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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713520824 N24 02 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
IN°24.02.32
Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
PAPIER REPROGRAPHIE
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20240415-24_02_32-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:
Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à
Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
à été
élue
secrétaire.
La
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
propose
à ses
communes
membres
d’adhérer
à un
groupement
de
commande
en
vue
de
l’achat
de
papier
à reprographier.
La
métropole
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
prépare,
lance
et notifie
l’accord
cadre
à bons
de
commande.
Sa
durée
sera
de
un
an
renouvelable
trois
fois.
Chaque
commune
adhérente
est
autonome
pour
la commande
et le
paiement
de
ses
factures
à concurrence
du
montant
maximum
qu’elle
aura
déclaré.
Elle
sera
en
lien
direct
avec
le titulaire
du
marché.
Le
marché
du
groupement
de
commande
prendra
la suite
du
marché
actuel
de
la commune
à la
première
date
d'échéance.
Ce
dispositif
a pour
objectif
de
:
-
Réduire
les
coûts
liés
à la
commande
publique,
la Métropole
prenant
à sa
charge
les
frais
et coûts
de
passation
du
marché,
-
Réaliser
des
économies
d’échelles
en
raison
du
volume
de
commande,
l’agrégation
des
besoins
de
la Métropole
et des
communes
adhérentes
doivent
permettre
d’obtenir
un
prix
unitaire
compétitif,
-
Accéder
à des
compétences
juridiques
et techniques
dont
on
ne
dispose
pas,
le groupe
de
travail
ayant
rédigé
les
pièces
du
marché
a
effectué
un
sourcing
et une
étude
de
marché,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
C.M
du
15/04/2024
.
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Délibération
n°24.02.32
-
Devenir
plus
vertueux
|hbiéis
S
LOT
les
produits
retenus
et
en
étant
tenu
de
ID:
013-211300157-20240415-24
02
32-DE
Loi
AGEC
(obligation
de
commander
au
moins
40%
de
papier
issu
du
réemploi,
de
la réutilisation
ou
intégrant
des
matières
recyclées).
L’adhésion
à ce
groupement
de
commande
nécessite
l’adoption
de
la
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
La
délibération
métropolitaine
du
22
Février
2024
relative
à
L’approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
temporaire
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
de
papier
à
reprographier
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe
;
Considérant
La
possibilité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
papier
de
reprographie
entre
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
et de
la commune
de
Bouc
Bel
Air
Que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
Que
le coordonnateur
du
groupement
de
commande
est
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Qu’il
convient
d’approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
papier
de
reprographie
Qu’il
convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
papier
de
reprographie
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
04
avril
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Bouc
Bel
Air
au
groupement
en
vue
de
la passation
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
de
fourniture
de
papier
à reprographier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le ET 7 Richard
MALLIÉ,
Maire.