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Déliberation - 202416 Vote de la Denomination D UNE Voie et Numerotation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202416 Vote de la Denomination D UNE Voie et Numerotation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice: 14 Présents: 10 |
Excusé{(s}/Absent(s): 1
Procuration : 1
Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-1 É
du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de conseil de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre avril deux mil vingt-quatre, : dont un exemplaire a été affichéà la porte de la mairie. |
| Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien et Madame Carpentier Caroline
Madame Carpentier Caroline donne procuration à Madame Valérie Feutry
Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET : DENOMINATION D’UNE VOIE ET D’UNE NUMEROTATION
Afin de faciliter le repérage, le travail des différents services : poste, services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement l’adresse de la nouvelle école, de la salle des fêtes, de la salle des Sports ainsi que du local technique et de procéderà leur numérotation.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la dénomination de cette voie communale.
Le numérotage des bâtiments, constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de L'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, | le numérotage des bâtiments privés ou publics est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. :L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »
Le Conseil Municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération de la voie où se situera la nouvelle école, et où se situe actuellement les salles des fêtes et des sports ainsi que le local technique, sur le système de numérotation des immeubles.
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
|
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au Bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VO ORECU FN PRECECFURE
le 16/04/2024
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93 OE-6062-215204481-2024 64 10-202415-DE | Vu l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies Communales,
Considérant la nécessité de dénommer la voie où sera construit la nouvelle école et où se situe les salles des fêtes, Des sports et le local technique,
A l'unanimité,
Décide de procéder à la dénomination de la voie communale :
la voie indiquée sur le plan ci-joint aura la
dénomination suivante : Impasse de la gare
Donne la numérotation ci-dessous pour chaque bâtiment désigné ci-dessous :
Salle des fêtes : n° 2
Salles des sports : n° 4
Ecole : n° 6
Local technique : n° 8
- Précise que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget principal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette Décision.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire NN, ls
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