Conseil Municipal - CM 06 octobre 2025

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Conseil Municipal - CM 06 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025, 20h00

Date de la convocation : 02 octobre 2025

Quorum = 09

Présents (10) : conseillers : 16 Votants : 14 Présents : 10

Présents : Philippe ABRAHAMI, Vanessa BRUNO, Sophie COULIN, Florian LOMBARDO, Michel MADAR, Patrick MAGNIN, Claire RIGAL, Colette SPRÜNGLI, Marc-Olivier SUBLET, Sophie THIMONIER.

Excusés (4) : Michel BODOY (donne pouvoir à Patrick MAGNIN), Jean-Pierre GAILLARD (donne pouvoir à Vanessa BRUNO), Stéphanie PLAUZET (donne pouvoir à Claire RIGAL), Jean- Claude SECCHI (donne pouvoir à Philippe ABRAHAMI).

Absent (2) : Fany DELPLANCQ et Jean-François NORE.

Président de séance : Vanessa BRUNO - Secrétaire de séance : Claire RIGAL

Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la dernière séance

- Affaires générales

o Délibération relative à l’adhésion au dispositif Sy’nergies dans le cadre du projet de

rénovation de l’école de la Veyrière.

- Commande Publique

o Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Occupation et valorisation de la

gare inférieure de l’ancien téléphérique (« Cinémathèque »).

- Finances

o Demande de subvention au titre du Plan Forêt – Réalisation et renforcement de trouées de

régénération.

o Organisation du festival « Plages en Scène » 2026 – Demande de subvention auprès du

Département de la Haute-Savoie au titre du Fonds d’aide à l’action culturelle.

o Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Veyrier-du-Lac dans le

cadre de l’organisation de l’évènement « La boucle du cœur » – Octobre Rose.

o Rectification de la délibération n°2025-06 du 03 février 2025 : tarifs communaux 2025.

o Délibération relative à la mise en place d’un abonnement résidents dans le cadre de la zone

bleue de stationnement.

o Prestation de déneigement et de salage de voies privées – fixation du tarif.

- Ressources Humaines

o Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour des

missions ASVP-ATPM.

- Urbanisme

o Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité définie par l’article l.581-3 du code de l’environnement.

- Décisions du Maire et DIA

- Informations et questions diverses.

***7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Désignation du secrétaire de séance

Constat est fait, à l’ouverture de la séance que les conditions de quorum sont réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1er juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

1. Désignation du secrétaire de séance

À la suite de sa proposition, Madame Claire RIGAL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 août 2025 est soumis à approbation.

Adopté à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

OUVERTURE DE SEANCE

La séance est ouverte à 20h00 par Mme le Maire, qui remercie les membres du Conseil pour leur présence et rappelle les principaux points à l’ordre du jour.

Affaires Générales

1. Adhésion au dispositif Sy’nergies – Projet de rénovation énergétique de l’école de la Veyrière Délibération N°2025-62

Rapporteur : Michel MADAR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 et suivants ;

Vu la présentation du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) relative au dispositif Sy’nergies ;

Considérant que ce dispositif propose un accompagnement technique et financier pour la réalisation de rénovations énergétiques globales du patrimoine public bâti, comprenant notamment :

• l’assistance d’un référent technique du début du projet jusqu’au suivi post-travaux (N+2),

• un préfinancement à hauteur de 50 % ou 60 % selon le gain énergétique, intégrant la valorisation des CEE et un prêt à taux zéro,

Considérant que la commune projette la rénovation de l’école de la Veyrière pour un montant total estimé à 1 044 400 €HT, avec un gain énergétique évalué à 60 % selon le dernier audit réalisé en 2011 qui s’affinera avec les nouvelles études ;

Considérant que l’adhésion au dispositif suppose le respect d’engagements relatifs aux Certificats d’économies d’énergie, au suivi et au bilan des actions, ainsi qu’au financement de l’accompagnement par le SYANE et à la communication ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion de la commune au dispositif Sy’nergies dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école de la Veyrière.

- D’autoriser Madame le Maire Madame le Maire à signer tout document afférent et à solliciter la demande d’accompagnement auprès du SYANE.

Discussion

Monsieur MADAR rappelle que la commune dispose d’un bâtiment de plus de 1 000 m² soumis au décret tertiaire, qui impose aux propriétaires publics de s’engager dans une trajectoire de performance énergétique et d’atteindre des paliers de réduction de consommation. Le complexe de la Veyrière, comprenant la cantine et la salle polyvalente, est directement concerné.

Monsieur MAGNIN précise que la commune a retenu une réduction de 30 % de la consommation énergétique par rapport à une année de référence. Le Syane, qui regroupe plus de 200 communes adhérentes, propose un accompagnement technique et financier dans le cadre du programme Sy’nergies.

Une réunion est prévue dans la semaine pour approfondir les modalités du dispositif, structuré autour de deux volets : un volet technique d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et un volet financier d’aide au montage et à la recherche de subventions. Une première estimation des travaux pour le complexe de la Veyrière s’élève à environ 2 millions d’euros.

Madame le MAIRE souligne l’importance d’intégrer ce réseau d’accompagnement, qui permettra à la commune d’avancer avec méthode et d’accéder à des financements structurants.

Monsieur MADAR rappelle que le Syane avait déjà accompagné la commune sur le bilan énergétique antérieur, qui avait permis des économies substantielles. Il se félicite de la continuité du partenariat.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Commande Publique

2. Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Occupation et valorisation de la gare inférieure de l’ancien téléphérique (« Cinémathèque »)

Délibération N°2025-63

Rapporteur : Claire RIGAL

PREAMBULE

La gare inférieure de l’ancien téléphérique de Veyrier-du-Lac, bâtiment à forte valeur patrimoniale, a accueilli depuis 2014 l’Association Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain, spécialisée dans la valorisation du patrimoine cinématographique amateur. Suite au départ de cette association en avril 2025, la commune souhaite s’inscrire dans une démarche d’innovation et d’ouverture en proposant un nouvel usage de ce site emblématique, au bénéfice de la vie locale, de la valorisation de son identité et du développement d’activités socioculturelles, environnementales, économiques ou associatives.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel de préserver l’esprit du lieu tout en répondant aux attentes locales : création d’un lieu de rencontre ouvert à l’année, vitrine pour les initiatives du territoire et pôle d’animation du centre-village. Compte tenu de la rareté du foncier et de la nécessité d’une occupation temporaire conforme au régime du domaine public communal, la commune souhaite s’appuyer sur l’innovation des porteurs de projet pour imaginer de nouveaux usages partagés et développer des services créateurs de lien social et générateurs d’emplois.

Afin d’identifier le ou les projets les plus adaptés à ces objectifs, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) permettant de recueillir des candidatures pour l’occupation temporaire du site, dans des conditions garantissant la sauvegarde de son caractère patrimonial, la transparence de la procédure et l’intérêt général de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants,

Vu l’achèvement du bail d’occupation par l’Association Cinémathèque des Pays de Savoie et de l’Ain en avril 2025,

Considérant la volonté municipale de préserver la vocation patrimoniale du site et d’encourager l’arrivée de nouveaux acteurs économiques ou socioculturelle à venir contribuer à une nouvelle dynamique du village,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à recueillir des projets pour l’occupation de la gare inférieure de l’ancien téléphérique, bâtiment communal patrimonial sis 12 bis route d’Annecy, parcelle cadastrée n°704 section AD, d’une surface utile brute de 473,75 m².

- D’approuver le projet d’avis d’AMI annexé à la présente, définissant :

Les attentes locales identifiées (après échanges avec les élus et usagers) : création de lieux de rencontre socioculturels ouverts à l’année, valorisation patrimoniale, vitrines pour les initiatives locales (économiques, associatives, environnementales), développement d’activités générant des emplois et participant à la vie du centre-village. Les projets d’usages mixtes (animation, espace partagé, ateliers) sont fortement encouragés.

A travers cette démarche, la commune de Veyrier-du-Lac propose aux acteurs du territoire de s’approprier ce bâtiment pour imaginer un nouveau lieu de vie, au cœur du village. Cet AMI s’adresse à tout porteur de projet intéressé à installer son activité, tout en valorisant la richesse patrimoniale du bâtiment, et en concourant au dynamisme et au rayonnement de la commune.

La raréfaction du foncier implique de faire place à l’innovation en termes d’usage et de gestion.

Ce projet ne répond pas à un besoin spécifique de la commune mais relève de l’initiative du porteur de projet pour répondre à ses propres besoins. De ce fait, cet AMI ne rentre pas dans le champ de la commande publique. A ce titre, si aucun porteur de projet ne se manifeste ou si aucun dossier proposé n’est retenu ni sélectionné par la commune, la commune se réserve le droit de clore le présent AMI. Pour les porteurs de projets non retenus, ayant répondu à l’AMI, aucune indemnisation ne pourra être versée.

Les conditions d’occupation : autorisation temporaire et révocable, durée maximale de 15 ans selon projet.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Le processus de sélection : dossier complet, projet argumenté.

Les modalités de dépôt : dossier papier ou par voie dématérialisée sur MP74 ou par mail, visite obligatoire du site.

- De charger Madame le Maire de mettre en œuvre l’ensemble des formalités de publicité, d’assurer le bon déroulement de la procédure, de constituer le comité technique de sélection et d’instruire les candidatures.

- De préciser qu’aucune indemnité ne sera due aux candidats non retenus, ni en cas de retrait ou d’abandon de la procédure.

Discussion

Madame RIGAL présente le contexte : la gare inférieure, anciennement occupée par la Cinémathèque des Savoies jusqu’en avril 2025, est aujourd’hui vacante. La commune souhaite saisir cette opportunité pour dynamiser le centre-bourg et valoriser ce bâtiment patrimonial.

Un AMI sera lancé dans les prochains jours. L’objectif est d’ouvrir largement le champ des candidatures pour permettre l’expression d’idées variées, culturelles, économiques ou associatives.

Madame le MAIRE précise que les critères d’évaluation ne seront pas figés, afin de permettre une étude ouverte des propositions. Une grille d’analyse générique sera néanmoins établie pour garantir une évaluation équitable des dossiers.

Une note d’objectifs et un cadre juridique seront joints à l’AMI, précisant les travaux envisageables et les attentes financières. Un diagnostic DPE est en cours de réalisation pour être intégré au dossier.

Monsieur SUBLET rappelle que le bâtiment est repéré patrimonial aux Monuments de France et qu’une visite a été effectuée avec un architecte indépendant afin d’évaluer la cohérence énergétique et la faisabilité des projets.

Madame THIMONIER interroge sur la possibilité de réévaluer la valeur locative du bien. Mme le Maire précise que le loyer de référence sera établi sur la base d’un avis des Domaines, mais pourra être modulé selon la nature des projets et la contribution des porteurs à la vie locale.

Monsieur MAGNIN insiste sur la nécessité d’une « vraie valeur ajoutée » pour le village, tant sur le plan culturel qu’économique.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Finances

3. Demande de subvention au titre du Plan Forêt – Réalisation et renforcement de trouées de régénération

Délibération N°2025-64

Rapporteur : Claire RIGAL

PREAMBULE

Le massif du Mont Veyrier, soumis à un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) depuis 2010, occupe une place essentielle dans la protection de la commune contre les chutes de blocs rocheux provenant des falaises qui surplombent la zone urbanisée. Consciente de l’importance de cet espace naturel, la commune investit chaque année dans des travaux visant à garantir la santé et le renouvellement de son peuplement forestier.

Dans ce cadre, la commune souhaite engager la création de trois trouées de régénération et réaliser des travaux de renforcement de trouées existantes. Ces actions sont éligibles au dispositif Plan Forêt – Filière forêt bois mis en place par le Département de la Haute-Savoie, qui soutient les travaux sylvicoles permettant de préserver le rôle de protection des massifs.

Engagée dans la transition écologique, la commune souhaite saisir cette opportunité afin de renforcer la protection et la résilience de la forêt du Mont Veyrier et d’assurer la pérennité de ce patrimoine naturel pour les générations présentes et futures.

Actions de régénération forestière

Afin de préserver la biodiversité et renforcer le rôle protecteur du massif du Mont Veyrier, la commune prévoit de réaliser trois trouées de régénération et de consolider des trouées déjà existantes. Ces opérations s’inscrivent dans une logique de gestion durable et résiliente de la forêt communale.

NATURE DES TRAVAUX Montant (HT) Subvention sollicitée (58 %)

- Réalisation de trois trouées de

régénération et renforcement de

trouées existantes 25 560.56 € 14 825,12 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les projets portés par la commune relatifs à la protection et à la résilience de la forêt communale,

Considérant que ces projets sont susceptibles d’être éligibles au Plan Forêt – Filière forêt bois du Département de la Haute-Savoie,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès du Département de la Haute-Savoie une subvention au titre du Plan Forêt – Filière forêt bois au taux de 58 % pour les travaux susmentionnés,

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Discussion

Madame Rigal rappelle que le Plan Forêt départemental vise à préserver les massifs et à favoriser la régénération naturelle. La commune souhaite renouveler sa demande de subvention pour le Mont Veyrier, afin de poursuivre les travaux engagés les années précédentes.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

4. Organisation du festival « Plages en Scène 2026 » – Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du Fonds d’aide à l’action culturelle

Délibération N°2025-65

Rapporteur : Claire RIGAL

PREAMBULE

La commune de Veyrier-du-Lac, forte de ses 2 300 habitants et classée station de tourisme, bénéficie d’une situation privilégiée sur la rive Est du lac d’Annecy et d’un rayonnement touristique reconnu. Depuis 2023, l’équipe municipale s’attache à dynamiser la vie locale, favoriser la participation citoyenne et valoriser la culture pour tous grâce à une nouvelle manifestation : le festival « Plages en Scène ».

Né de la volonté de proposer un accès à la culture à tous les publics dans une ambiance familiale et inclusive, le festival réunit chaque été de multiples spectacles vivants : musique, danse, théâtre, cirque, humour, cinéma en plein air… Il s’est imposé comme un espace de rencontres entre habitants, artistes et associations locales. Dès l’origine, l’événement se distingue par :

• Une programmation éclectique et gratuite, accessible à toutes les générations et favorable à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

• Un fort attachement au développement durable : tri sélectif, mobilités douces, éco-cups, partenariats avec food-trucks responsables.

• Une dynamique partenariale avec les acteurs locaux et régionaux (théâtre, écoles, associations, festivals voisins).

En ce sens, « Plages en Scène » constitue désormais un rendez-vous culturel majeur du territoire, reconnu pour son authenticité, sa convivialité et le lien social qu’il crée entre habitants, touristes et professionnels du spectacle.

L’édition 2026 portera ces mêmes principes : diversité des arts, accessibilité, professionnalisation des intervenants, valorisation du cadre naturel, implication citoyenne, actions de sensibilisation environnementale.

Afin de poursuivre la dynamique d’animation culturelle estivale initiée depuis 2023, la commune souhaite organiser l’édition 2026 du festival « Plages en Scène » et solliciter un soutien du Département dans le cadre du Fonds d’aide à l’action culturelle.

Présentation budgétaire (tableau synthétique)

Intitulé du projet Montant TTC Taux de subvention souhaité

Montant de subvention

souhaité

Organisation du festival

Plages en Scène 2026 86 238 € 80 % 68 990 €

Vu la brochure de présentation du Fonds d’aide à l’action culturelle 2026 du Département,

Vu l’inscription de l’opération au BP 2026,

Considérant l’intérêt général de l’action et la nécessité de recourir à une aide extérieure pour soutenir le projet,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De solliciter la participation financière du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 80 % de la dépense éligible, soit un montant de 68 990 € TTC, au titre du Fonds d’aide à l’action culturelle 2026 pour les dépenses de fonctionnement de l’opération « Plages en Scène 2026 » ;

- D’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier correspondant et à signer tout document y afférent.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Discussion

Madame RIGAL présente la troisième édition du festival Plages en Scène, devenu un rendez-vous culturel estival incontournable. L’événement, gratuit et fédérateur, promeut la culture pour tous, la mobilité douce, le tri sélectif, et les partenariats locaux (écoles, associations, communes voisines).

Monsieur MADAR interroge sur le lien avec le label « station de tourisme », renouvelé jusqu’en 2027. Ce label, explique Mme le Maire, impose de maintenir une offre culturelle et durable. Les logements touristiques pris en compte incluent les hôtels, campings et locations de type Airbnb.

Monsieur ABRAHAMI salue la démarche de recherche de financements pour pérenniser un événement qui contribue à la vitalité du village et à son rayonnement touristique.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.

5. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Veyrier-du-Lac dans le cadre de l’organisation de l’évènement « La boucle du cœur » – Octobre Rose.

Délibération N°2025-66

Rapporteur : Philippe ABRAHAMI

PREAMBULE

Dans le cadre de l’évènement Octobre Rose, le Tennis Club de Veyrier-du-Lac organise une manifestation intitulée « La boucle du cœur » le dimanche 5 octobre 2025. L’objectif de cette journée est de récolter des fonds au profit de la recherche sur le cancer du sein, tout en partageant un moment sportif convivial et ouvert à tous les habitants et visiteurs.

Le Tennis Club sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 800 € afin de participer au financement de cet évènement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 800 € au Tennis Club de Veyrier-du-Lac pour l’édition 2025 de la manifestation « La boucle du cœur » qui se tiendra le 12 octobre 2025.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Discussion

Monsieur ABRAHAMI présente la demande du Tennis Club de Veyrier-du-Lac pour l’organisation de la Boucle du Cœur, événement caritatif au profit d’Octobre Rose. L’an dernier, plus de 800 coureurs avaient participé à la manifestation.

Monsieur MADAR estime que l’ampleur croissante de l’événement pourrait justifier une augmentation de la subvention. M. ABRAHAMI précise que le montant proposé correspond à la demande formulée par l’association, la commune ne pouvant dépasser la somme sollicitée.

Un dispositif de circulation à sens unique sera mis en place pendant la manifestation, en concertation avec la Police municipale.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

6. Fixation des tarifs communaux pour la mise à disposition régulière des salles communales (complément à la délibération n°2025-06 du 3 février 2025)

Délibération N°2025-67

Rapporteur : Philippe ABRAHAMI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n°2025-06 du 3 février 2025 relative à la fixation des tarifs communaux pour l’année 2025 ;

Considérant la nécessité de compléter ladite délibération afin d’intégrer les tarifs applicables à la mise à disposition régulière des salles communales, initialement omis ;

Considérant l’importance d’adapter les tarifs applicables à l’évolution des usages et des besoins des associations et organismes locaux ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’abroger, pour ce qui concerne les salles en mise à disposition régulière, les dispositions antérieures contraires ;

• D’adopter les tarifs correspondants à la mise à disposition régulière des salles communales, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Discussion

Madame le MAIRE rappelle qu’il s’agit d’un complément de la délibération du 3 février 2025 relatif à la mise à disposition des salles communales. Les tarifs restent inchangés pour l’année 2025.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.

7. Délibération relative à la mise en place d’un abonnement résidents dans le cadre de la zone bleue de stationnement

Délibération N°2025-68

Rapporteur : Vanessa BRUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation et stationnement n°192/2025 du 28 juillet 2025 ;

Considérant la volonté de la commune d’améliorer la gestion du stationnement sur son territoire, en particulier dans le centre-bourg ;

Considérant la mise en place, depuis mai 2025, d’une zone bleue à durée limitée à quatre heures, visant à limiter la présence prolongée de véhicules dits « ventouses » et à favoriser la rotation des places ;

Considérant la lettre d’information adressée aux habitants en mai 2025, rappelant les règles applicables et les horaires de la zone bleue (de 8h à 12h et de 14h à 19h), et présentant les premiers résultats positifs de la phase test, avec un respect majoritaire du disque de stationnement et une amélioration sensible de la rotation des véhicules ;

Considérant que, depuis cette mise en place, une vingtaine d’habitants ont exprimé leurs difficultés liées à l’absence d’alternatives satisfaisantes dans certains secteurs, notamment pour les résidents de logements dépourvus de stationnement privatif, les usagers ayant opté pour des mobilités douces et les habitants d’immeubles collectifs ;

Considérant que cette problématique concerne particulièrement les voies suivantes :

• Route de la Tournette,

• Chemin des Vignerons,

• Rue de la Voûte,

• Rampe de Fésigny,

• Rue du Mont Baret,

• Immeuble « Shangri-la », situé au début de la route de Morat,7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Considérant que pour répondre à ces enjeux, la commune dispose de capacités de stationnement adaptées au sein des parkings municipaux suivants, correspondant à l’intégralité de la zone « 4h » :

o le parking de la Veyrière,

o le parking des Epèles,

o le parking du cimetière,

o le parking de la mairie,

o Cinq emplacements rue du Mont Baret,

o Quatre emplacements rue des écoliers,

soit un total de 115 places permettant d’assurer la fluidité du stationnement et la disponibilité d’emplacements pour les usages occasionnels.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’instaurer, un dispositif d’abonnement résidentiel réservé aux habitants des secteurs précités, dérogeant à la limitation de quatre heures applicable en zone bleue ;

• De limiter, ce dispositif à un abonnement par foyer, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et des caractéristiques du véhicule concerné ;

• D’autoriser l’utilisation des parkings communaux situés en zone bleue 4h mentionnés ci-dessus, tout en veillant à préserver la rotation normale et le stationnement occasionnel, et à respecter le délai maximum de 24h ;

• De fixer le tarif annuel de l’abonnement résidentiel à 213 € ;

• De confier à Madame le Maire la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, notamment la gestion des demandes, le contrôle des conditions d’attribution et la perception des redevances.

Discussion

Madame le MAIRE rappelle les échanges du Conseil privé du 29 septembre concernant la réglementation en zone bleue visant à limiter les véhicules ventouses, notamment dans les parkings couverts et à proximité du centre-bourg. L’objectif est de faciliter l’accès pour les habitants, enseignants et agents communaux.

Suite à la mise en œuvre, 19 habitants ont formulé des retours écrits, soulignant la difficulté de devoir changer le disque toutes les 4 heures, malgré la gratuité du stationnement.

La commune a donc envisagé la création d’un abonnement annuel pour les résidents, fixé à 17 € par mois (213 €/an), permettant un stationnement prolongé sur l’ensemble de la zone bleue (115 places concernées sur 295 au total).

Monsieur LOMBARDO rappelle la complexité du sujet et les nombreuses heures de travail consacrées par les élus pour parvenir à un dispositif équitable. Il souligne la volonté d’ouvrir l’abonnement au plus grand nombre, tout en le limitant à un véhicule par foyer.

Vote : Pour : 12 / Contre : 1 (M. MADAR) / Abstention : 1 (Mme THIMONIER).

La délibération proposée est adoptée à la majorité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

8. Prestation de déneigement et de salage de voies privées – fixation du tarif Délibération N°2025-69

Rapporteur : Patrick MAGNIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

Vu la possibilité pour la commune de réaliser, à titre onéreux et dans la limite de ses moyens, des prestations de service pour des particuliers,

Considérant qu’un certain nombre de particuliers veyrolains sollicitent l’intervention des services communaux pour assurer le déneigement et/ou le salage de leurs voies privées d’accès,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités tarifaires applicables à ce service afin d’en permettre l’organisation,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De reconduire la prestation de salage et/ou de déneigement de voies privées, réalisée par les services communaux sur demande des particuliers concernés.

- De Fixer le tarif de la prestation à 1 euro par mètre linéaire de voie déneigée et/ou salée et par passage, arrondi à l’unité supérieure.

- De préciser que cette participation financière sera directement acquittée par les particuliers concernés, selon les modalités définies par la commune.

- D’Autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la présente décision et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Discussion

Monsieur MADAR précise que la prestation de déneigement concerne exclusivement les voies privées de lotissements ayant fait une demande collective, et non les particuliers isolés.

Monsieur ABRAHAMI rappelle que la commune gère 36 km de voiries, avec des priorités établies (écoles, mairie, accès médical et pharmacie). Mme le Maire ajoute que, malgré deux hivers sans neige significative, il convient de maintenir une organisation prête à intervenir.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Ressources Humaines

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour des missions ASVP-ATPM

Délibération N°2025-70

Rapporteur : Vanessa BRUNO

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-1 et suivants relatifs aux emplois permanents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le budget communal et le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité d’adapter les moyens humains de la commune aux besoins croissants du service de la police municipale, de sécurité et d’entretien,

Considérant que les missions confiées relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, filière technique d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1ère classe,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer, à compter du 1er janvier 2026, un emploi permanent à temps complet (35h) d’adjoint technique territorial relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C, filière technique), susceptible d’être pourvu par un agent relevant des grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal de 2e classe, ou adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

- De confier à l’agent recruté sur cet emploi les missions suivantes :

o Missions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : constatation des infractions au Code de la route concernant l’arrêt et le stationnement, surveillance de la sécurité et de la tranquillité aux abords des écoles, contrôle de l’affichage du certificat d’assurance, signalement d’infractions à la propreté, opérations de prévention, information aux usagers, rédaction de rapports d’activité.

o Missions d’Assistant Temporaire de Police Municipale (ATPM) : renforcer temporairement la police municipale, notamment en zones touristiques ou périodes de forte affluence, en assurant la surveillance de la voie publique par des patrouilles à pied ou à vélo, en participant à la sécurisation des manifestations et événements locaux, en informant et orientant la population, en contrôlant l’occupation du domaine public et le respect de la réglementation relative à l’arrêt et au stationnement.

- De modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence, à compter du 1er janvier 2026.

- De prévoir les crédits nécessaires à cette création de poste au budget communal.

- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour pourvoir ce poste par concours, mutation, détachement ou selon les modalités prévues par l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique en cas de vacance non pourvue par un fonctionnaire.

Discussion

Madame le MAIRE explique que le garde champêtre ayant quitté la collectivité, la commune souhaite créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour des missions ASVP-ATPM (surveillance du domaine public, soutien à la police municipale et aux services techniques).

Le poste sera pourvu par l’actuel agent saisonnier, en poste depuis deux ans, qui envisage de passer le concours de policier municipal.

Cette création de poste permettra d’assurer la continuité du service, notamment durant la saison estivale étendue de mai à septembre, et de renforcer les rondes nocturnes et dispositifs Vigipirate aux abords des écoles.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Urbanisme

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité définie par l’article L 581-3 du Code de l’Environnement

Délibération N°2025-71

Rapporteur : Vanessa BRUNO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9-2, L.5211-41-3 et L.5216-5 ;

Vu le Code de justice administrative et notamment les articles R.421-1 et R.421-5 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.581-3 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2511-6 et L.3211-6 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy ;

Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal, approuvé par délibération du conseil communautaire du Grand Annecy en date du 13 février 2025,

RAPPEL DU CONTEXTE

La Communauté d’Agglomération du Grand Annecy est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de Plan Local d’Urbanisme et de Règlement Local de Publicité (RLPi).

Le RLPi du Grand Annecy a été approuvé par le Conseil communautaire le 13 février 2025. Ce RLPi s’applique sur les 34 communes membres du Grand Annecy.

La loi n°2021-1104 dite « loi Climat et Résilience » du 22 aout 2021 a transféré à partir du 1er janvier 2024 le pouvoir de police spéciale de la publicité aux maires des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de RLP. Les maires avaient la possibilité de s’opposer à ce transfert de compétence. Madame la Maire ne s’est pas opposée au transfert du pouvoir de police spéciale de la publicité. La Présidente du Grand Annecy est donc compétente pour exercer ce pouvoir sur le territoire de la Commune.

Pour assurer les missions de renseignement du public, d’instruction des demandes, de préparation des décisions, de leur exécution, ainsi que du suivi de la conformité de l’affichage extérieur, il a été convenu avec les communes concernées de mettre en place un mécanisme conventionnel temporaire leur permettant de gérer, dans le cadre d’une coopération publique-publique et dans l’esprit du principe de subsidiarité, certaines attributions en matière de police de la publicité.

Cette convention n’emporte ni mise à disposition, ni transfert des agents.

Elle permettra également à la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy de bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la commune en matière d’exercice de ce pouvoir de police spéciale et de garantir la continuité des décisions prises sur son fondement.

Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, sauf si le maire de la commune devait recouvrer ses pouvoirs de police de la publicité par exercice de son pouvoir d’opposition appliqué dans le délai de 6 mois suivant la prochaine élection de la présidence du Grand Annecy ou en cas de renonciation de cette dernière, en application de l’article L. 5211-9-2 du CGCT.

Elle permettra également à la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy de bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la commune en matière d’exercice de ce pouvoir de police spéciale et de garantir la continuité des décisions prises sur son fondement.

Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026, sauf si le maire de la commune devait recouvrer ses pouvoirs de police de la publicité par exercice de son pouvoir d’opposition appliqué dans le délai de 6 mois suivant la prochaine élection de la présidence du Grand Annecy ou en cas de renonciation de cette dernière, en application de l’article L. 5211-9-2 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention ci-jointe portant modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité. - D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

Discussion

Madame le MAIRE présente la convention relative à l’exercice de la police spéciale de la publicité prévue par l’article L.581-3 du Code de l’environnement. Elle rappelle que cette compétence, exercée au niveau intercommunal, est temporairement transférée jusqu’au 31 décembre 2026, faute d’agents disponibles dans les services de la communauté d’agglomération.

La délibération proposée est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✓ Décisions du Maire et DIA

• Décisions du Maire

- Depuis la séance du 25 août 2025 :

o 2 arrêtés relatifs aux libertés publiques (débit de boissons temporaire),

o 32 arrêtés de voirie (occupation du domaine public et dérogation de tonnage),

o 2 arrêtés de changement d’usage,

o 2 arrêtés de renouvellement de concession – cimetière,

o 2 DIA dont nous renonçons au droit de préemption.

✓ Zonage

Madame le MAIRE informe que la commune a été classée en zone B1, dans les zones dites « tendues ». Ce classement permet notamment d’ouvrir droit à une indemnité de résidence et de réduire le préavis locatif des locataires

✓ Travaux en centre-bourg

Monsieur MADAR fait un point sur les différents chantiers :

• Place des Enfants : travaux à venir dès novembre, nécessitant une adaptation temporaire du stationnement.

• Maison Oberkampf : recours de tiers en cours, pouvant retarder le projet.

• Maison du Mont Baron (projet Halpades) : planning de rénovation en cours.

✓ Remarques finales / date du prochain conseil :

Monsieur ABRAHAMI présente le calendrier des événements prévus jusqu’à la fin de l’année.

Evènement fin 2025 – Veyrier-du-Lac

o Vendredi 10 octobre - 18h-23h - Bonfire APE - But festif

➢ Format habituel : plage de la Brune. Repas, feu de joie sur la plage, animations musicales. o Dimanche 12 octobre - 8h30-14h - Octobre rose Tennis club But caritatif ➢ 1 course 10 km et 1 marche 5 km.

➢ Parking du tennis - Repas sur place.

➢ Sens unique route des tennis.

o Mardi 11 novembre 11h - Commémoration armistice

➢ Cérémonie monument aux morts, carré militaire.

➢ Apéritif 11h30 salle de l’école.

o Mardi 21 novembre 17h-22h - Soirée Belote – Ski club - mairie

➢ Concours à la mêlée.

➢ Repas fondus.

o Samedi 06 décembre 14h-20h - Journée du handicap - Les évènements littéraires de Veyrier - mairie

➢ Ateliers littéraires et jeux autours du handicap,

➢ Ateliers handisports,

➢ Spectacle vivant.7 place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) – Tel 04 50 60 10 13 – mairie@veyrier-du-lac.fr

o Vendredi 12 décembre, 20h, église de Veyrier-du-Lac, en partenariat avec les Amis de l’orgue. ➢ Chants de Noël du monde entier, participation libre.

o Dimanche 14 décembre 11h-17h – Fête de Noël – mairie - associations – Justine Pinto ➢ Place de la mairie. Format habituel : stands alimentaires- buvette – jeux enfants – contes – animation musicale,

➢ La Veyrière : marché des créateurs.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 3 novembre.

Aucun autre point n’étant soulevé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Claire RIGAL Vanessa BRUNO