Arrêté - 2023030056pro 426 rue de l industrie

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Arrêté - 2023030056pro 426 rue de l industrie Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2023030056pro 426 rue de l industrie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202303 | 0056 | PRO

St Marcel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Du 9 mai 2023 au 9 juin 2023

426 rue de l'Industrie

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant la demande de la société PRC sise 15 route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY concernant Un remplacement de cadre et tampon TELECOM au 426 rue de l'Industrie 27950 SAINT MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et déclaré gênant aux abords du chantier situé rue de l'Industrie. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Les travaux seront réalisés en demi-chaussée.

Article 2 : L'intervention se fera sur la période comprise entre le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours