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Arrêté - AP 406 AV D ALSACE BD PATRICK DEVEDJIAN RUE
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Arrêté - AP 054 AV D ALSACE
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 054 AV D ALSACE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - O'’Sot - OBJET : AVENUE D’ALSACE - REMPLACEMENT DE REGARD SUR TROTTOIR - SOCIETE ETEIR POUR LE COMPTE DE RTE - RESTRICTION DE CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT -
DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL - AP 054
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par la société ETEIR en date du 5 janvier 2024,
Considérant que la société ETEIR sise 5 quai d’Alger 34200 Sète, doit procéder pour le compte de RTE au remplacement d’un regard, avenue d’Alsace,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1% : À compter du MERCREDI 24 JANVIER 2024 et jusqu'au JEUDI 25 JANVIER 2024 inclus, la société ETEIR est autorisée à procéder au remplacement d’un
regard :
> AVENUE D’ALSACE : sur trottoir, au droit de l’école André Malraux à proximité
de l’allée Sainte-Odile.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, entre 09H00 et 17H00, la société ETEIR est
autorisée à neutraliser une file de circulation pour les besoins du chantier.
> AVENUE D’ALSACE : au droit de l’école André Malraux à proximité de lallée Sainte-Odile.
-_ La circulation sera gérée par alternat manuel ou par le biais de feux de chantier.
ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement.
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des
travaux.
- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du
17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
A la Société SNCDR,
A la SAVAC (CURVIABUS),
Au Service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des Déchets,
A la Direction Administrative, YVYVYVYNNNNNNN
Fait à Courbevoie, le
Pour le
Michfl GEORGET
ire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | Q JAN. 2024
Arrêté notifié le 1 Q JAN. 2024
ssé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux artir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)