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Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023
Convocation - CM 2 juin 2025 convocation
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Conseil Municipal - CM 14 octobre 2024
Conseil Municipal - CM 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023,
20h00
Date
de
la convocation
: 26
septembre
2023
Quorum
=
10
Présents
(10)
: Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Michel
MADAR,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Patrick
MAGNIN,
Sophie
THIMONIER
et
Katayoun
VACHERON.
Excusés
(8):
Michel
BODOY
(donne
pouvoir
à
Patrick
MAGNIN),
Sophie
COULIN
(donne
pouvoir
à
Philippe
ABRAHAMD),
Alice
EGMAN
(donne
pouvoir
à
Claire
RIGAL),
Elisabeth
MANIGLIER
(donne
pouvoir
à
Florian
LOMBARDO),
Stéphanie
PLAUZET
(donne
pouvoir
à
Karine
BOLUKTAS),
Fabrice
ROUSSEAU
(donne
pouvoir
à
Sophie
THIMONIER),
Jean-Claude
SECCHI
(donne
pouvoir
à
Katayoun
VACHERON)
et Marc-Olivier
SUBLET
(donne
pouvoir
à Vanessa
BRUNO).
Non
excusé
(1)
: Jean-François
NORE.
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
-
Secrétaire
de
séance
: Katayoun
VACHERON
Ordre
du jour -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
-
Ressources
humaines
o
Création
d’un
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d’activité)
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
à temps
non
complet
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
©O © oO
Recours
à un
contrat
d’apprentissage
o
Modification
des
délibérations
n°2023-06
et n°2023-17
(rémunération
des
animateurs)
Décisions
du
Maire
et DIA
Informations
et questions
diverses
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
À
la suite
de
sa proposition,
Madame
Katayoun
Vacheron
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2023
Le
procès-verbal,
transmis
avec
la convocation
à la présente
séance,
est
lu par
Madame
le
Maire.
Il n’amène
aucune
remarque
et est
approuvé
à l’unanimité.
3-
Création
d’un
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d’activité)
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet
— Délibération
n°2023-68
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement,
sur
des
emplois
non
permanents,
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
le Maire
précise
que
depuis
la rentrée
scolaire
l’organisation
des
classes
de
maternelle
a changé
afin
de
prendre
en
compte
un
effectif
important
d’enfants
en
petite
section.
Elle
rappelle
également
qu’un
poste
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr d’animateur
durant
la
pause
méridienne
reste
à pourvoir.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
créer
un
poste
non
permanent
(en
l’absence
d’éléments
fiables
quant
à
l’évolution
des
effectifs
et
de
l’organisation)
à
compter
du
03
octobre
2023,
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17,34/35°"
et
dont
les
missions
seraient
les
suivantes :
-
Accompagnement
des
élèves
le matin,
en
renfort
des
ATSEM
-
Aide
à la prise
des
repas,
surveillance
et animation
durant
la pause
méridienne.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
créé
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
17,34/35°"
pour
effectuer
les
missions
citées
précédemment
et
ce
à
compter
du
03
octobre
2023
et
fixe
la
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques.
4-
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
à
temps
non
complet
- Délibération
n°2023-69
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
date
du
29
août
2022
un
poste
d’ATSEM
à temps
non
complet
a
été
créé.
Un
nouvel
emploi
a
été
créé,
compte-tenu
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%,
par
délibération
le 03
juillet
2023.
Il convient
à présent
de
supprimer
l’emploi
initialement
créé,
à cet
effet
le
Comité
social
territorial
a été
saisi.
L’instance
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
21
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
supprime
l’emploi
d’ATSEM
créé
par
la
délibération
n°2022-58
du
29
août
2022.
5-
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
d’animation
à
temps
non
complet
-
Délibération
n°2023-70
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
date
du
29
août
2022
quatre
emplois
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
ont
été
créés,
dont
l’un
avec
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
17h29.
Un
nouvel
emploi
a
été
créé,
compte-tenu
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
supérieure
à
10%,
par
délibération
le
03
juillet
2023.
Il
convient
à
présent
de
supprimer
l’emploi
initialement
créé,
à
cet
effet
le
Comité
social
territorial
a
été
saisi.
L’instance
a rendu
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
21
septembre
2023, Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
supprime
l’emploi
d’adjoint
d’animation
d’une
durée
de
travail
de
17h29
créé
par
la délibération
n°2022-57
du
29
août
2022.
6-
Recours
à
un
contrat
d’apprentissage
— Délibération
n°2023-71
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
et conclut,
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
deux
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant : Service
d’accueil
Diplôme
ou
titre
Durée
de
la
Fonctions
de
l’apprenti
réparé
formation
PP
Prép
Enfance
et
Agent
polyvalent
(animation
auprès
des
BTS
Economie
2
ans
jeunesse
enfants
et gestion
administrative
du
service) |
sociale
et familiale
7-
Modifications
des
délibérations
n°2023-06
et
n°2023-17
—
Rémunération
des
animateurs-—
Délibération
n°2023-72
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
février
2023
et
du
27
mars
2023,
des
postes
d’adjoint
d'animation
ont
été
créés
avec
une
rémunération
fixée à
l’indice
minimal
de
la fonction
publique.
Afin
de
faire
face
à
d’importantes
difficultés
de
recrutement
et
de
pouvoir
adapter
la
rémunération
à
l'expérience
des
candidats,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
la rémunération
en
la fixant
dans
la
limite
de
la grille
indiciaire
des
adjoints
d’animation.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr Après
en
avoir
délibéré,
et
à
17
voix
pour
et
une
abstention,
le
conseil
municipal
modifie
les
délibérations
n°2023-06
et
n°2023-17
en
fixant
la
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d’animation
et précise
que
les
autres
dispositions
restent
inchangées
et que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget. 8-
Informations
et questions
diverses
Des
informations
sont
données
sur
les
prochains
évènements.
Date
du
prochain
conseil
municipal
public
: lundi
06
novembre
2023
à 20h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Katayoun
VACHERON
Vanessa
BRUNO
7 place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
— Tel
04
50
60
10
13 — mairie@vevrier-du-lac.fr