martial POUGHEON

- ACCEPTE le prix de vente fixé à 1.500 €.

- PRECISE que les frais liés à cet achat seront pris en charge par la Commune.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2024 de la Commune en section d’investissement art. 2111.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.

DEL20231219_046–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023

Considérant que la commune a déjà connu différents mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,

Considérant la constatation de nouveaux cas de désordres par des propriétaires sur leur habitation, et signalés en mairie,

Considérant la possibilité par la commune de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, qui constitue, à l’égard des victimes de ces sinistres, la décision nécessaire et préalable à l’indemnisation par les sociétés d’assurances de leurs dommages aux biens ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,- SOLLICITE auprès de Madame la Préfète la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 sur le territoire de la commune de SAINT-ANGEL.

- CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération dès le mois de janvier 2024

DEL20231219_047–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Projet éolien - Création d’une nouvelle société BORALEX – avis sur une éventuelle participation

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Société Boralex du 27 Octobre 2023

Dans le cadre du projet éolien « Parc éolien AUZELON », la société BORALEX va procéder à la création d’une société qui détiendra les droits et les autorisations administratives du projet éolien précité.

La société souhaite connaître l’avis de la Commune de SAINT-ANGEL sur une éventuelle participation à entrer au capital de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- AUTORISE le Maire à répondre à la sollicitation de Boralex en ce sens que « la Commune de SAINT-ANGEL est intéressée et que nous souhaitons disposer de plus amples informations sur les possibilités d’entrée en capital de cette future société en phase de développement et d’exploitation ».

DEL20231219_048–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Projet éolien - Convention d’occupation du domaine communal - Droit de passage, droit de survol, droit de tréfonds

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet éolien dit « Parc éolien AUZELON », la Société BORALEX propose une convention d’occupation du domaine de la commune.

Objet de la convention :

- Définir les conditions dans lesquelles la Société BORALEX SA est autorisée, en contrepartie du versement d’une redevance, à occuper privativement certaines portions de la voie communale désignée ci-après, appartenant au domaine privé de la commune, et ce afin de lui permettre de construire, mettre en service, d’exploiter et de démanteler le Parc Eolien composé de 5 à 8 éoliennes dont 5 à 6 implantées sur la Commune de SAINT-ANGEL.

les voies concernées sont :

- Chemin rural des Gâtinets

- Chemin de l’Ecluse

- Chemin rural dit de l’Auzelon (mitoyen en partie avec la commune de Verneix) - Chemin rural des Brandes

- Chemin rural des Loges

- Chemin rural du Mont

- Chemin rural de la Prade

- Chemin rural de la Piraume

- Chemin de Saint-Georges (mitoyen avec la commune de Verneix)

Faisant partie du domaine privé de la commune.

- Voie communale n° 8 : chemin de la Fayère à Crochavent

Faisant partie du domaine public de la commune.

Durée de la convention :La présente convention est conclue à compter de sa signature.

Elle expirera de plein droit à l’arrivée du premier des évènements suivants :

- 30 ans après la date de mise en service du Parc, date correspondant au jour de revente du premier KWh produit par l’installation. La Société informera la Commune par écrit de cette date

- Le jour de la réception par la Commune d’une lettre recommandée avec accusé réception émanant de la Société, lui notifiant sa décision de ne pas construire ou de ne pas mener à son terme la construction du parc éolien, et ce indépendamment du fait que la Société dispose de toutes les autorisations et accords nécessaires.

Redevance :

La Société s’engage à verser à la Commune la redevance suivante :

Autorisations Redevance versée à la Commune

Droit de passage 10 € / ml / an

Droit de tréfonds 5 € / ml / an

Droit de survol 1 000 € / an

La redevance totale versée à la Commune sera d’un montant minimum de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000 ,00 €).

La première échéance sera versée à la date de déclaration d’ouverture de chantier du Parc Eolien, et ensuite annuellement à cette date anniversaire.

Elle sera payable d’avance.

Monsieur le Maire poursuit la lecture du projet de convention.

Après cet exposé préalable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- APPROUVE le projet de convention d’occupation du domaine de la Commune présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

DEL20231219_049–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

RESSOURCES HUMAINES – Prime pouvoir d’achat 2023

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu la demande d’avis du comité social territorial en date du 15 décembre 2023, L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Conditions d’éligibilité :

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou ungroupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Les montants :

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la collectivité ou

l’établissement ou le groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement :

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement unique pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- D’INSTAURER la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci- dessus.

- D’AUTORISER l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget.DEL20231219_050–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires de l’école publique – Rentrée scolaire 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil Départemental de l’Education National (CDEN) du 6 juillet 2017, ce dernier avait accordé une dérogation permettant l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école de Saint- Angel (semaine de 4 jours de 6h00 et les demi-journées de 3h00).

Cette dérogation n’étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix.

Vu la délibération n°20200228_016 du 3 mars 2020 validant le maintien à la semaine de quatre jours, ceci afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants,

La commune, en accord avec le conseil d’école, souhaite maintenir ce rythme scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR la semaine de quatre jours pour une période de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2024,

- CHARGE M. le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale

DEL20231219_051–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

CONTRÔLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE PAR LE SIVOM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la protection incendie est de la compétence de la commune et qu’il convient de tout mettre en œuvre pour assurer celle-ci dans les meilleures conditions.

Il présente la proposition de renouvellement de prestation de services par le SIVOM de la région minière pour effectuer chaque année le contrôle et l’entretien des poteaux.

La prestation est proposée pour trois années consécutives soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis de 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de confier au SIVOM de la région minière la prestation de services relative au contrôle et à l’entretien des poteaux incendie pour les trois années à venir.

- CHARGE Monsieur le Maire de prévoir au budget de chaque année les crédits nécessaires au règlement de cette prestation.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’entretien.

DEL20231219_052–visée en Sous-Préfecture le 21/12/2023

Convention fourrière animale - SPA

La commune de Saint-Angel ne possédant pas de fourrière pour recueillir les animaux errants,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres votants,

- DECIDE de renouveler la convention fourrière avec l’association SPA pour trois ans soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 selon les conditions figurant dans la convention.

- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer la convention.Questions diverses :

- Projet éolien : Guy FABRE fait un compte rendu de l’avancée du projet éolien (voir document du 19/12/2023)

- Compte rendu SIVOM Région Minière et SICTOM

- Un point la commission communication / Bulletin municipal – le bulletin devrait pouvoir être prêt courant janvier 2024.

- RCVCB : Des fiches actions sont à établir

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h30