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Arrêté - AP 18 2026 Arrete de circulation limitation de vitesse 30km h Rue Maurice Berteaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - AP 18 2026 Arrete de circulation limitation de vitesse 30km h Rue Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/08/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 26/08/2026 EM
ID : 041-214101982-20260813-AP_18_2026-AR
VILLE DE
SAINT-AIGNAN
ARRETE
PERMANENT
AP-18-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Maurice Berteaux - Limitation vitesse 30 km/h
Réglementation de la circulation.
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article R.110-2 du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1? et 8t"parties, Vu l'avis favorable de la Division Routes Sud 41 en date du: 13 / 08 /2026
Considérant qu'il convient d'instaurer une circulation limitée à 30 km/heure rue Maurice Berteaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer une circulation sécurisée pour l'ensemble des usagers de la route et d'harmoniser la vitesse sur l'axe constitué par la D675 - rue Maurice Berteaux, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h pour tous les véhicules motorisés, sur la section comprise entre l'intersection de la rue de la Pêcherie avec la D675 et la place de la République.
ARTICLE2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une
signalisation appropriée, mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : L'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés, seront considérés comme génants.
llen va de même en cas de non-respect de la limitation de vitesse.
Les véhicules en infraction pourront être verbalisés par les services compétents :
+ Gendarmerie Nationale
+ Police Municipale et ASVP
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Préfecture de LOIR-ET-CHER
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la du aie “à
) Fait à Saint-Aignan, le \3 Août 2026
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