Arrêté - AP 406 AV D Alsace bd Patrick Devedjian RUE Henri Regnault

Documents similaires

Arrêté - AP 406 AV D ALSACE BD PATRICK DEVEDJIAN RUE

Arrêté - AP 457 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 436 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 317 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 482 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 507 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 454 BD PATRICK DEVEDJIAN ET BD DE NEUILLY

Arrêté - AP 183 BD PATRICK DEVEDJIAN AV GAMBETTA AV A

Arrêté - AP 530 BD PATRICK DEVEDJIAN

Arrêté - AP 406 AV D Alsace bd Patrick Devedjian RUE Henri Regnault Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 406 AV D Alsace bd Patrick Devedjian RUE Henri Regnault)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 33 ps - OBJET : AVENUE D’ALSACE, BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN ET RUE HENRI REGNAULT -— RESTRICTION DE CIRCULATION SUR TROTTOIR - REMPLACEMENT DE VANNES SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN — SOCIETES AB CTIM, SMAC INDUSTRIE ET SGBTU -— SL/NL — AP 406

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 14 juin 2024,

Considérant que les entreprises AB CTIM sise 27 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris, SMAC INDUSTRIE sise 2 rue des Bergeronnettes, 62218 Loison-sous-Lens et SGBTU sise 27 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris, doivent procéder pour le compte de la société IDEX, au remplacement des vannes sur le réseau de chauffage urbain dans le cadre d’un arrêt technique annuel,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 05 AOÛT 2024 et jusqu’au VENDREDI 30 AOÛT 2024 INCLUS, sur le créneau horaire 08H00 — 18H00, les entreprises AB CTIM, SMAC INDUSTRIE et SGBTU sont autorisées à RESTREINDRE une partie du trottoir :

> AVENUE D’ALSACE : sur trottoir au pied de la tour Manhattan,

> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN : sur trottoir au pied de la tour EQHO,

> RUE HENRI REGNAULT: sur trottoir au niveau de l’entrée du square Henri Regnault.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Des palissades de sécurité de 2 mètres de hauteur seront installées au niveau des différents chantiers,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges, -L’entreprise mettra en place un homme trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des interventions le nécessitant,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

-La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VVNYYYNYNNYNNYNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 5 JUIL. 2024

EORGET

délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le a 5 JUIL, 2074

Arrêté notifié le ? 5 JUIL. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)