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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713516753 N24 02 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
IN°24.02.03 Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
DELOCALISATION TEMPORAIRE
DES
CEREMONIES CIVILES
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le:
S
L Or
ID
:013-211300157-20240415-24_02_03-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à
Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à
Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
En
raison
de
la manifestation
« Bouc
Bel
Air
en
Fête
» qui
aura
lieu
dans
le centre-ville/village
de
Bouc
Bel
Air
du
samedi
24
août
au
dimanche
25
août,
la salle
du
conseil
habituellement
utilisée
pour
célébrer
les
mariages
sera
indisponible.
La
circulation
et le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
sur
la zone
de
fête.
En
conséquence,
l'Espace
Jean
d’Ormesson
situé
rue
Auguste
Renoir
sera
destiné
à suppléer
l’habituelle
salle
des
mariages
d’une
façon
temporaire,
le samedi
24
août
2024
à 15h.
Ce
lieu
revêt
les
conditions
nécessaires
à la
célébration
solennelle,
publique
et républicaine,
ainsi
que
l’'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Les
actes
concernés
seront
transportés
à cette
occasion
par
un
officier
d’état
civil
et par
un
agent
de
la collectivité
désigné
pour
assister
l’élu
en
charge
de
la célébration.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
la
délocalisation
temporaire
de
la salle
des
mariages,
le samedi
24
août
2024
et de
solliciter
l’avis
de
Monsieur
le Procureur
de
la République. C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.03
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
éfécture
le 18/04/2024
LE
CONSEIL
M]
recu enprétecure
le
SL0O7
Vu
le Code
général
des
collectivil
Publiele ID : 013-211300157-20240415-24
02_03-DE
articles
L.2121-29,
L2E-
TEINTE
ECTS
Vu
le Code
Civil,
notamment
l’article
75,
Vu
le courrier
du
16
février
2024
sollicitant
l’autorisation
de
Monsieur
le Procureur
de
la République,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
la délocalisation
temporaire
de
la salle
des
mariages
à
l’espace
Jean
d’Ormesson,
le samedi
24
août
2024.
SOLLICITE
l'avis
du
Procureur
de
la République
afin
que
l’Espace
Jean
d’Ormesson
sis
rue
Auguste
Renoir
soit
destiné
à suppléer
l’habituelle
salle
des
mariages
d’une
façon
temporaire,
le samedi
24
août
2024
à 15h.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Der 2727 Richard MALLIÉ, T Maire. ES