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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 34 2
Document publié le Jeudi 22 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 34 2)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Af © D Agence de Santé Océan Indien
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ARRETE N° 34 / 2018 du 22 février 2018
Modifiant l’arrêté N° 51/2013
Relatif à la composition de la Commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico sociaux de la Réunion
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien,
le code de la santé publique,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
les articles D 1432-6 et D 1443-4 du code de santé publique
le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
l'arrêté N° 51-2013 en date 27 février 2013, fixant la composition de la Commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico sociaux de la Réunion
la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
L'instruction N° SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la politique de santé
L'ordonnance N°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre- mer de la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016,
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico sociaux de la Réunion
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté N° 51/2013 du 27 février 2013, est modifié et complété comme suit: «la composition de la commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico sociaux de la Réunion est la suivante :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 l www.ars.sante.fr [11
1- Le Directeur général de l'agence de santé ou son représentant
2- Le préfet de la Réunion ou son représentant
3- Des représentants de l'état exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social :
a. Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant
b. Le directeur de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant (DJSCS)
c. Le directeur de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant (DIEECTE)
4- Des représentants des collectivités territoriales :
a. Conseil régional:
>
b. Conseil départemental :
> Le président ou son représentant
c. Quatre représentants au plus, des communes, des groupements de communes:
> Madame Gabrielle FONTAINE, Conseillère communautaire de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion
(Madame Jeanne LOYHER, Vice-présidente de la CINOR, suppléante)
> Madame Audrey FONTAINE, Conseillère communautaire du TCO (Madame Catherine GOSSARD, suppléante)
> Représentant (e) en attente de désignation
(Suppléant(e) en attente de désignation)
> Représentant en attente de désignation
(Suppléant(e) en attente de désignation)
5- Des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de l'accompagnement médico-social :
a. Le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion ou son représentant (CGSS) ;
ARTICLE 2: Le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 2 février 2018.
Agence de Santé Océan Indien , SAURY 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743Saint-Denis CAD GOÏS MAUE Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr