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Déliberation - 07 Denomination et numerotation de la voie rue du Docteur Pascal Mulliez
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Denomination et numerotation de la voie rue du Docteur Pascal Mulliez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20240617-20240617_07-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
Séance du 17 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize juin deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Solène CAUX, Corinne CODEVELLE,
Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane
LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Benoît ROYER.
Absents excusés: Mesdames Claudia CERRATO, Laurence DUPIRE,
Sylvie PLE
Messieurs Christian CLEMENT, Philippe DURIER, Marco PUAUX, Guy REGNIER, Renaud VAHE
Absent non excusé : néant
Procuration :
Claudia CERRATO donne procuration à Emmanuelle PIERROT Laurence DUPIRE donne procuration à Bernard GUILBERT
Sylvie PLE donne procuration à Henryanne GRESSIER
Marco PUAUX donne procuration à Matthieu DEMONCHEAUX
Guy RENGIER donne procuration à Benoit ROYER
Renaud VAHE donne procuration à Véronique Fiolet
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 17 (11 présents et 6 pouvoirs)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h31
Fin de séance : 19h32 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Délibération n°20240617_07 Publié le
ID : 062-216204479-20240617-20240617_07-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
OBJET: Dénomination et numérotation de la voie « rue du
Docteur Pascal Mulliez »
Hesdin
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que par délibération du 9 juin 2021, la commune de
Marconne a dénommé la voie communale accédant au pôle santé «rue du Docteur Pascal Mulliez » ;
Considérant que les travaux de viabilisation en cours par la
communauté de communes des 7 vallées prolongeront cette voie
sur le territoire de la commune d'Hesdin ;
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics où commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de nommer et de
valider le principe de procéder au numérotage de la voie de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Considérant d'autant plus dans la perspective de création de la
commune nouvelle de nommer de manière identique à la
commune de Marconne cette Voie communale débutant sur la
commune de Marconne et se terminant à Hesdin;
Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ». Sdin
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Délibération n°20240617_07 Publiéle
ID : 062-216204479-20240617-20240617_07-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Clinique
=
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- DE DENOMMER la voie communale desservant le pôle santé des 7 Vallées « rue du Docteur Pascal Mulliez » ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la
numérotation des immeubles de la voie « Docteur Pascal
Mulliez» et en particulier la clinique des 7 vallées,
l'établissement d'imagerie médicale et le laboratoire
d'analyses médicales ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente
Vote
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fait et délibéré le dix-sept juin deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.