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Procès Verbal - 25 10 16 PV et RSU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 10 16 PV et RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 16 octobre 2025 à 19 heures 00 minutes
Salle Les Lavandières _ La Pommeraie-sur-Sèvre
Quorum : 13
Présents :
M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU
Albert, M. DESNOUHES laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, Mme JOLY
Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M. PASQUEREAU
Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS
Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme BERNARD Anita donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis, M. GUILLOTEAU Bernard donne pouvoir à M.
CORNUAU Albert, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Absent{s) :
M. HERITEAU Antoine
Excusé(s) :
Mme BERNARD Anita, M. GUILLOTEAU Bernard, M. STEENO Nicolas
Secrétaire de séance : Mme CHARRIER Emilie
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 octobre 2025
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025
DOMANIALITE
2. Vente de l’ancienne forge de la commune déléguée de la Pommeraie sur Sèvre
3. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
4. Acquisition d’un terrain sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
5. Acquisition des bâtiments de l’école Saint-Joseph
FINANCES
6. Décision modificative n°2 (budget principal)
7. Décision modificative n°1 {budget commerces)
8. Indemnité pour le gardiennage des églises
Mairie de Sèwemont 9. Accord de principe pour l’octroi d’une garantie à un emprunt contracté par la fondation Action
Enfance pour la création d’un village d'enfants et d'adolescents
10. Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
VIE ASSOCIATIVE
11. Demande de subvention formulée par l'association ACPG-CATM de Sèvremont 12. Fixation d’un tarif de caution pour les badges liés aux serrures connectées
BÂTIMENTS
13. Attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de la salle de
sports de Les Châtelliers-Châteaumur
URBANISME
14. Acte de sous-traitance relatif à l'aménagement du lotissement le Verger
RESSOURCES HUMAINES
15. Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC)
16. Modification du tableau des effectifs
17. Rapport social unique 2024
DIVERS
18. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour
19. Autorisation de programme et crédits de paiement
SEANCE PUBLIQUE
1 D01_ 10 2025 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire soumet à l'adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance
publique du 18 septembre 2025.
Catherine LUMINEAU, adjointe, souhaite que soit ajouté au point 19 de ce procès-verbal le fait qu’elle
avait demandé pour combien de manifestations organisées par le CESAC était allouée la subvention de
500 euros. Alexandra BITEAU, adjointe, responsable de la commission « Acteurs économiques et
associations » avait répondu pour une seule manifestation : un tournoi de cornhole.
Nathalie DUBIN et Adeline YVAI NURDIN sont absentes lors du vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés, approuve ce
procès-verbal avec la modification demandée.
Mairie de Sèvremont DOMANIALITE
2. DO2 10 2025 - VENTE DE L'ANCIENNE FORGE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE
SUR SEVRE (Point présenté par Christian RIGAUDEAU)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de l’ancienne forge
située sur la Commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre. À ce jour, aucune utilisation n’est faite de celle-ci.
Madame Audrey GENESTAL s'est montrée intéressée pour l'acquisition de ce bâtiment, avec le jardin situé à l'arrière.
Une proposition de vente de cet ensemble à 35 000 €, avec prise en charge des frais d'acte notarié par
l'acquéreur, a été faite à Madame Audrey GENESTAL qui l’a acceptée.
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué cet ensemble à 39 000 €.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer cette transaction,
de vendre les parcelles À 331 (482 m2}, À 333 (198 m?) et À 1059 (70 m°) à Madame Audrey GENESTAL et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant, les frais relatifs à celui-ci étant à la charge de l'acquéreur.
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= = en. À |.écnene : 11167 |
Christian RIGAUDEAU, adjoint, responsable de la commission « Bâtiments — Patrimoine » précise que la
collectivité n’a pas de projet sur ce bâtiment. Johann PASQUEREAU demande si le terrain attenant au
bâtiment fait également partie du lot vendu. Christian RIGAUDEAU confirme. Johann PASQUEREAU indique qu’il avait été envisagé de faire un parking sur ce terrain.
Alain SCHMUTZ, adjoint, responsable de la commission « Voirie-Réseaux » précise que ce projet à été
abandonné du fait de l'humidité de cette parcelle.
Nathalie DUBIN et Adeline YVAI NURDIN sont absentes lors du vote.
Mairie de Sèvremont Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 1)
3. D03 10 2025 - ACQUISITION DE TERRAINS (Point présenté par Laurent DESNOUHES)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de créer une 3ème tranche du lotissement du bois sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur. Il indique que les terrains prévus à
l'origine pour cette tranche présentent des inconvénients forts pour leur aménagement et leur
commercialisation.
C'est pourquoi la commune s’est rapprochée des propriétaires des parcelles B 1422 (25 244 m°}, B 907
(860 m?), B 1387 (1015 m?) et B 1389 (660 m2) situées en partie en zone 2 AU.
Un accord entre la commune et les propriétaires a été trouvé sur les bases suivantes, à savoir:
— Vente de la parcelle B 1422 au prix de 5 €le mi,
— Vente des parcelles B 907, B 1387 et B 1389 au prix de 1€ le m',
— Prise en charge des frais d’acte par la collectivité.
Monsieur le Maire propose d'acquérir ces terrains selon les conditions susvisées et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant et tout acte relatif à la vente sous réserve d’un accord en ce qui
concerne l'indemnisation d’éviction à verser à l'exploitant.
ET
Arrivée de Nathalie DUBIN à 19h15.
Laurent DESNOUHES, adjoint, responsable de la commission « Urbanisme — Environnement » précise
que, sous réserve de l’accord du montant de l'indemnisation versée à l'exploitant, le total de cette
acquisition représenterait environ 130 000 €.
Adeline YVAI NURDIN est absente lors du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèwemont 4. D04 10 2025 - ACQUISITION D'UN TERRAIN (Point présenté par Laurent DESNOUHES)
Monsieur le Maire indique que la parcelle ZT 20 d'une surface de 20 429 m? située sur la commune de Saint-Michel-Mont-Mercure près du rond-point de l’Eperon est en vente.
Compte-tenu de son positionnement, son acquisition présente un grand intérêt pour la collectivité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir cette parcelle au prix de 115 000 € auquel se
rajoutent les frais d'agence d’un montant de 16 560 € TTC et les frais de rédaction de l’acte notarié correspondant et de l'autoriser à signer celui-ci et tout acte relatif à la vente.
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Laurent DESNOUHES explique qu’il s’agit d’un terrain classé en 3 zones distinctes : une partie zone Np, une partie en zone À et une zone Ut dédiée aux activités touristiques, sportives et de loisirs.
L'acquisition de ce terrain, stratégiquement bien placé, permettra de maitriser les éventuels projets qui
pourraient voir le jour.
Monsieur le Maire précise que la collectivité a été alertée de cette vente par la Communauté de
Communes du Pays de Pouzauges et qu’il s’agit également de se constituer une réserve foncière
communale. Il indique que le montant de cette transaction, non prévue au budget 2025, fait l’objet
d’une décision modificative qui sera présentée au point 6 de ce conseil municipal.
Emilie CHARRIER demande qui est le propriétaire de ce terrain. Laurent DESNOUHES répond qu’il s’agit
de la famille PUAUD et qu’il n’y aura pas d’incidence pour l’exploitant de cette parcelle, la collectivité
n'ayant pas de projet pour le moment.
Adeline YVAI NURDIN est absente lors du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 5. D05 10 2025 - ACQUISITION DE BÂTIMENTS DE L'ECOLE SAINT JOSEPH (Point présenté par
Jean-Louis ROY)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en place de logements
intergénérationnels sur le site de la salle du Châtelet.
Il précise que ce projet nécessite l’acquisition de biens immobiliers de l’école Saint Joseph,
appartenant à l’Alouette du Bocage :
— La maison de maître
— 3 classes + 1espace bureau (ancienne classe des maîtres)
— La cour attenante avec le préau et le blocsanitaire
il annonce qu’un accord pour cette acquisition a été trouvé avec l’Alouette du Bocage au prix de
140 000€ nets vendeurs, avec prise en charge des frais d’acte par la collectivité.
I indique que cette acquisition nécessite au préalable un arpentage mais propose au conseil municipal
de donner un accord de principe à cette acquisition, l’accord définitif se faisant lors d’un prochain
conseil municipal au vu du document d’arpentage.
Monsieur le Maire précise que cette dépense était inscrite au budget 2025.
Adeline YVAI NURDIN est absente lors du vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité {Pour : 20, Contre : 1, Abstention : 1)
FINANCES
6. D06_10_2025 - DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL) (Point présenté par Nathalie
DUBIN)
Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire au budget principal.
Il propose les écritures suivantes :
Mairie de Sèvremont 85090 COMMUNE SEVREMONT OM n°2 2025
Code INSEE BUDCGET PRINCIPAL - 182 O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Désiqnati Dépenses ti Recettes L e NALIOr a x E 2e = :
= Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80821-FLUIDES-000 : Fluides 0.00 € 7 230.00 Gb] D00€
D-8Tt-ENFANCE JEUNES5-251 Enfance Jeunesse DU E 39 716.00 4 0.00 €| DID E
D-61451-DGA-0M0 : DGA 0.00 € 300.00 €| 0.00EI D €
D-B1368-EV.5 4" : Commissions Urbanisme 29 900.00 € 00 € 000 €| 000€ D-818225-BATIMENT S-000 : Commissions Bâtiments 000€ ê 000.00 € C.D0 €| D00€
D-815231-VOIRSE-4E : Commissions Vosie 500€ 16 000.00 €! 0.00 €| DDO£ D-81851-RST-020 : RET 500€ 5 000.00 €| tone] DIE
D-A1558-RST-020 : RST 0.00 € 5000.00 € 0.00 €| DO0€ D-B2268-DGA-501 : DGA 3 000.00 € 0.00 € 0.9 €| DD0E
D-6927-DGA-50t : DGA 0.00 € 3 000.00 €| 0.00 €| DD0E
D-2038-COMMUNICATION-OE2 : Commission 0.00 € 1 000.00 EE D.DD€ Communication
D-8282-FLUIDES-000 : Fuides 1:00 € 2131.00E] 9.0 €| D.0G €
D-8242-FLUIDES-201 - Fuides 1.00 € 78.00 € 0.06 €| D.DD €
D-R82-FLUICES-4 44 : Fiuides 1.00 € 741.00 a 09 € DD €
D-F084-DISA-281 : DHGA 0.00 € 300.00 € 0.00 €| DIDE D-297E-DG4-01 : DGA 1.00 € 1 000.00 g DODGE DD €
TOTAL D O11 : Charges à caractère général 13 00Ù.0Ù € 87 548.00 €| CODE 00€
D-84111-DGÂ-C00 : DGh 1.00 € 10 000.00 4 Go0€| D.00E
D-641315-DG4-000 : DGA 0.00 € 3471400 €) D.D0€| D.DG€
TOTALD (HZ : Charges de personnel et frais assimilés Q.OQ E aa7t400€| 000€ 000€
R-84 10-000 : Remboursements sur rÉMUNératIons du 0.00 € 000€ DE 23 937.00 €
personnel
TOTAL R 13 : Atténuations de charges 9.00 € 000 €| 6.00 € 23 937.00 €
D-3-01 : Virement à la sector d'investissement 12 19200 € 0. € 0.00 €| D.D0€
TOTAL D 023 : Virementà La secfion d'investissement 12 182.00 € ono€| we 0.00 €
LE 212 -DGA-081 : DGA 1 000.00 € ume| me] 000€
L-6688-HATIMENTS-325: Commissions Bâtiments 0.00 € 1 500.00 € o.00<€| D00€
D-8568-DIGA-501 : DGA 000€ 1 800.00 a 0.09 €| DIDE
D-66741-VIE ASSOCIATIVE-020 : Commssion acteurs 3000.00 € age 5.00 4 Dn0E économiques
D-SS74IVRE ASSOCHATIVE-201 Commission acteurs D.00 € 3 000.00 ; ©.00 €| DIE économiques
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 000.00 € 6 300.00 €| 6.06 € 0.00 €
D-8915-400 Dot. aux prov pour nsques et charges de 0.00 € 2 884.35 € CODE DI0E Torctionement
D-4917-020 Dotatons aux déoréciatons des actifs 0.00 € 1 0.00 €| DOGE crcutants
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00 € 43 994.35 €| 0.00 € 0.00 € R-7032%601 . Redevance d'occupation du domaine public 100€ 000€] 18 000.00 € 0.00 €
R-T087-21 Redev. etürets des services périscogires et D00E vire 9DE 4 035.00 € d'ensegnement
Mairie de Sèvemont 65090 COMMUNE SEVREMONT
DMn°2 2025
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 182 DD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE 2
Désionat Dépenses il} Recettes ti MATIOT à L ua; 2 _ bé Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-706801-SANTE-4 14 . SANTE 0.00 € D.00 €] 000€ 55 45400€
R-70875-020 : Remboursement de res par les communes 0.0) € 000€ 0.00 € 72000 € membres GFF
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 000€ +8 000.60 € 90 508.00 € ventes diverses
R-732221.009 : Foncs de péréquation des TeSSOLrCSS COM. 0.0 € D.00 5 000.00 € DE et intercom
TOTAL R 73 : Impôts et tuces 0.00 € 5.06 € 5 000.00 €] OCDE R-741121-000 : Dotaton de solidanté rurae TiSR1 des 0.00 € 07 p ua] 009€ CONMATINES
R-7484-090: Dotanon 2e recensement 000€ 0.00 €] 000€ 196200€
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00€| 9 368.00 €| 41 952.00 €
F-76888-020 Autres sroduis divers de gestion courante 0.00 € C.00 € 5 000.00 €] 000€
TOTAL R 75 : Autres produits de pestion courante 0.00 € n00€| 5 000.00 €| 000€
R-7815-000 Reprises prov pour risques et charges de 00€ pue 000 10 000.00 € Torctionnement SOUPE
R-7817-0C0 - Repnses sur cépréciations des actifs 0.00 € sue 0.0 4 4 244.25 € Croiéants
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements, 0.08 € 54 ef 14 2435E dépréciions et provisions
Total FONCTIONNEMENT 43 18206 € 152 556.35 €| sinon) 14074235€
MVESTISSEMENT | |
R-021-020 : Virement de la secton de fonctormement 0.00 € 0.00 € 12 162.00 €| 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 6.00 q #2 +4 00 E fonctionnement
R-OC4-020 : Produits des sessions d'mmoblisatons 009€ 0.06 €| 5.00 € 35 000.00 €
FOTAL R 024 : Produits des cessions immobilisations 0.00 € U00€ 0.00€| 35 200.00 €
R-F0228-6 18 : Taxe d'aménagement 0.00 € D00€| 8 005.00 € D.DGE
TOTAL R #0 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 000€] 8 000.0 €] 009E
D-13273-414 : Subu non tansf. FEADER 0.00 € 80 000.00 €] G.D9 € 0.00 €
D-13461-020: Fonds équis. non amont. - Dot équipement 0.00 € 45 170.00 DD0€ 0€ tertores Araux
R-1321-213 : Subv. non transf Etat et établissements 000€ noue GG 4 315200€ RICONAUX
R-1321-312 Suby. non tansé. Etat et étanlissemenes 0.00 €! oué 0.06 q +26 456.00 € [nsbonaux FR-1322-312 Subu non trans Régons 100€ D00€| 0.00 € +26 456.00€
P-1322-312 : Sub. non transé. Régons 0.00 € D00€| 5 401.00 €| 000€
R-1922-E1+ : Suby noe transf Régions 0.00 € 0.00€| 2.00€| 85 000.00 €
R-1322-581 : Sub non transf Régrens 0.00 € 0.00 4 100 009.00 € 71018.00€
R-5923-00 : Sub non transi. Dépañaments 0.00 € 0.09 a c.D9 €| & 000.00 €
R-*323-312: Subw. non transi. Départements UUDE 0.00 € ÿ.0 €| CEE
R-1323-551 Subw non transt Départements 0.00 € 0.00 a 71 000.58 €| 000€
R-8241-945: Guby. non transf. Communes membres 0.00 € 920 20 000.00 € SFP
Mairie de Sèvemont 85090 COMMUNE SEVREMORT OMn°2 2025
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL - 182 C0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODBIFICATIVE 2
r Dépenses it Recettes it E ASLEN a A S e Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-19261-811 : Sub non trans GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 85 000.00 €| 000€ R-13268-215 : Sub non transi. Autres groupements 0.00 € 0.00 « 1 152.00 €| 000€
R-12268-12 : Subw. on twansf Autres groupements 000€ 0D0| 318 000.00 € 000€
R-93288-551 : Suby non éransi. Aunres groupements 0.00 € 0.00€] 9.00 € 102 760.00 €
R-33973-414 : Suby. non tansi. FEADER 0.00 € 0.00 €| 9.06 €| 80 009.00 €
R-134 11-009 : Fonds équir. non amort - DGE 0.00 € 0.00 € 32 000.00 €| DD0€
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00€ 126 170.00 € 584 643.35€ 722 TIAUO €
D-211t-080-501 Acnat de terran 0.00 € t4ë 000.00 €| 00€] 000€
D-21318-000-312 : Bäuments communaux à 000.00 € 0.DQ 4 000€ 0.00 €
D-21325-300-561 : Travaux sur le bétment de l'Augerge de 000€ 4000.€ 0.06 € 000€ Mont Mercure
D-21578-063-51* : Matérel et iiormatique Services 0.00 € i 000.00 € D.0GE 00€ Techniques
D-21838-073-090 : Matériel et normabque Services 0.00 € 300.00 om € 000€ Adrrinistratis
D-21848-073-000 Maténet et ormatque Services 000€ EQD.00 { us UD0E Acministracts
TOTAL D À : Immobäisations corporelles 6 000.00 € 451 200.00 €| oov€| 000€
D-2813-000 : Constuctions (es cours) 128 081.35 € 0.09 € 0.00 € DDDE
TOTAL D 33 : immobilisations en cours 428 08135€ 6.00 €| 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 134081.35 € aTT S70.00 € cuw535€ 75771400€
Arrivée d’Adeline YVAI-NURDIN à 19h30
Nathalie DUBIN, adjointe, responsable de la commission « Finances — Budget » explique que cette
décision modificative est nécessaire pour l’acquisition du terrain à Saint-Michel-Mont-Mercure et pour
de la prise en charge par la collectivité du restaurant scolaire de Saint-Michel-Mont-Mercure depuis
septembre 2025.
Monsieur le Maire indique que si l’on exclut la dépense relative à l’achat du terrain à l’Epaud, l'impact
de cette décision modificative est nul, ce qui démontre pour lui un budget globalement bien tenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
LA D07 10 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMERCES) (Point présenté par Nathalie
DUBIN)
Monsieur le Maire indique qu’une modification budgétaire est nécessaire au budget commerces.
Il propose les écritures suivantes :
Mairie de Sèvremont 85090 COMMUNE SEVREMONT DMn°1 2025
Code INSEE COMMERCES SEVREMONT - 182 04
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
décision modificative 1
Lo Dépenses AE Recettes (ul
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-020 : Fournitures non sockabies - Energie - 000€ 489.13 € 006€ 0.00 € Electricité
D-615228-020 : Entretien et réparations sur autres oone 1 667.00 € 000€ 0.00 € bôtiments
D-615232-020 : Entretien et réparations 8UT PÉSEAUX 9.00 € 333.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 044 : Charges à caractère général ONE 2489.43 €] 0.00 € 0.00 €
R-70878-020 : Remboursement de frais par des tiers 000€ 000€ 0.00€ 489 13€
TOTAL R 70: Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € ü,00 €| 48943€ ventes diverses
R-752-020 : Revenus des immeubles 000€ 000€ aope 2 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante one DmE 0.00 € 2 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 248913€ 6.00 € 2489.13€
| Total Général | 2489.13 €| 2489.13 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
8. D08 10 2025 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES (Point présenté par Nathalie
DUBIN)
o
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire n
NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire n° NOR/10C/D/11/2/246C du 29 juillet 2011
précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des
églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les agents
publics pour la même périodicité.
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales est le suivant :
- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice.
- 126.91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Considérant que ces sommes constituent des plafonds qui restent applicables jusqu’à la prochaine
revalorisation du point d'indice des fonctionnaires,
Monsieur le Maire propose d'accorder une indemnité annuelle de 126,91€ (même montant que l’année
2024) pour le gardiennage de chacune des 4 églises de Sèvremont.
Nathalie DUBIN précise que cette indemnité est votée tous les ans. Son montant évolue en fonction du
point d'indice des fonctionnaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur ie Maire.
Mairie de Sèvemont 9. D09 10 2025 - ACCORD DE PRINCIPE POUR L’'OCTROI D’UNE GARANTIE A L’EMPRUNT SOUSCRIT
PAR LA FONDATION ACTION ENFANCE POUR LA CREATION D'UN VILLAGE D'ENFANTS ET D’ADOLESCENTS
(Point présenté par Jean-Louis ROY)
Monsieur le Maire rappelle que la Fondation Action Enfance va aménager un village d'enfants et
d'adolescents sur la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Il précise qu’à cet effet la Fondation va souscrire un emprunt sur 25 ans de 5 500 000 € auprès de la
Banque des territoires. Celle-ci, afin d'apporter la meilleure offre, souhaite que cet emprunt soit
garanti par les collectivités.
Le conseil départemental de là Vendée accepte de garantir cet emprunt à hauteur de 70 % de son
montant. La Fondation Action Enfance a sollicité la commune afin de savoir si elle acceptait de garantir
les 30% restants.
Monsieur le Maire propose de donner un accord de principe à cette garantie d'emprunt, sachant que
cette décision devra faire l’objet d’un nouveau vote au vu du contrat définitif signé par la Fondation
Action Enfance. I! indique que l'octroi de cette garantie répond bien aux règles prévues dans le code
général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire précise qu’il a eu un entretien téléphonique avec la banque des Territoires. Il précise
que l'acceptation de cette garantie ne présente pas de risques, le financement étant assuré par le
Département de la Vendée.
Nathalie DUBIN explique que la commune de Sèvremont a déjà accepté de garantir des emprunts pour
Vendée Habitat, la Maison Familiale Rurale et les OGEC et que, malgré tout, elle se situe en deçà des
seuils autorisés.
Catherine LUMINEAU demande si la totalité du financement provient du Département. Monsieur le
Maire confirme et précise que la fondation Action Enfance peut faire appel à du mécénat privé en ce qui
concerne les dépenses « optionnelles », sorties, vacances, loisirs.
En outre, Monsieur le Maire indique qu'après l’arrivée du directeur en avril prochain, la maison de
l'Enfance ouvrira ses portes pour accueillir une trentaine d’enfants à l'été 2026. Le site de la Génétouze
ouvrira quant à lui en février 2027.
Adeline YVAI-NURDIN demande si l’on connait déjà la répartition de ces enfants dans les écoles.
Monsieur le Maire répond que pour le moment, le nombre précis et l’âge des enfants sont encore
inconnus mais qu’il a été contacté par l’école Jacques BEREAU de la Flocellière pour qui ce sujet est
important afin de prévoir leurs effectifs de la rentrée prochaine. Monsieur le Maire prévoit d'organiser
une réunion avec Action Enfance, l'inspecteur de la circonscription des Herbiers et les écoles de la
Flocellière et de Saint-Michel-Mont-Mercure pour évoquer la répartition des élèves sur ces trois
groupes scolaires.
Catherine LUMINEAU demande si tous les enfants sont issus du département de la Vendée. Monsieur le
Maire répond par l'affirmative, sauf exception, mais dans ce cas, une contribution financière est
demandée au département d’où provient l'enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, donne un
accord de principe à la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 10. D10 10 2025 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES DU 2 SEPTEMBRE 2025 (Point présenté par Laurent DESNOUHES)
Monsieur le Maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place pour la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges s’est réunie le 2 septembre 2025 et
a rendu ses conclusions pour les sujets suivants :
_ Les charges constatées sur 2024 au titre de la mise en œuvre des services communs avec les 10
Communes du territoire, pour les services juridiques, système d’information et assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Pour la Commune de Sèvremont, les charges 2024 se répartissent comme suit :
Expertise juridique 0€
Développement des Systèmes d’information 7 813,19 €
Assistance à Maîtrise d’'Ouvrage 0€
| Montant forfait 7813,19€
(Montant 2023 : 7 822,78£)
_ Les charges transférées au titre du transfert des résidences autonomies (ex-MARPA) vers le CIAS
du Pays de Pouzauges, pour les Communes de La Meilleraie-Tillay, de Réaumur, de Saint-Mesmin et de
Sèvremont.
Montant 2024 pour la Commune de Sèvremont : 25 250.63 € {identique à 2023).
_ Les charges transférées au titre de la création d’un mi-temps supplémentaire au sein de la
médiathèque de Sèvremont (40 % à la charge de la commune de Sèvremont, 60 % à celle de la
communauté de communes du Pays de Pouzauges).
Montant 2024 pour la Commune de Sèvremont : 7 284,14 €
Le montant issu de ce calcul est proposé en défalque du montant des attributions de compensation de l’année 2019:
| Attribution de compensation
2019
Montant forfait pour la
Commune
Attribution de compensation
2025 (à titre indicatif)
| 519 503.00 € 40 347,96 € 479 155,04 €
Conformément à la procédure et en application des dispositions de l’article 1609 C Nonies V1°bis du
Code Général des Impôts, il revient aux Communes membres de délibérer sur les propositions de la
CLECT relatives à ces transferts de charges.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 23 septembre 2025, a pris acte de la présentation du
rapport de la CLECT du 2 septembre 2025.
Monsieur le Maire indique qu'il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions de la
CLECT.
Mairie de Sèvremont Laurent DESNOUHES précise que la répartition des charges transférées pour la création d’un poste à
mi-temps à la médiathèque de Sèvremont résulte d’un accord pris à l'ouverture de la médiathèque.
Anne-Claude LUMET demande si cet accord est renégociable avec la communauté de communes.
Cédric CHAILLOUX, directeur général des services explique que depuis 2017, c'est à la communauté de
communes que revient la charge du personnel de la médiathèque mais que la création du mi-temps
supplémentaire à la médiathèque de Sèvremont avait fait l’objet d’un accord négocié entre la
communauté de communes et la commune selon la clé de répartition suivante : 60 % intercommunalité,
40 % commune.
Catherine LUMINEAU demande si la situation des autres résidences autonomie de la communauté de
communes est connue. Monsieur le Maire répond que la situation financière de ces établissements est
très dégradée, néanmoins, il regrette que le mode de calcul de ces transferts de charge ne soït pas revu
comme cela était prévu, de ce fait, Monsieur le Maire précise qu’il votera contre cette approbation.
Laurent DESNOUHES précise toutefois que si la résidence autonomie était restée de compétence
communale, les charges supportées par la commune pour le fonctionnement de la résidence autonomie
seraient plus importantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Pour : 11 ; Contre : 5 ; Abstention : 7
VIE ASSOCIATIVE
1. D11 10 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L'ASSOCIATION ACPG-CATM DE
SEVREMONT (Point présenté par Alexandra BITEAU)
Monsieur le Maire indique que l’association ACPG-CATM de Sèvremont souhaite acquérir un nouveau
drapeau.
Le coût de ce drapeau est de 1 332 €.
L'association a sollicité la commune afin de savoir si elle acceptait de verser une subvention de 182 € pour financer cette acquisition.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 182 € à l'association PG-CATM
Monsieur le Maire précise que ce drapeau sera officiellement présenté lors de la cérémonie
commémorative du 11 novembre prochain à la Flocellière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur te Maire.
12. D12 10 2025 - FIXATION D'UN TARIF DE CAUTION POUR LES BADGES LIES AUX SERRURES
CONNECTEES (Point présenté par Alexandra BITEAU)
Monsieur le Maire indique que des serrures connectées vont être mises en place sur le complexe
sportif du Mont Mercure et qu’elles fonctionneront notamment au moyen de badges.
Ces badges pourront être mis à disposition des associations pour accéder à ces salles.
Vu le coût de la création de ces badges, Monsieur le Maire propose de fixer une caution de 50 € pour
chaque badge mis à disposition d’une association en cas de perte.
Mairie de Sèvremont Alexandra BITEAU précise que les associations possèderont un nombre limité de badge chacune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
BÂTIMENTS
13. D13 10 2025 - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE
RENOVATION DE LA SALLE DE SPORTS DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR (Point présenté par Christian
RIGAUDEAU)
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle de sports de Les Châtelliers-Châteaumur.
Ilindique qu’il est nécessaire de choisir un maître d'œuvre pour réaliser ces travaux.
A cet effet, il précise qu’un avis d'appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 12 juillet 2025 dans Ouest France (49 et 85), dans le Courrier de l'Ouest (79) et sur marches-securises.fr.
Après analyse des offres reçues, c’est l'offre présentée par la société DGA qui apparaît la mieux disante
pour un montant de 34 200 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l'attribution du marché
de maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de la salle de sports de Les Châtelliers-Châteaumur à la société DGA pour un montant de 34 200 € HT.
Christian RIGAUDEAU explique qu'il s’agit, au vu de l’utilisation qui en est faite, de changer le classement de cette salle, de « sports » en « loisirs », ce qui implique de nombreuses mises aux normes, et également d'améliorer le système de chauffage. L'étude de la pose de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation implique la consultation d’un cabinet agréé. La société DGA va se rapprocher d’un bureau d’études compétent en la matière. Un renfort de charpente, un changement de couverture et la pose de trappes de désenfumage sont également prévus.
Catherine LUMINEAU demande quel est le mode de chauffage de cette salle. Christian RIGAUDEAU
répond qu'il s’agit de fioul.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
URBANISME
14. D14 10 2025 - ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU
LOTISSEMENT LE VERGER (Point présenté par Alain SCHMUTZ)
Monsieur le Maire rappelle que le lot n°1 (VRD) du marché relatif à l'aménagement du lotissement Le Verger sur la commune de Sèvremont a été attribué à la société Cholet TP pour un montant de 213
931,30 € HT.
Il précise que la société Cholet TP a transmis à la Commune de Sèvremont un acte de sous-traitance
pour la société Pavage 44 (pose de bordures béton) pour un montant de 2 175€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet acte de sous-traitance et de l’autoriser
à le signer.
Mairie de Sèwemont Alain SCHMUTZ indique que les travaux d'aménagement du lotissement «Le Verger» se terminent
prochainement avec la réalisation des enrobés et les travaux de finition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
RESSOURCES HUMAINES
15. D15 10 2025 - PARTICIPATION _ AU __ FINANCEMENT __ DE __ LA __ PROTECTION _ SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) VOLET «SANTE » (Point présenté par Jean-Louis ROY)
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 2 octobre 2025,
monsieur le maire indique au conseil municipal que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la
garantie santé à compter du 1£' janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été
délivré dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de
santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa
quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum
dans la limite du coût réel de la cotisation.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
— De participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale
complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros bruts par mois et par agent, quelle
que soit sa quotité de travail. L'agent devra produire un justificatif de cette labellisation chaque année.
— D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité
— De certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et d'informer que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2
mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente
peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire précise que la mise en place d’un contrat groupe pour le volet « santé » de la
protection sociale complémentaire interviendra le 1€T juillet 2027.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
16. D16 10 2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Point présenté par Jean-Louis ROY)
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs à
compter du 16 octobre 2025 de la manière suivante
POSTES À FERMER Durée POSTES À OUVRIR Durée
Agent spécialisé des Ecoles 27.75h
Maternelles principal 1ère classe
Le comité social territorial, dans sa séance du 16 octobre 2025, à donné un avis favorable à cette
modification.
Monsieur le Maire précise que cette modification résulte du départ en retraite de Lydie CLOCHARD,
ATSEM à l’école Jacques BEREAU de la Flocellière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.
17. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 (Point présenté par Jean-Louis ROY)
Document annexé au présent procès-verbal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse du Rapport Social Unique 2024 {comparatif
avecles années 2023, 2022, 2021).
Le conseil municipal prend acte de la présentation.
DIVERS
18. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
11/09/2025 | 076-2025 | DIA PARCELLE AL 136 - BLUTEAU Denis - LA FLO
11/09/2025 | 077-2025 | DIA PARCELLES C 664 C 681 - SICOT Jean - LES CC
Mairie de Sèvremont 16/09/2025 078-2025 DIA PARCELLE AD 53 - GARDERE Sylvie - LA FLO
16/09/2025 079-2025 DIA PARCELLE AD 203 - COUTAND Gérard - LA FLO
18/09/2025 080-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-09 - LAHAYE Paule-Marie - LA FLOCELLIÈRE
19/09/2025 081-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-03 - MOULIN Jeanne - LA POM
29/09/2025 082-2025 DIA PARCELLE À 2585 - BENETEAU JEAN-PIERRE - LA POM
25/09/2025 083-2025 DIA PARCELLE C 1582 - SARL LA REDONNIERE - LA FLO
06/10/2025 084-2025 DIA PARCELLE AD 203 - COUTAND Gérard - LA FLO
25/09/2025 085-2025 DIA PARCELLE C 1625 C 478 C479 - GABARD Henri et PETIOT Anne - les CC
25/09/2025 086-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-08- DUBREUIL Gérard - LA FLOCELLIÈRE
30/09/2025 087-2025 DIA PARCELLE C 1040 - BILLAUD Dominique et Eveline - .LES CC
06/10/2025 088-2025 DIA PARCELLE ZM 156 - FERCHAUD Simon - SMMM
03/10/2025 089-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-04- PASQUEREAU André - LA POM
06/10/2025 090-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-05 - GOUBIOUD Serge - LA POM
06/10/2025 091-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-06 - REGNIER Jeanne - LA POM
06/10/2025 092-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-07 - CORNU jean-Marie - LA POM
06/10/2025 093-2025 CONCESSION DE TERRAIN 2025-08 - CORNU Jean-Marie - LA POM
Mairie de Sèvwemont 19. D17 10 2025 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur le Maire rappelle que lors des séances des 30 mars 2023, 29 février 2024 ,19 décembre 2024 et
26 mai 2025, le Conseil Municipal avait voté des autorisations de programme et de crédits de paiement
pour trois opérations :
- Les travaux sur le bâtiment de l’Auberge du Mont Mercure,
- La mise en place de mobiliers urbains sur le territoire,
- Le budget participatif.
Il indique que suite à l’avancée d’un de ces projets (Auberge du Mont Mercure), les autorisations de programme et les crédits de paiement doivent être modifiés de la manière suivante :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RESTE A FINANCER
| ]
P | P Votées ti me me .. Antérieurs Exercices mp & ue ..
UBEUES | (délibérations | “"PPlément | surlexercice | Votées en votés antérieurs | MPPEMeNE | fre Exercices N +1 | F97eeS 24 récédentes) (délibération N totalité utilisés (délibération | l'exercice N delà de N+1
P en cours) (2025) en cours) (2025)
Travaux sur le
bâtiment de
l'Auberge du 626 296€ A 000 € 29 000 € 630 296€ 626 296 € 42748€ 4000€ 587 548€
Mont Mercure
(HT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la
proposition de Monsieur le Maire.
kk*#
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30
Le Secrétaire de séance,
Emilie CHARRIER
Mairie de Sèvwremont
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
28% 40% 29%
56% 50%
5% 40% 8%
12% 20% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
42%
25%
13%
6%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE SEVREMONT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Vendée.
56 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 5
> 43
> 8
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
1 contractuel permanent en CDI
75 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Attachés
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
77%
9% 14% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8% 2%
90%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
40%
20%
42%
60%
80%
58%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 & Hommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
13% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels Fonctionnaires
100% 0%
33%
Filière
Sociale
Animation
Technique
40% 0%
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Ensemble des
permanents 45,00
Contractuels non
permanents 40,00
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 40,50
Fonctionnaires 45,52
> 36,94
84 302 heures travaillées rémunérées en 2024
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 5,14
46,32 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 4,24
> 2 agents en disponibilité
60%
72%
40%
28%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
67%
97%
33%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
17%
17%
6%
31%
23%
Positions particulières
36,09 ETPR
1,00 ETPR
4,09 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 1ts
Ile
1 € 63%
2 € 25%
3 € 13%
4 €
5 €
1 € 63%
2 € 13%
3 € 13%
4 € 13%
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
En 2024, 8 arrivées d'agents
permanents et 8 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
47 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
48 agents
Remplacements (contractuels)
* Variation des effectifs :
Voie de concours, sélection professionnelle
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
Recrutement direct
Voie de mutation
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucun lauréat d'un examen professionnel
2 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
dont 50,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
25 avancements d'échelon et
7 avancements de grade
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s s s s
Catégorie B s s
Catégorie C 2 372 € 308 € 11% 2 404 € 320 € 12% 1 764 € 263 € 13%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
Catégorie C
26 443 €
27 002 € s
Catégorie B
s
166 953 € 115 844 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 152 811 €
CIA : 12 109 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 206 530 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 4 644 433 €
Charges de
personnel* 2 039 123 €
Soit 43,9 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 43,9 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 17 167 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 7 982 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 94 948 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 51 224 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
s
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,84 %
54 193 €
Police
26 998 € s
26 606 € 23 547 €
Animation
Incendie
51 224 € 54 193 € Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 13,84%
Contractuels sur emplois permanents
12,23%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
24,08%
614 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4 s dans
>
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
5,30%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,30%
0,71% 4,82% 0,10%
Contractuels
non permanents
0,71% 4,82% 0,10%
5,30%
En moyenne, 19,3 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 2,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
6,20%
0,71% 4,82% 0,10%
5,30% 0,71% 4,82% 0,10%
6,20% 1,10% 5,67% 0,17%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
34,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
1,10% 5,67% 0,17%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
En moyenne, 14 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
ASSISTANT DE PRÉVENTION
2 assistants de prévention désignés dans
la collectivité 4 accidents du travail pour 56 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
4 accidents du travail déclarés au total
en 2024
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 8 899 €
3 970 €
496 €
8 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 4 en catégorie C
Dernière mise à jour : 2024 3 468 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,4 jours par agent
41 %
10 % 65%
2 % 35%
47 %
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 79,2% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
113 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
CNFPT
Autres organismes
28 378 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations 6 758 €
Montants annuels Prévoyance
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Aucun jour de grève recensé en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité
193 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
12% 3%
85%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100% 100%
80%
100%
33%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 If DONNÉES SOCIALES
ES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2025
Réalisation
Précisions méthodologiques
7 EFFECTIFS
2024 2023 2022 2021 2024 2023 2022 2021 2024 2023 2022 2021 2024 2023 2022 2021
Nombre d'agents au 31/12 43 42 43 41 5 5 10 13 8 6 5 3 56 53 58 57
Agents en ETP 36,94 37,53 37,38 33,72 4,24 6,25 7,27 8,15 5,14 1,39 1,18 1,73 46,32 45,17 45,83 43,60
Sanction disciplinaire 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 0 0
2024 2023 2022 2021
Nombre d'heures travaillées 84 302 82 209 83 411 79 352
REMUNERATION
2024 2023 2022 2021
Budget fonctionnement 4 644 433 4 443 656 4 124 651 3 911 994
Charges de personnel 2 039 123 1 887 256 1 852 180 1 692 892 % des dépenses de fonctionnement 43,90% 42,47% 44,91% 43,27%
ABSENCES
2024 2023 2022 2021 2024 2023 2022 2021 2024 2023 2022 2021
Taux d'absentéisme (maladies ordinaires
et accidents de travail) 5,30% 3,33% 4,20% 2,61% 0,71% 0,27% 3,40% 4,40% 0,10% 5,84% 1,10% 1,10%
Taux d'absentéisme (maladies ordinaires, accidents
de travail, maladies longue durée, maladies
professionnelles)
5,30% 3,88% 7,88% 7,49% 0,71% 0,27% 3,40% 4,40% 0,10% 5,84% 1,10% 1,10%
Taux d'absentéisme (toute maladie + maternité et
paternité) 6,20% 5,25% 9,21% 8,24% 1,10% 0,38% 9,01% 4,40% 0,10% 5,84% 1,10% 1,10%
Nombre de jours d'absence en moyenne 19,3 14,2 28,8 27,3 2,6 1 12,4 16,1
2024 2023 2022 2021
Accidents de travail 4 2 2 1 Nombre de jours d'absence en moyenne 14 16 28 0
FORMATION pour agents permanents
2024 2023 2022 2021
% des agents ayant suivi une formation 79,20% 66% 66% 59,30%
Nombre de jours de formation suivis 113 160 117 113
Nombre moyen de jours de formation par agent 2,4 3,4 2,2 2,1 Budget consacré à la formation 28 378 € 32 729 € 17 039 € 14 804 €
ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
2024 2023 2022 2021
Montant des participations 6 758 € 6 374 € 6 464 € 6 707 € Montant moyen par bénéficiaire 193 168 166 € 172 €
2024 2023 2022 2021
Taux 11,32% 12,77% 6% 12%
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024/2023/2022/2021
TAUX D'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents Total
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non permanents