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Convocation - 1713520113 N24 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713520113 N24 02 27)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_27-DE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Préene
33
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
Pois
8
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
Monsieur
Yann
PERTUISEL
ne
participe
pas
au
vote.
POUVOIRS
:
Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
ts
DE
_ La
SARL
Pôle
Montaury
a
obtenu
des
autorisations
d’urbanisme
pour
la
réalisation
d’une
opération
comportant
un
Etablissement
d’Hébergement
PRINCIPE
POUR
À oc
à
ee
L’ACQUISITION
EN
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD),
une
résidence
de
VEFA
D'UN
logements
sociaux
et une
crèche
(Permis
d’ Aménager
— PA
n°013
015
17
00004
et Permis
de
Construire
— PC
n°013
015
17
00061
et n°013
015
17
BATIMENT
À USAGE
00062).
Les
travaux
liés
à cette
opération
sont
en
cours
de
mise
en
œuvre.
DE
CRECHE
/
QUARTIER
Localisation
du
projet
de
la
SARL
Pôle
Montaury
— quartier
Montaury
MONTAURY C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.27
Par
une
annonce
publiée
le 19
mars
2
à vente
le local
dédié
à la
crèche,
d’
650
m2.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
$
L
6
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_27-DE
Le
bien
serait
cédé
en
Vente
en
l’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
au
prix
de
1 650
000
euros
HT
et livré
hors
d’eau
et hors
d’air.
Pour
précision,
la vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
est
un
contrat
par
lequel
l’acheteur
acquière
un
bien
immobilier
à construire
ou
en
cours
de
construction.
Il devient
propriétaire
du
sol
à la
signature
du
contrat
de
vente,
puis
propriétaire
du
bien
au
fur
et à
mesure
de
sa
construction. Extraits
du
Permis
de
Construire
(PC)
n°013
015
17
00062
relatif
au
local
Crèche
Plan
masse
fe
HP
D
Insertion C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.62.27
le 18/04/2024
C4/2024
Cette
vente
constitue
une
opportunité
pie:
BRTRDE
ID:
11300157-20240415-24
02
27-DE
En
effet,
la commune
est
actuellemem-céice-te-s-ciéenes-povrnnes
Toutefois
leur
capacité
nécessite
d’être
augmentée
pour
accompagner
Pévoiution
démographique
de
Bouc
Bel
Air
et la
production
de
logements
qui
va
s’opérer
à court
et
moyen
terme
sur
son
territoire.
De
plus,
l’une
des
crèches
existantes,
l’Arbre
de
Vie
située
291
rue
Atthur
Rimbaud
— Domaine
de
la Salle,
d’une
capacité
de
43
places,
occupe
actuellement
un
bâtiment
vieillissant
ne
permettant
plus
de
respecter
les
normes
du
référentiel
bâtimentaire
applicable
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant.
L’acquisition
du
bien
mis
en
vente
par
la SARL
Pôle
Montaury
permettrait
ainsi
à la
Commune
à la
fois
de
mettre
aux
normes
la crèche
de
l’Arbre
de
Vie
en
la délocalisant
sur
le secteur
Montaury,
et
d’augmenter
la capacité
d’accueil
de
celle-ci
en
la portant
à 55
places,
soit
12
places
supplémentaires.
De
plus,
le positionnement
de
ce
nouvel
équipement
public
au
cœur
du
quartier
Montaury
est
pleinement
cohérent
l’identification
de
celui-ci
comme
stratégique
pour
la production
de
nouveaux
logements
à
court/moyen
termes
sur
Bouc
Bel
Air.
Une
demande
d'évaluation
du
bien
mis
en
vente
par
la SARL
Montaury
a été
adressée
aux
Domaines
en
date
du
26
mars
2024.
Les
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la Commune,
en
sa
qualité
d’acquéreur.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D’APPROUVER
le principe
d’acquisition
en
Vente
en
PEtat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
d’un
local
destiné
à une
crèche,
livré
hors
d’eau
/ hors
d’air
et d’une
Surface
de
Plancher
d'environ
650
m?,
situé
au
sein
de
l’opération
en
cours
de
réalisation
par
la SARL
Pôle
Montaury
sise
quartier
Montaury,
pour
un
montant
de
1 650
000
euros
HT.
Les
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Ville
nature
du
04
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
je principe
d’acquisition
en
Vente
en
Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
d’un
local
destiné
à une
crèche,
livré
hors
d’eau
/
hors
d’air
et d’une
Surface
de
Plancher
d'environ
650
m°,
situé
au
sein
de
Popération
en
cours
de
réalisation
par
la SARL
Pôle
Montaury
sise
quartier
Montaury,
pour
un
montant
de
1 650
000
euros
HT. C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.27
Les
frais
afférents
à cette
acquisition
sd
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_27-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.