Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 09 21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 04 27

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 03 30

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2022 07 12

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 06 21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 09 13

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 11 29

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2024 04 02

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2020 06 03

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2024 09 18

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 07 20

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 09 21 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2021 09 21)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Consommateurs, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

10 septembre 2021

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

DATE D’AFFICHAGE

22 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre

À dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

NOMBRE DE CONSEILLERS Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame SCHNEIDER

Maria, Maire

Exercice : 11

Présent : 8

Votants : 11 dont 3 par procuration (de BURE à SANTARELLI ; PUY à VÉRON ; SELLIER à SANTARELLI)

Étaient présents : SCHNEIDER, SANTARELLI, VÉRON, de COMBARIEU, DEVAUX, SEGAUD, RATINIER, GABRIEL

Étaient absents excusés : de BURE, SELLIER, PUY,

Secrétaire de séance : SEGAUD Catherine

DCM20210921_28 –Modification de tracé d’une partie du chemin rural n°9-Rapport d’enquête publique

Par délibération DCM20210427_25 en date du 27 avril 2021 et à la demande de M. MOUSCADET Philippe, le Conseil Municipal a donné un avis favorable, sous certaines conditions énumérées dans ladite délibération, à la modification de tracé d’une partie du chemin rural n°09 « Les Roches ». Par la même délibération, le Conseil Municipal décidait de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de cette partie du chemin n°9, « Les Roches », situé à Châtelperron, en vue de la cession au propriétaire riverain, M. MOUSCADET Philippe.

L’enquête publique s’est déroulée du 19 juillet 2021 au 2 août 2021 inclus. Aucune observation négative n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 3 août 2021.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport du commissaire enquêteur et de poursuivre la procédure de cession dudit chemin pour la création du nouveau chemin rural.

Le Conseil Municipal après délibération,

✓ Décide d’approuver le rapport du commissaire enquêteur,

✓ Décide d’approuver la cession à M. Philippe MOUSCADET, du terrain communal d’une contenance de 1 a 16 ca, parcelle AE DP-91,

✓ Décide d’approuver l’acquisition du terrain nécessaire au nouveau tracé du chemin rural n°9 « Les Roches », d’une contenance de 1 a 39 ca, parcelle AI 9, cédé par M. MOUSCADET. ✓ Dit que l’acte d’échange sans soulte sera rédigé par le notaire désigné par M. Philippe MOUSCADET, dont les frais d’acte seront à la charge du demandeur.

✓ Décide d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, dans les mêmes conditions que celles énumérées dans la délibération DCM20210427_25 en date du 27-04-2021.

DCM20210921_29 –PDIPR-Chemins de randonnées

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des agents du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion, un inventaire complet a été réalisé.Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu les délibérations du conseil municipal des 4 mars 1984 et 17 janvier 2003, et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :

✓ Donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

✓ S’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent,

Au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

✓ Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin rural de Vaumas à Peublanc est divisé en deux portions, 1/1- chemin rural de Vaumas à Peublanc renommé ligne du Tacot de Châtelperron à Vaumas et 1/2- chemin rural de Vaumas à Peublanc renommé ligne du Tacot de Châtelperron à Sorbier

2- chemin de Jaligny à Châtelperron renommé chemin de la Jarrie au Colombier 4- chemin de Jaligny à Saint Léon est divisé en deux portions, 4/1- chemin de Jaligny à Saint Léon renommé chemin de la Jarrie au Colombier et 4/2- chemin de Jaligny à Saint Léon renommé chemin de la Grande Loge à Saint-Léon

5- chemin de Châtelperron à Sorbier renommé chemin de la Maison Neuve 7- chemin rural n° 17 des Tains à Bel Air renommé chemin des Tains à Bel Air 8- chemin rural n° 15 des Escures à Pingalle renommé chemin des Prises (la Gaieté)

✓ Demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

02- prolongement du chemin de Jaligny à Châtelperron déjà inscrit et renommé chemin de la Jarrie au Colombier

9- chemin des Dezards à la Bruyère par le Gué

10- chemin du Pont d’Etain

11- chemin des Bardins

12- chemin de la gare au cimetière

13- chemin des Roches aux Chambets

14- chemin de Châtelperron à Saint-Léon

15- chemin des Heuillots au Bois Clair

16- chemin du Gué aux Bachasses

17- chemin du Consort au Bois des Rocs

18- chemin du Colombier à la Goutte Morte

19- chemin du Colombier à Bourlaud

✓ Demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

002- partie goudronnée du chemin de Jaligny à Châtelperron

3- chemin de Châtelperron à Saint Léon (goudronné)

6- chemin des Tains aux Poulards (privé)

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.DIVERS :

✓ Proposition de mutualisation d’un compacteur à timons (suggestion de la Commune de Saint-Léon) + voirie : Les membres du Conseil Municipal n’ont pas validé la suggestion de mutualisation d’un compacteur à timons faite par la commune de Saint-Léon. Dans un premier temps, des devis vont être sollicités auprès d’entreprises compétentes afin de connaître le tarif à la journée de la location d’un compacteur. Une étude va être diligentée par la commission voirie, qui se réunit le 1er octobre 2021, pour connaître le prix de la réparation complète du chemin « de la Ligne » en scalpage rose compactée. Cette commission fera également le point sur l’éventuel équipement de rigoles métallique sur les chemins qui ont subis de gros dégâts suite aux nombreuses intempéries.

✓ Réunion publique : Monsieur le Maire de Saint-Léon, a pris contact avec la commune de Châtelperron quant à l’organisation d’une réunion publique qui regrouperait les deux communes, concernant Internet Fixe avec le faisceau Hertzien. La commune de Saint-Léon attend les retours des questionnaires distribués aux administrés afin de faire le point et programmer une réunion publique courant octobre.

✓ Repas des aînés de fin d’année : Les membres du Conseil Municipal ont pris la décision d’organiser le repas des aînés 2021 en fin d’année. Une concertation avec la commission des aînés et Mme MORET, gérante du restaurant La Grotte aux Fées, sera faite pour un repas prévu fin novembre, début décembre.

✓ Marché local : Les élus ont évoqué l’idée d’organiser un marché de terroir, en y associant Mme MORET Chrystelle, gérante du restaurant La Grotte aux Fées, et éventuellement, organiser le même jour, un autre évènement tel une randonnée gratuite.

✓ Bulletin municipal : Les élus ont pris connaissance que le P’Tit Châté était sur le point d’être terminé pour une parution prévue fin septembre.

✓ Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire : Lors du dernier conseil communautaire en date du 20 septembre 2021, le Président, Mr LITAUDON, a annoncé le transfert du Préhistorama à la Communauté de Communes au 1er janvier 2022.

✓ Fuite d’eau : Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance d’une énorme fuite d’eau à la mairie, constatée la semaine du 23 août 2021, par les agents du SIVOM qui ont annoncé une consommation inhabituelle (110 m3 contre 8 les autres années). Une demande a été faite auprès de l’assurance de la commune, MMA, au titre de la Responsabilité Civile, mais celle-ci ne couvre pas ce genre de dégâts.

✓ Projet pylônes téléphonie New Deal (Orange et Bouygues) : Madame le Maire informe les élus que les deux dossiers suivent leurs cours. En ce qui concerne le Bois Dézard : la déclaration préalable de travaux a été déposée par la Société PHOENIX le 30 août 2021. En ce qui concerne les Chambets (Pylône ORANGE), un accord de principe a été signé par les propriétaires.

✓ Travaux logement : Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de l’avancée normale des travaux. Ils devraient être terminés fin octobre. Madame le Maire explique aux élus qu’il faudra voir également, pour des travaux extérieurs (mur, clôture, sécurisation cave…). La commission des batiments se réunira à cet effet.

✓ Rencontre avec Mme la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Vichy : Madame le Maire rencontre Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vichy le mardi 22 septembre 2021.

✓ Élections présidentielles et législatives : Madame le Maire informe les élus des dates des prochaines élections :

- Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

- Législatives : 12 et 19 juin 2022

✓ Trésorerie de Dompierre : Madame le Maire rappelle aux élus que la Trésorerie de Dompierre sur Besbre est fermée depuis le 30 août 2021, et que la Commune de Châtelperron dépend désormais de la Trésorerie de Moulins. Mr ORARD, ancien trésorier de Dompierre sur Besbre, devient conseiller aux décideurs locaux et gère les 44 communes de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire.✓ Association des Maires Ruraux de l’Allier : Madame le Maire explique aux élus que Mr PERICHON, maire de Montaigu le Blin et membre de l’Association des maires Ruraux de l’Allier, l’a sollicité quant à l’adhésion à cet organisme. Ce dernier sera recontacté pour venir présenter cette association aux élus.

✓ Cérémonie du 11 novembre : Le rendez-vous reste fixé à 10h45 devant la mairie avec dépôt de gerbe à 11 h au monument aux morts.

✓ Secrétariat de mairie : Madame le Maire rappelle aux élus que la secrétaire de mairie sera absente à compter du 7 octobre 2021. Le secrétariat sera donc fermé au public pour une durée d’au moins un mois. Madame le Maire se chargera de la gestion habituelle et fera appel au réseau des secrétaires de mairie, si urgence.

✓ Chêne mort : Madame le Maire signale aux élus qu’il y a un chêne mort sur la place de la Gare et qu’elle envisage de le faire couper pour en donner une partie à une administrée de la Commune.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,