Arrêté - 2023010019pro bouygues rue des pres

Documents similaires

Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres

Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres 1

Arrêté - 2022090131pro bouygues rue parisis et coquet

Arrêté - 2022050085pro spie rue des pres

Arrêté - 2023010010pro bouygues rue st martin

Arrêté - 2022090132pro bouygues parking rue de l etoile

Arrêté - 2023010020pro bouygues rues coquet et parisis

Arrêté - 2023070136pro ste bouygues parking rue du soleil

Arrêté - 20230062pro deplacement candelabre rue des pres

Arrêté - 2022070112pro sarl glj rue des pres

Arrêté - 2023010019pro bouygues rue des pres Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023010019pro bouygues rue des pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202301 | 0019 | PRO

St Marcel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Du 25 janvier au 8 février 2023

rue des Prés

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande de la société BOUYGUES E&S - HAUTE NORMANDIE concernant la réfection des enrobés suite à la dépose des poteaux ENEDIS, Télécom et éclairage public pour les travaux d'effacement des réseaux rue des Prés 27950 SAINT-MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et déclaré gênant aux abords du chantier situé rue des Prés. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h. la circulation sera alternée par feux tricolores pendant toute la durée du chantier.

Article 2 : L'intervention se fera sur une période comprise entre le 25 janvier et le 8 février 2023.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofiffication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours